Trouver un bon avocat pas cher
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Rechercher par thème:Publié le 24 février 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires
Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]Publié le 10 mars 2020 par Sarah Matignon - 9 commentaires
En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez commis un délit, un niveau d’infraction qui justifie l’application de peines importantes. Pour autant, le Code de la route […]Publié le 21 mars 2020 par Andréa - 1 commentaire
Vous êtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficulté : toute entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, c’est-à-dire les entreprises individuelles (auto-entreprise, EI, EIRL, […]Publié le 28 mars 2020 par Sarah Matignon - 46 commentaires
Etre victime d’usurpation d’identité peut coûter cher, non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de réputation. Les méthodes des usurpateurs sont nombreuses : du simple vol physique de papiers au hameçonnage – ou phishing – sur Internet, en passant par la fouille de vos poubelles, le risque est omniprésent. Et d’autant plus que […]Publié le 2 avril 2020 par Arthur Takeda - 60 commentaires
Quelle peine pour un abus de confiance ? Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos moyens de paiement ou […]Publié le 17 avril 2020 par Andréa - 5 commentaires
Qu’est ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? C, est une aide financée par l’État pour garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap. Si c’est votre cas, il existe 7 conditions pour toucher l’AAH. En cas de difficultés, un avocat spécialisé en droit de la famille est généralement capable de […]Publié le 24 avril 2020 par Andréa - 98 commentaires
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. Dans cet article, voici 12 points à savoir sur la naturalisation en France. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la […]Publié le 5 mai 2020 par Andréa - 3 commentaires
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]Publié le 12 mai 2020 par Sarah Matignon
Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre marque […]Publié le 30 mai 2020 par Andréa - 2 commentaires
Comment calculer une prime de licenciement économique Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. Calculez vous-même la prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un […]Publié le 23 juin 2020 par Sarah Matignon - 21 commentaires
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]Par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
Par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]
Par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Des époux peuvent vouloir cesser de vivre ensemble et de cohabiter. Plusieurs options s’ouvrent alors à eux, ils peuvent divorcer ou se séparer. Il en est de même pour des concubins qui se séparent. Concernant, les époux, il existe deux sortes de séparations : l’une est dite séparation de corps, l’autre étant celle de fait sans […]