Comment calculer une prime de licenciement économique Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. Calculez vous-même la prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un […]
Fiches pratiques Droit du Travail
Rupture conventionnelle, indemnités de licenciement, harcèlement moral. Retrouvez tous les conseils de notre juriste en droit du travail.
Quelle peine pour un abus de confiance ?
Quelle peine pour un abus de confiance ? Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos moyens de paiement ou […]
Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. Dans quels cas peut-on demander une […]
Comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ?
Vous avez travaillé plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rémunération à ce titre ? Au moment d’être licencié, vous pouvez légitimement exiger le paiement de vos heures supplémentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rémunération des heures supplémentaires, modalités du repos compensateur, contingent […]
Calculer son indemnité de licenciement
En partenariat avec le « Code du Travail Numérique », Trouvervotreavocat.com vous offre ci-dessous la possibilité de calculer vos indemnités en ligne. Indemnité de licenciement
Le rôle des prud’hommes dans un licenciement
Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Dans la grande majorité des cas, les prud’hommes sont saisis […]