Une erreur lors d’un accouchement entraîne des lésions irréversibles. La justice reconnaît la responsabilité du CHU de Rennes, qui devra verser plus de 2,5 millions d’euros à la victime et à sa famille. Ce jugement souligne l’importance de l’indemnisation pour erreur médicale, rappelant les droits des patients à une réparation complète en cas de faute médicale grave. Dans de tels cas, l’indemnisation pour erreur médicale devient essentielle, surtout en ce qui concerne l’indemnisation pour erreur médicale.
En 1999, un enfant est né au CHU de Rennes avec une anoxie périnatale (manque d’oxygène à la naissance). Cette erreur médicale lui a causé de très lourdes séquelles cérébrales. Le tribunal administratif de Rennes a condamné, en juin 2025, l’hôpital à verser plus de 2,5 millions d’euros d’indemnisation à la victime et à ses parents, en réparation du préjudice corporel, moral et matériel.
👉 Vous vous interrogez sur vos droits après une erreur médicale ? Ce guide vous explique comment obtenir une indemnisation adaptée et quels recours activer en cas de faute reconnue.
Table des matières
Une césarienne trop tardive, des conséquences irréversibles
Les juges ont établi que le CHU avait tardé à pratiquer la césarienne, provoquant une anoxie sévère. L’enfant, aujourd’hui adulte, souffre d’un handicap physique et mental à 95 %, reconnu comme déficit fonctionnel permanent.
Bon à savoir : Dans ce type de contentieux, la justice attend que l’état de santé de la victime soit stabilisé (souvent vers 18 ans) avant de statuer sur l’indemnisation définitive.
L’avocate de la famille a souligné que cette procédure a duré plus de 20 ans. La famille a dû attendre une expertise médicale pour faire reconnaître l’ensemble des séquelles et évaluer les besoins d’accompagnement.
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Que comprend l’indemnisation pour erreur médicale ?
Le montant total de 2,5 millions d’euros couvre :
- les frais d’assistance quotidienne (soins, aide à domicile),
- l’adaptation du logement et du véhicule,
- les préjudices moraux des parents et de la victime,
- les frais médicaux non pris en charge,
- et une rente viagère trimestrielle pour couvrir les besoins futurs.
Ce jugement prévoit également le versement de rentes à vie, ce qui garantit un accompagnement durable.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi demander une indemnisation pour préjudice moral, y compris en l’absence de handicap lourd.
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Besoin d'un avocat rapidement ?
- devant le tribunal administratif si l’établissement est public (comme un CHU),
- devant le tribunal judiciaire pour les cliniques privées ou médecins libéraux,
- par la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) si vous souhaitez une procédure amiable.
- constituer le dossier médical et recueillir les preuves,
- organiser une expertise contradictoire,
- estimer les montants des différents préjudices,
- négocier une transaction ou plaider devant le tribunal.
- Le CHU de Rennes a été condamné à verser plus de 2,5 millions d’euros pour une erreur lors d’un accouchement.
- L’indemnisation pour erreur médicale couvre les soins, l’aménagement de vie, le préjudice moral et les pertes financières.
- Obtenir une indemnisation prend du temps, mais reste possible même plusieurs années après les faits.
- Un avocat expérimenté peut vous aider à naviguer dans les procédures, organiser une expertise et négocier une indemnisation.
- Les victimes peuvent aussi saisir la CCI ou les juridictions compétentes selon la structure de soin impliquée.
Quels recours pour obtenir une indemnisation pour erreur médicale ?
Vous pouvez engager plusieurs types de recours selon les cas :
La preuve d’une faute (retard, négligence, mauvais diagnostic…) reste essentielle. Une expertise médicale est souvent incontournable.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Dans les dossiers d’indemnisation pour erreur médicale, un avocat spécialisé joue un rôle clé pour :
Vous ou un proche avez subi une erreur médicale ?
👉 Prenez rendez-vous avec un avocat en droit de la santé ou en indemnisation des victimes pour évaluer vos droits et obtenir une réparation juste.
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