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Rechercher par thème:Publié le 26 juillet 2020 par Andréa - 4 commentaires
Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent dès […]Publié le 4 août 2020 par Sarah Matignon - 34 commentaires
Effacer son casier judiciaire facilite l’accès à l’emploi. Si vous avez des antécédents judiciaires en effet, l’employeur – secteur privé ou administration – peut refuser de vous embaucher en cas d’incompatibilité entre le motif de votre condamnation et les spécificités du poste à pourvoir. Bonnes nouvelles : Seules certaines mentions du casier judiciaire sont accessibles, en […]Publié le 18 août 2020 par Andréa
Le contrat de distribution exclusive permet à un fournisseur de confier ses produits à un distributeur pour les vendre. Il présente la particularité d’imposer au fournisseur la vente de ses produits uniquement par le distributeur choisi. En contrepartie, le distributeur doit respecter un territoire de vente et une période durable, ainsi qu’effectuer la promotion du […]Publié le 24 août 2020 par Andréa - 4 commentaires
Que vous souhaitiez changer d’entreprise, changer de projet professionnel, ou encore vous accorder du temps pour prendre du recul sur votre activité professionnelle, la rupture conventionnelle peut vous permettre d’aborder sereinement cette période de changement. Attention toutefois à ne pas vous retrouver dans un piège lors de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle : qu’est-ce que […]Publié le 2 septembre 2020 par Arthur Takeda - 16 commentaires
Laissez-moi imaginer votre situation… Vous êtes en CDI – chanceux d’être en poste mais malheureux comme la pierre car votre fonction ne vous plaît plus. Pour diverses raisons, vous aimeriez quitter votre employeur dans des conditions optimales : en percevant des indemnités de départ et en ouvrant droit à vos allocations chômage. Malheureusement, vous ne savez si […]Publié le 4 septembre 2020 par Arthur Takeda - 1 commentaire
Le monde du travail est une jungle et peut quelquefois se révéler intransigeant entre employeurs et employés. On le remarque principalement dans certaines entreprises où la compétitivité est forte. Habitué à la résolution de ce type de contentieux, l’avocat expert en droit du travail vous permettra d’assurer votre défense au mieux si vous avez un […]Publié le 13 septembre 2020 par Andréa
Les possibilités de licenciement pour une entreprise sont strictement encadrées par la loi. Lorsqu’un employeur procède au licenciement d’un employé sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse, ce licenciement est abusif. Pour l’employé licencié se pose la question de savoir comment prouver un licenciement abusif. Le licenciement abusif : un licenciement injustifié, sans cause réelle et […]Publié le 26 novembre 2020 par Arthur Takeda
La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations. Conduite sans permis : c’est quoi ? La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]Publié le 2 décembre 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires
Un harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail peut-être la cause directe d’une inaptitude médicale d’un salarié. Le licenciement pour inaptitude qui en résulte est dès lors nul. Les raisons médicales ne doivent pas être discriminatoire. Il ne doit pas se rattacher à une faute professionnelle du salarié. Il sera issu d’un harcèlement […]Publié le 10 décembre 2020 par Andréa
Est-il possible de toucher le chômage après une démission ? Lorsque vous êtes salarié, quitter votre emploi peut être risqué financièrement. Percevoir le chômage est souvent une condition pour un départ. Heureusement, il existe plusieurs situations permettant de toucher le chômage après une démission. Vous n’êtes pas certain des démarches à suivre dans votre cas ? Un […]Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires
Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]Par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
Par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]
Par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Des époux peuvent vouloir cesser de vivre ensemble et de cohabiter. Plusieurs options s’ouvrent alors à eux, ils peuvent divorcer ou se séparer. Il en est de même pour des concubins qui se séparent. Concernant, les époux, il existe deux sortes de séparations : l’une est dite séparation de corps, l’autre étant celle de fait sans […]