

👉 L’audition libre vous permet d’être entendu par les forces de l’ordre sans contrainte, mais elle peut déboucher sur une garde à vue si les enquêteurs estiment que les conditions légales sont réunies. La garde à vue après une audition libre est encadrée par le Code de procédure pénale : elle doit être justifiée par des […]

Titre de séjour expiré depuis 1 an : que faire ?
👉 En France, le séjour des étrangers est strictement encadré. Lorsqu’un titre de séjour est expiré depuis 1 an, l’administration considère généralement que l’étranger est en situation irrégulière. Cela peut entraîner un refus de renouvellement, voire une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Pourtant, des exceptions existent : certaines situations permettent d’envisager une régularisation […]

Prendre rendez-vous en préfecture: 8 conseils pratiques.
👉 Vous devez prendre rendez-vous rapidement à la préfecture ? Maître Benseba vous donne 8 conseils à suivre. Comment prendre rendez-vous rapidement ? Par le site internet de la préfécture Pour prendre rendez-vous en préfecture il convient de se rendre sur le site internet officiel de votre préfecture. Il conviendra de vous connecter assez souvent, […]

12 points à savoir sur la naturalisation en France
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]