

Dans l’affaire Evaëlle, une enseignante poursuivie pour harcèlement scolaire a été relaxée. Ce n’est pas la famille qui a contesté cette décision, mais le procureur de la République. Pourquoi ? En droit pénal, seul le ministère public peut faire appel, c’est-à-dire quand le procureur conteste. La famille, en tant que partie civile, ne peut contester […]

Plainte classée ou viol requalifié : que faire ? Ce que dit la CEDH sur le droit d’accès à la justice.
Dans une décision rendue en avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ne pas avoir garanti à une victime de viol un accès réel à la justice. En cause : une plainte classée sans suite, une enquête jugée insuffisante, et une requalification des faits en agression sexuelle, […]

Affaire Emmy : quel est le délai pour un pourvoi en cassation ?
Après plusieurs années de procédure, les parents d’Emmy, une fillette décédée d’une leucémie qu’ils estiment causée par une exposition aux pesticides pendant la grossesse, poursuivent leur combat. Ils ont déposé un pourvoi en cassation pour contester la décision rendue en appel. Mais à quoi sert ce recours ? Et surtout : combien de temps faut-il […]

Marine Le Pen condamnation : que dit la loi sur ses mandats en cours ?
Marine Le Pen a été condamnée en mars 2025 à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Sa condamnation a des conséquences immédiates sur ses mandats locaux. Cependant, son recours administratif, son appel pénal, et les zones grises du droit électoral lui permettent – pour l’instant – de rester députée et potentiellement candidate […]

Marine Le Pen condamnée à l’inéligibilité : que prévoit la loi ?
En France, la vie politique repose sur un principe fondamental : la probité publique. Cela désigne l’ensemble des principes d’intégrité, d’honnêteté et de transparence que doivent respecter les personnes exerçant une fonction publique ou un mandat électif. Elle est protégée par diverses lois et sanctions, notamment la peine d’inéligibilité, qui vise à écarter temporairement ou […]

Le 1er mai, bientôt un jour de travail comme un autre ?
À l’approche du 1er mai, plusieurs professions tels que les boulangers ou les fleuristes dénoncent l’interdiction de faire travailler leurs salariés ce jour-là. Face à cette mobilisation, le gouvernement envisage de modifier le Code du travail pour assouplir l’interdiction de faire travailler les salariés le 1er mai. Pourquoi cette journée est-elle à ce point protégée […]

Affaire Khadija : peut-on être exclu du procès de son propre agresseur ?
En septembre 2020, Khadija n’a pas pu assister au procès de son ex-mari, accusé de violences conjugales. Elle souhaitait pourtant être présente face à lui, mais n’a pas été informée de la date d’audience, sa convocation ayant été envoyée à une ancienne adresse. Cette situation interroge : une victime peut-elle être tenue à l’écart d’un […]

Abus de position dominante : pourquoi Mark Zuckerberg est-il jugé pour le rachat d’Instagram et WhatsApp ?
Mark Zuckerberg, fondateur et dirigeant de Meta (anciennement Facebook), fait face à un procès d’envergure aux États-Unis. En cause : les rachats d’Instagram et de WhatsApp, accusés d’avoir étouffé la concurrence plutôt que de stimuler l’innovation. Ces opérations sont aujourd’hui poursuivies pour abus de position dominante, un concept clé du droit de la concurrence. Pourquoi […]

Disparition d’Agathe Hilairet : pourquoi la justice ouvre une information judiciaire ?
Agathe Hilairet, une jeune joggeuse, a disparu dans la Vienne. Après plusieurs jours d’enquête, le parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour enlèvement et séquestration. Cette décision change la nature de la procédure et marque une nouvelle étape dans les investigations. Que signifie-t-elle concrètement ? Et pourquoi intervient-elle maintenant ? Enquête de flagrance : […]

Journée internationale des droits des femmes : Une lutte toujours d’actualité ?
👉 Chaque année, le 8 mars est une journée dédiée aux droits des femmes. Elle met en lumière les avancées obtenues, mais aussi les défis persistants en matière d’égalité des sexes et de protection juridique des femmes. Ce n’est pas seulement un jour de célébration, mais surtout un moment de sensibilisation, de réflexion et de […]

Les syndicats : vous allez tout comprendre en 5mn !
👉 Les syndicats sont souvent méconnus, mais saviez-vous qu’ils influencent directement vos droits au travail ? Que vous soyez salarié, employeur ou travailleur indépendant, leur rôle va bien au-delà des négociations collectives : ils agissent concrètement pour protéger vos intérêts professionnels et améliorer vos conditions de travail . Dans cet article, nous faisons le point […]