Droit Immobilier

Publié le 3 juin 2025 par Roxane Taneso

Un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter les lieux ? Vous pouvez engager une procédure d’expulsion, mais uniquement dans un cadre strict défini par la loi. Que vous soyez face à un locataire protégé (malade, âgé, en situation de handicap), en pleine trêve hivernale ou confronté à un squat, la procédure reste […]

Publié le 25 mai 2025 par Roxane Taneso

Copropriété, vente, location, construction… Le droit immobilier encadre toutes les situations liées aux biens immobiliers. Dans cet article, découvrez les principales missions d’un avocat en droit immobilier, à travers les explications simples et concrètes de Maître Franchitto, avocat au barreau, spécialisé en la matière. Le droit immobilier : une branche juridique au cœur de la […]

Publié le 21 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous vivez dans un lotissement ? La mairie peut désormais modifier ou supprimer votre règlement de lotissement pour le rendre conforme au plan local d’urbanisme (PLU), même sans votre accord. Cette procédure encadrée par le Code de l’urbanisme permet à la commune d’autoriser de nouvelles constructions, d’assouplir des interdictions (piscines, extensions, toitures plates…) ou de […]

Publié le 9 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Les travaux sans autorisation en copropriété peuvent entraîner des sanctions lourdes. Pourtant, de nombreux propriétaires ignorent les règles applicables ou pensent à tort qu’elles ont disparu après dix ans. Dans cet article, vous comprendrez ce que devient un règlement de lotissement au bout de 10 ans, comment il interagit avec le plan local d’urbanisme (PLU), […]

Publié le 26 avril 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous venez d’acheter un terrain en lotissement ou vous êtes déjà propriétaire depuis plusieurs années ? Entre le règlement de lotissement, le cahier des charges et le PLU (plan local d’urbanisme), difficile de savoir qui décide vraiment de ce que vous avez le droit de faire sur votre terrain. Et pourtant, ces documents peuvent conditionner […]

Publié le 11 octobre 2024 par Maître Remo Franchitto - 4 commentaires

👉 Un syndic de copropriété peut commettre des fautes de gestion qui nuisent aux copropriétaires. Découvrez les recours possibles avec Maître Franchitto pour vous défendre et les étapes à suivre pour engager une action contre le syndic. Cet article vous guide dans la résolution des litiges et le changement de syndic en cas de manquements. […]