

Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 Découvrez nos conseils pour préparer au mieux […]

Comment gagner son divorce pour faute ?
Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? 👉 Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute. Choisir le bon avocat Recommandé par votre entourage ou la presse, […]

Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. 👉 Découvrez nos conseils pour demander […]

Calculer les heures supplémentaires dans un licenciement
Vous avez travaillé plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rémunération à ce titre ? Au moment d’être licencié, vous pouvez légitimement exiger le paiement de vos heures supplémentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rémunération des heures supplémentaires, modalités du repos compensateur, contingent […]

Nos 7 conseils pour un divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel représentait la moitié des divorces jusqu’en 2017. La procédure liée a été simplifiée par une loi dite de la modernisation de la justice n° 2016-1547, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et applicable aux divorces amiables dont la procédure a commencé après cette date. 👉 Découvrez nos 7 conseils […]

Avocat et divorce
Le rôle de l’avocat dans le divorce Le divorce reste une procédure difficile et parfois complexe, qui nécessite laplupart du temps l’intervention d’un avocat afin de vous aider au mieux et dedéfendre vos intérêts familiaux (garde des enfants notamment) et pécuniers(pension alimentaire, partage des biens). En cas de divorce, l’avocat va jouer véritablement son double […]

Calculer son indemnité de licenciement
En partenariat avec le « Code du Travail Numérique », Trouvervotreavocat.com vous offre ci-dessous la possibilité de calculer vos indemnités en ligne. Indemnité de licenciement

Honoraires d’un avocat
Calcul des honoraires de l’avocat Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l’avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l’affaire (le nombre d’heures passées sur le dossier, la nature de l’affaire, l’importance du travail de recherche etc.), les frais de l’avocat, […]

Le rôle des prud’hommes dans un licenciement
Qui peut saisir les prud’hommes ? Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Pour quelles raisons saisir […]

Calculer simplement une pension alimentaire
Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer une pension alimentaire au parent en charge des enfants. Cette pension alimentaire répond à l’obligation fixée par le Code civil d’entretien et d’éducation des enfants par les parents. Elle représente une somme en euro donnée chaque mois par le conjoint avec le plus haut […]

Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?
Être copropriétaire au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de payer des charges. Que faire si un copropriétaire ne veut pas payer ? 👉 Découvrez les conseils de notre juriste si un copropriétaire ne paye pas ses charges A quoi servent les charges de copropriétés ? Ces charges sont […]