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Le rôle de l’avocat contre les violences conjugales

L’avocat assiste les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial dans un contexte où vous êtes affaibli, quand le dialogue avec votre conjoint est stérile ou si vous ne parvenez pas à libérer votre parole. Au fait des lois et des procédures, il vous accompagne en effet au plus proche dans vos démarches, pour vous mettre en sécurité au plus vite, et sur la durée. Découvrez quand et pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en violences conjugales.

Victime de violences conjugales : que faire ?

Les critères suivants caractérisent la violence conjugale :

Ne pas se laisser détruire.

Exemples : votre conjoint vous frappe, vous souffrez de harcèlement moral, vous êtes victime d’attouchements non consentis, vous êtes femme ou homme au foyer sans revenus et votre conjoint vous interdit l’accès à son compte…

  • Vous êtes en couple ou séparé. Dès lors qu’il existe ou qu’il existait un lien – mariage, Pacs ou concubinage – en effet, il y a violence conjugale.

Les violences conjugales peuvent vite dégénérer, des centaines de personnes en meurent chaque année : ne prenez pas un acte isolé à la légère, rapprochez-vous d’un avocat…

Arrêter les violences.

Les infos à connaître pour réagir dans les meilleures conditions :

  • N’attendez pas que votre conjoint répète son comportement violent. Au moindre acte, et même en cas de menace, engagez des démarches. Pour vous éclairer sur vos droits et sur les formalités de procédure, contactez immédiatement un avocat spécialisé en violences conjugales.
  • En cas de danger urgent pour votre vie, appelez la police ou la gendarmerie pour éviter le pire. Et si vous souffrez de blessures, contactez immédiatement le SAMU.
  • Vous avez 6 ans pour agir. Vous avez longtemps gardé le silence par crainte de représailles ou parce que vous ignoriez vos droits ? Il est encore temps de porter plainte. Expérimenté, l’avocat en droit de la famille vous explique en détails comment faire.

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5 exemples du rôle de l’avocat à l’aide de la victime de violences conjugales

Le coût du recours à un avocat effraie de nombreuses victimes, qui négligent l’aide de ce professionnel alors qu’elles souffrent. Sachez que l’Etat peut prendre en charge toutes vos dépenses dans le cadre de l’aide juridictionnelle. En tout état de cause, vous pouvez consulter gratuitement un avocat pour un 1er avis, et décider alors librement si vous donnez suite.

#1 L’avocat spécialisé en violences conjugales comme allié à toutes les étapes de la procédure

Des professionnels habitués aux cas difficiles.

Saisir la justice vous permet de :

  1. Faire cesser les violences conjugales. Qu’ils soient d’ordre moral, physique, sexuel ou économique, les actes violents nuisent à votre bien-être. Vous devez donc y mettre un terme pour reprendre le cours de votre vie.
  2. Sanctionner votre conjoint. Les mesures ordonnées en justice punissent l’auteur des violences conjugales. Un moyen efficace pour qu’il ne recommence pas…
  3. Etre indemnisé. En tant que victime d’infraction, vous avez le droit à une indemnisation de vos préjudices. Or c’est le juge qui oblige votre conjoint à vous verser des dommages et intérêts. Vous obtenez ainsi le remboursement de vos frais de santé et/ou des honoraires de votre psychologue, par exemple.

Les rouages de la justice sont difficiles à appréhender. C’est dans ce contexte que votre avocat intervient : il vous explique les démarches pas à pas, vous conseille sur vos meilleures options et défend vos intérêts.

#2 L’avocat récolte les preuves pour obtenir une ordonnance de protection auprès du JAF

L’avocat peut aider à mettre rapidement en place une protection.

Vous (et vos enfants le cas échéant) êtes en danger ? Demandez une ordonnance de protection auprès du Juge aux affaires familiales. Cette décision de justice interdit à votre conjoint de vous approcher, pour garantir votre sécurité.

  • Votre avocat augmente vos chances d’obtenir l’ordonnance de protection. Il vous aide en effet à réunir toutes les preuves utiles à convaincre le juge. Exemple : l’avocat vous incite à obtenir un certificat médical et un arrêt de travail, constitue des photos de vos blessures, obtient des témoignages du voisinage et de votre entourage, demande le récépissé de votre dépôt de plainte ou main courante, collecte les mails et SMS de propos injurieux…
  • L’avocat spécialisé en violences conjugales requiert du juge les mesures de sécurité les mieux adaptées. Exemple : votre conjoint violent peut être contraint de porter un bracelet électronique anti-rapprochement, pour vous rassurer sur votre sécurité et celle de vos enfants.
  • Votre avocat poursuit l’auteur des violences conjugales en cas de non-respect des mesures. Vous avez ainsi l’assurance que votre ex-conjoint ne recommencera pas.

#3 L’avocat vous accompagne au pénal

L’avocat connaît bien la procédure et peut aller très vite.

Vous pouvez décider d’agir au pénal pour sanctionner votre conjoint. La procédure est longue, complexe et lourde sur le plan psychologique. Du dépôt de votre plainte jusqu’au jugement, votre avocat en violences conjugales vous assiste et vous représente au procès. Vous n’êtes pas seul, et l’expérience de ce professionnel vous garantit une issue favorable.

#4 Votre avocat pour être indemnisé en tant que victime de violences conjugales

Si les questions d’ordre financier ne constituent pas votre préoccupation première, obtenir des dommages et intérêts reste un objectif légitime.

  • Votre avocat, un expert à l’appui, liste vos préjudices et obtient pour vous la meilleure indemnisation.
  • Si votre conjoint n’a pas les moyens de payer, l’avocat spécialisé en violences conjugales vous accompagne dans vos démarches auprès de la Civi (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions). C’est alors un fonds de garantie qui vous indemnise.
L’avocat vous aide à préparer l’avenir.

#5 Un avocat spécialisé en droit de la famille pour préserver vos intérêts en cas de divorce

Vous divorcez de votre conjoint violent ? Dans une ambiance tendue, la présence d’un avocat est essentielle.

  • Votre avocat spécialisé en droit de la famille favorise le dialogue.
  • L’avocat défend vos intérêts au moment de partager le patrimoine.
  • En tant que victime de violences conjugales, la loi vous confère le droit de garder le logement familial. Votre avocat s’en assure.
  • En présence d’enfants, l’aide d’un avocat est précieuse pour les protéger d’un parent violent.

Les peines encourues par l’auteur des violences conjugales

Votre conjoint ou ex-conjoint violent risque :

  • Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour coups et blessures ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours. Lorsque les violences sont répétées, la sanction pour récidive est portée à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
  • Le viol conjugal est puni de 20 ans de prison.
  • D’autres sanctions peuvent être prises en fonction des circonstances de l’acte – interdiction de port d’arme, retrait de l’autorité parentale sur enfants mineurs…

Victime de violences conjugales ? Prenez contact avec un avocat spécialisé.

A propos de l'auteur

Sarah MATIGNON
Rédactrice juridique

Diplômé d'un Master 2 en Droit, elle sait expliquer les différents sujets juridiques afin de les rendre claires et compréhensibles pour tous les visiteurs de Trouvervotreavocat.com.

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