Litiges et Conflits

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Litiges et Conflits

Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Ce que dit la loi (et ce que vous risquez)

Publié le 13 juin 2025 par Roxane Taneso

👉 Sorties autorisées, contrôlées ou interdites : tout dépend de la prescription de votre médecin. Vous vous demandez peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? La réponse n’est pas toujours évidente. Selon le type d’arrêt et les horaires autorisés, vous pouvez être libre… ou risquer une sanction. Cet article vous explique les règles […]
un homme doit quitter son bureau car il est licenciée par sa manager en colère

Licenciement disciplinaire : les erreurs à éviter

Publié le 30 mai 2025 par Arthur TAKEDA

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute commise par un salarié. Il repose sur une procédure stricte, à ne pas confondre avec d’autres types de licenciement. En cas d’erreur de procédure, le licenciement peut être annulé. Faute simple, grave ou lourde : chaque degré implique des conséquences différentes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Des […]

Les 5 choses essentielles à savoir sur les droits d’un salarié en arrêt maladie prolongé

Publié le 31 janvier 2025 par Maître Katia Benseba

👉 La période d’arrêt maladie peut être éprouvante pour un salarié, surtout lorsqu’elle se prolonge. Coupé de son environnement professionnel et de ses collègues, il se retrouve souvent face à de nombreuses interrogations. Cet article vise à répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser durant cette période, en apportant des éclairages essentiels pour […]

Licenciement en entreprise : respectez la légalité ou risquez le contentieux

Publié le 19 décembre 2024 par Maître Eva Bensoussan

👉 Procédure de licenciement : quelles obligations pour l’employeur ? Apprenez comment vous protéger et obtenir dédommagement en cas de non-respect. Quelles sont les conséquences légales d’un licenciement mal mené ? Un salarié licencié peut saisir le Conseil de Prud’hommes afin de contester le licenciement dont il a fait l’objet. Il peut ainsi demander à […]
une manager veut licencier un salarié

Licenciement pour faute grave: Guide pour les employés

Publié le 10 avril 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille

Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
une employée n'est pas d'accord avec son solde de tout compte.

Comment contester un solde de tout compte

Publié le 21 novembre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, vous explique comment contester un solde de tout compte, les différents cas et le contenu de la lettre de contestation à rédiger pour votre employeur. L’article L.1234-20 du Code du travail dispose que le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, […]
une somme d'argent

Saisie sur salaire : les conseils de notre avocate

Publié le 15 juillet 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris - 1 commentaire

Un créancier vous menace de saisir la justice afin de procéder à une saisie sur votre salaire. Que faire dans une telle situation ? Il faut préciser que la saisie sur salaire est une procédure qui est bien prévue par la loi. Les articles L3252-1 à L3252-13 du Code du Travail décrivent cette procédure en détail. […]

Comment contester sa retraite au RSI

Publié le 6 mai 2021 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 2 commentaires

Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible […]

5 moyens de prouver le harcèlement moral au travail

Publié le 8 avril 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire

Le harcèlement au travail, et notamment le harcèlement moral, est un délit prévu aux articles L1152-1 et suivants du Code du travail. En tant que victime, vous subissez une dégradation de vos conditions de travail, mais aussi des conséquences lourdes sur le plan psychologique. C’est pourquoi la loi sanctionne sévèrement ce comportement. Mais vous faites […]

Licenciement pour inaptitude morale après un harcèlement

Publié le 2 décembre 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires

Un harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail peut-être la cause directe d’une inaptitude médicale d’un salarié. Le licenciement pour inaptitude qui en résulte est dès lors nul. Quelles peuvent être les conséquences d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement, y a-t il des indemnités ? Que peut faire le salarié licencié […]

Comment éviter un licenciement pour inaptitude après 50 ans

Publié le 1 octobre 2020 par Camille de Trouvervotreavocat.com - 5 commentaires

Après 50 ans, il peut être plus difficile pour un salarié de conserver son emploi au sein de son entreprise. Jugé trop coûteux et moins performant, le salarié de plus de 50 ans peut voir son poste menacé. L’employeur peut par exemple avoir recours à un licenciement pour inaptitude s’il estime que vous n’êtes plus […]