Mark Zuckerberg, fondateur et dirigeant de Meta (anciennement Facebook), fait face à un procès d’envergure aux États-Unis. En cause : les rachats d’Instagram et de WhatsApp, accusés d’avoir étouffé la concurrence plutôt que de stimuler l’innovation. Ces opérations sont aujourd’hui poursuivies pour abus de position dominante, un concept clé du droit de la concurrence. Pourquoi ces acquisitions posent-elles problème juridiquement ? Que risque réellement le géant du numérique ?
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Un rachat d’entreprise peut-il devenir une pratique anticoncurrentielle ?
Dans le monde économique, l’acquisition de concurrents est une stratégie classique de développement. Toutefois, lorsque l’objectif d’un rachat est d’éliminer un rival du marché plutôt que de croître par l’innovation, cela peut constituer un abus de position dominante.
Bon à savoir :
Selon le droit de la concurrence, il ne suffit pas qu’une entreprise soit puissante pour être fautive. Les autorités sanctionnent l’usage de cette puissance lorsqu’il freine ou empêche la concurrence.
Ainsi, si une entreprise rachète un concurrent non pas pour intégrer son savoir-faire, mais pour empêcher sa croissance indépendante, elle fausse les règles du marché. Cela se fait au détriment des consommateurs, avec moins de choix et des prix plus élevés.
Comment le droit encadre-t-il les rachats d’entreprises ?
Les autorités indépendantes, comme la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis et la Commission européenne en Europe, contrôlent les fusions et acquisitions.
Leur mission : vérifier qu’une opération n’aboutisse pas à la création d’un monopole déguisé ou à un appauvrissement de l’offre pour les consommateurs.
Dans l’affaire Meta, la FTC estime que le rachat d’Instagram (2012) et de WhatsApp (2014) n’avait pas pour but de renforcer l’offre de Meta. Au contraire, il visait à empêcher l’émergence de futurs concurrents puissants.
Que risque Meta en cas de condamnation ?
Si la justice américaine confirme l’accusation portée contre Meta, les sanctions pourraient être historiques :
- Obligation de revendre Instagram et/ou WhatsApp (démantèlement partiel de l’entreprise),
- Amendes colossales pour pratiques anticoncurrentielles,
- Restrictions futures sur ses projets d’acquisition ou de développement dans certains secteurs.
Bon à savoir :
Le démantèlement forcé d’une entreprise en cas de pratiques anticoncurrentielles est exceptionnel, mais il est juridiquement possible en droit américain.
Au-delà du simple aspect économique, ce procès représente aussi un tournant politique : une volonté affirmée de limiter l’influence grandissante des géants de la tech sur nos sociétés.
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Meta est-il le seul géant du numérique visé par ces procédures ?
Meta n’est pas un cas isolé. Depuis 2023, plusieurs actions judiciaires ont été engagées contre des acteurs majeurs du numérique :
- Google poursuivi pour abus de position dominante sur la publicité en ligne,
- Amazon pour pratiques anticoncurrentielles envers ses vendeurs partenaires,
- Apple pour pratiques restrictives sur l’App Store.
Ces procès traduisent une évolution forte du droit de la concurrence, qui vise désormais à protéger non seulement les concurrents. Ils cherchent aussi à protéger l’innovation et la liberté de choix des consommateurs.
Le procès contre Meta pourrait redéfinir les limites de la croissance par acquisition dans l’économie numérique mondiale. Si Meta est condamné, cela ouvrirait la voie à un contrôle renforcé des stratégies des Big Tech, en Europe comme aux États-Unis.
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