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3677 maltraitance animale : ce que vous pouvez faire face à un acte de cruauté
👉 Vous venez d’être témoin d’un animal battu, traîné, abandonné ou privé de soins ? Depuis 2024, le 3677 est le nouveau numéro d’alerte dédié à la maltraitance animale. Mais signaler un fait n’est que la première étape : plainte, enquête, procès, indemnisation… Cet article vous explique comment fonctionne la justice, ce que risquent les […]
Indemnisation pour erreur médicale : le CHU de Rennes condamné à verser plus de 2,5 millions d’euros
Une erreur lors d’un accouchement entraîne des lésions irréversibles. La justice reconnaît la responsabilité du CHU de Rennes, qui devra verser plus de 2,5 millions d’euros à la victime et à sa famille. Ce jugement souligne l’importance de l’indemnisation pour erreur médicale, rappelant les droits des patients à une réparation complète en cas de faute […]
Menaces de mort à Dammarie-les-Lys: que risque le collégien ?
Un collégien a menacé de mort deux enseignants à Dammarie-les-Lys. Ce que dit la loi sur ce type de menace, les sanctions encourues même pour un mineur, et les recours possibles pour les victimes, notamment en matière d’indemnisation. 👉 Une affaire qui met en lumière la protection juridique des agents publics. Menace de mort : […]
Nice : une mère condamnée pour insalubrité. Quand le logement devient une maltraitance
👉 La justice a condamné une mère à 8 mois de prison avec sursis pour avoir exposé ses enfants à des conditions de vie dangereuses. Moisissures, nuisibles, absence de chauffage : l’insalubrité peut constituer une infraction pénale. La loi impose aux parents de garantir un logement salubre. Cet article vous explique ce que risquent les […]
Une patiente gagne contre 3 laboratoires pour défaut d’information
Ce lundi 2 juin, une décision du tribunal de Poitiers a reconnu un défaut d’information des laboratoires dans la prescription du médicament Androcur. Les laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris ont été condamnés à verser plus de 300 000 euros à une patiente atteinte de méningiomes. 👉 Ce jugement rappelle aux patients qu’ils ont le droit […]
Menacer un enseignant : quelles sanctions si vous vous en prenez à un professeur ?
En Moselle, un parent d’élève a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un professeur de lycée. Cette affaire rappelle que le personnel éducatif est protégé par un statut spécifique : en droit, menacer un enseignant revient à s’en prendre à un agent public. Quelles sont les peines […]
