

L’affaire Magali Berdah marque un tournant : six internautes condamnés à de la prison ferme pour cyberharcèlement, certains pour un seul message haineux. Cette décision historique confirme que chaque attaque en ligne peut désormais mener devant les tribunaux. Que dit précisément la loi sur le cyberharcèlement ? Quelles démarches entreprendre si vous subissez des attaques […]

Comment porter plainte pour escroquerie sur internet
L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour la pousser à remettre de l’argent ou un bien ou à fournir un service. Cet acte se déroule en utilisant une fausse identité, en abusant de sa vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses. L’escroquerie peut se dérouler via internet et constitue une infraction en […]

Diffusion de photos sans licence : quels recours en cas de poursuites ?
La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées. Vous avez […]

Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité
Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos clients et partenaires commerciaux… Quelles sont vos obligations en application […]

Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image
« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à l’image sont très nombreuses tant il est […]