Fiches pratiques Propriété Intellectuelle

Droit d'auteur, droit à l'image, cession de droits. Retrouvez les conseils et exemples de notre juriste pour défendre vos droits.

Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à …

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PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? Découvrez nos …

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Thomas Dumain

13:40 11 May 22

Bonjour, j'ai pu rencontrer mon avocate sur ce site qui m'a défendu lors de mon... jugement du 6 mai. Maître Lynda SABILELLAH m'a très bien défendu et m'a évité le mandat de dépôt malgré une récidive récente. Je la recommande fortement tout comme ce site. Cordialement. Xavier.plus

Lefebvre Rémy

10:22 06 May 22

Bonjour, étant convoqué ce jeudi 5/5/2022 devant le tribunal correctionnel de... Douai dans le Nord j'ai demandé à Maître Jason Etelbert qui a su me joindre que le samedi 30 avril dernier de bien vouloir assurer ma défense face au juge. Il s'est donc bien rendu le jour J au tribunal soit 5 jours seulement après ma demande. Je souligne donc déjà sa réactivité. Il m'a aidé à la constitution complète de mon dossier de mon côté je suis juste venu à l'audience avec l'ensemble des originaux des pièces que je lui avais fournies.La demande de condamnation de la part du procureur de la République était de 5 mois de prison pour une affaire liée à l'usage illicite de stupéfiants datant de l'année dernière en Avril 2021. Suite à la plaidoirie de Maître Etelbert la peine a été réduite à 90 jours amende de 10€ soit 900 euros au total. Je vous recommande vivement les service de cet Avocat. Et je le remercie à nouveau pour cette prestation.Salutations à tous & bon courage.Rémy L.plus

Guillaume 312

13:25 29 Mar 22

Pleinement satisfait de ce site internet.3 propositions d’avocat, j’ai... finalement rencontré Guillaume Herzog.Très pro, très accessible, et très efficace.Je recommande le site et Maitre Herzog sans hésiter.plus

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Assignation en divorce : 5 choses à savoir

L’assignation en divorce est un acte qui obéit à un formalisme strict, et qui revêt une importance majeure pour la suite de la procédure. C’est pourquoi la loi oblige chaque époux – celui qui demande le divorce et celui qui est assigné – à prendre un avocat. Ce professionnel du droit accomplit pour votre compte […]

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La pension alimentaire en cas de garde alternée

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