👉 Vous venez de découvrir que votre conjoint a commis un adultère ? La loi française ne le punit plus pénalement, mais l’infidélité reste une faute civile pouvant avoir de sérieuses conséquences : divorce pour faute, indemnités, perte de certains avantages, impact sur la procédure de séparation. Cette fiche pratique explique précisément ce que vous pouvez faire, comment le prouver et ce que vous risquez si vous êtes vous-même à l’origine de l’adultère.
Table des matières
L’adultère, une faute toujours sanctionnée en droit civil
Contrairement à une idée reçue, l’adultère ne relève plus du droit pénal depuis 1975. Toutefois, l’article 212 du Code civil rappelle que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. La violation de ce devoir peut donc être reprochée dans un divorce.
Vous vous interrogez sur les conséquences juridiques de l’infidélité ? Avant d’entamer une procédure, il est utile de connaître l’ensemble des aspects pratiques et des étapes à prévoir. Pour y voir plus clair, découvrez les 11 choses à savoir avant de divorcer, un guide indispensable pour anticiper chaque décision.
Bon à savoir : L’adultère est reconnu même si la liaison est ponctuelle et si vous viviez déjà séparés. Un simple échange de messages intimes peut parfois suffire à le caractériser, s’il prouve une intention de tromperie.
Divorce pour faute : l’adultère comme motif de séparation
Si vous découvrez l’infidélité de votre conjoint, vous pouvez demander le divorce pour faute. Pour obtenir gain de cause, vous devrez démontrer :
- Que l’adultère constitue une violation grave ou renouvelée des devoirs conjugaux.
- Que la vie commune est devenue intolérable.
Dans un divorce pour faute, l’adultère peut constituer une violation grave des devoirs conjugaux. Toutefois, obtenir gain de cause nécessite d’apporter des preuves solides et de démontrer l’impact sur la vie commune. Si vous envisagez cette voie, il est essentiel de comprendre comment gagner son divorce pour faute afin de préparer un dossier convaincant.
Cette procédure peut être longue et conflictuelle. Il est donc essentiel d’être conseillé par un avocat pour évaluer l’opportunité de ce choix. Dans certains cas, il est préférable d’opter pour un divorce par consentement mutuel, qui reste plus rapide.
👉 Si vous hésitez sur le type de procédure, demandez conseil à un avocat en droit de la famille.
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Comment prouver l’adultère ?
Le juge ne retient pas l’adultère sur de simples soupçons. Vous devez rassembler des preuves recevables :
- Constat d’huissier (par exemple un tiers hébergé au domicile conjugal)
- Factures d’hôtel, relevés bancaires
- Témoignages écrits de personnes ayant constaté la relation
- Correspondances ou messages explicites
Attention : vous n’avez pas le droit de fouiller le téléphone ou l’ordinateur de votre conjoint sans son accord. Ces preuves pourraient être écartées par le juge.
Exemple : Un époux produit un constat d’huissier ayant constaté des allées et venues nocturnes répétées d’un tiers. Le juge a reconnu l’adultère et prononcé le divorce aux torts exclusifs.
L’adultère peut-il avoir des conséquences financières ?
Oui. L’adultère peut avoir des effets indirects :
- Le juge peut condamner le conjoint fautif à verser des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi (article 266 du Code civil).
- Le partage des biens peut être moins favorable si le comportement a généré des dépenses injustifiées.
- Les frais du divorce peuvent être mis à la charge exclusive de l’auteur de l’adultère.
Exemple : Une épouse a obtenu 4 000 € de dommages et intérêts, car son mari avait exhibé publiquement sa nouvelle relation en présence des enfants.
👉 Vous souhaitez connaître vos droits ? Consultez un avocat pour préparer votre dossier.
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- La liaison perturbe gravement l’équilibre des enfants (choc psychologique, exposition à des conflits).
- L’enfant est mis en danger par la nouvelle relation.
- Restez calme et ne prenez pas de décision irréfléchie.
- Consultez un avocat pour évaluer vos options.
- Rassemblez les preuves licites de l’infidélité.
- Évitez d’exposer les enfants au conflit.
- Organisez une séparation amiable si possible, ou engagez une procédure judiciaire.
- Votre conjoint peut demander le divorce pour faute.
- Vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts.
- Les frais de procédure peuvent vous incomber.
- De pardonner l’infidélité et de poursuivre la vie commune.
- De passer par une médiation familiale.
- De fixer des conditions dans une convention de séparation de fait.
- L’adultère reste une faute civile, même si ce n’est plus un délit.
- Il peut justifier un divorce pour faute et des dommages et intérêts.
- La garde des enfants n’est pas automatiquement modifiée.
- Les preuves doivent être légales et sérieuses.
- Un avocat vous guide sur la stratégie la plus adaptée à votre situation.
L’adultère influence-t-il la garde des enfants ?
En principe, non. Le juge aux affaires familiales examine uniquement l’intérêt des enfants. L’infidélité n’est donc pas un critère déterminant pour la résidence ou le droit de visite, sauf si :
Bon à savoir : Si vous pensez que le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne de votre ex représente un risque pour vos enfants, vous pouvez saisir le juge et demander une mesure de protection.
Peut-on expulser son conjoint du domicile en cas d’adultère ?
Non. Même en cas d’adultère avéré, vous ne pouvez pas faire partir votre conjoint sans décision judiciaire. Il reste copropriétaire ou cotitulaire du bail jusqu’à ce qu’un juge statue.
Vous pouvez en revanche demander en référé l’attribution du domicile conjugal si la cohabitation devient impossible.
Quelles sont les étapes à suivre après la découverte d’un adultère ?
Face à un divorce parfois conflictuel, l’accompagnement d’un professionnel du droit est souvent indispensable. Un avocat peut vous aider à collecter les preuves, à rédiger l’assignation et à défendre vos intérêts. Pour mieux comprendre son rôle à chaque étape, consultez notre article complet sur l’avocat et le divorce.
Quels risques si vous êtes l’auteur de l’adultère ?
Si c’est vous qui avez commis l’adultère :
En revanche, vous ne risquez aucune poursuite pénale. Depuis 1975, l’adultère n’est plus une infraction.
Faut-il absolument divorcer après un adultère ?
Non. Certains couples choisissent de surmonter cette crise. Vous pouvez décider :
À savoir : Le pardon retire le caractère fautif de l’adultère. Si vous avez pardonné l’infidélité de votre conjoint, par exemple en reprenant la vie commune après avoir appris l’adultère, vous ne pourrez plus l’utiliser ensuite comme motif de divorce. Le juge considérera que vous avez accepté les faits.
Ce qu’il faut retenir
👉 Vous venez de découvrir une infidélité ? Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la famille pour faire valoir vos droits et anticiper les conséquences.
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