La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite.
Vous pouvez effectuer une demande de révision du montant pour augmenter cette pension s’il existe des éléments nouveaux pour le calcul. Voici 5 moyens d’augmenter votre pension alimentaire rapidement.
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Table des matières
Calculez le montant vous-même pour augmenter la pension alimentaire
La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales (JAF). Ce calcul est effectué selon un barème, révisé chaque année. En principe, le juge prévoit une réévaluation de la pension selon un indice et une périodicité qu’il fixe lui-même.
Toutefois, des changements peuvent se produire entre deux réévaluations prévues. C’est donc à vous d’être vigilant quant au calcul et à l’évolution de votre situation.
Fonctionnement de la pension
La pension alimentaire est principalement calculée sur la base de trois éléments :
- Les ressources de chaque parent
- Le mode garde choisi
- Le nombre d’enfants concernés
Le parent qui bénéficie de la pension est celui qui a la garde de l’enfant, ou qui a des revenus inférieurs en cas de garde alternée. D’autres critères peuvent venir s’ajouter pour le calcul, comme les besoins spécifiques de l’enfant, à la discrétion du juge.
Pour le calcul, il faut déduire le minimum vital (qui correspond au RSA), du revenu de votre ex-conjoint. Ensuite, il faut appliquer un pourcentage, prévu par le barème, qui dépend du mode de garde et du nombre d’enfants.
Par exemple, pour un revenu de 1500€ et 1 enfant (garde alternée), vous devez déduire le minimum vital de 550€, et appliquer un pourcentage de 9%. Le montant de la pension serait alors de 85€.
Vérification du barème et calcul
Le barème permettant au juge d’effectuer le calcul de la pension est révisé tous les ans. Il est adapté notamment aux changements économiques du pays.
Une fois le montant initial de la pension fixé, et en dehors des périodes de réévaluation prévues par le jugement, le JAF ne réétudie le dossier qu’en cas de demande de votre part ou de la part de l’autre parent.
C’est pourquoi il est impératif de comprendre le mode de calcul et d’être attentif à l’évolution des paramètres pour pouvoir augmenter votre pension alimentaire.
Soyez vigilant quant à vos changements de situation pouvant augmenter la pension alimentaire
C’est le paramètre sur lequel il est le plus facile d’agir. Il est possible d’augmenter le montant de la pension alimentaire si votre situation change, et contribue à l’augmentation de la part des frais liés à l’enfant par rapport à vos revenus.
Vous avez subi une baisse de vos revenus
Votre temps de travail a été réduit, vous avez changé d’emploi et le salaire est inférieur, ou encore vous venez de perdre votre emploi.
Une simple baisse des revenus ne suffit pas à elle seule à obtenir une augmentation de la pension. Toutefois, si la baisse est très significative (comme la perte d’emploi), et que votre ex-conjoint est en mesure d’assumer une part plus importante de pension alimentaire, il est possible que le juge accorde une augmentation de la pension alimentaire.
Le mode de garde n’est pas respecté par votre ex-conjoint
Le mode de garde fixé par le juge était la garde classique, mais votre ex-conjoint n’assure pas sa part de gardes.
Dans ce cas, vous pouvez faire constater la situation au juge qui peut alors requalifier le type de garde en garde réduite. Cela a des conséquences sur la pension alimentaire, puisque le pourcentage appliqué n’est pas le même.
Par exemple, avec un salaire de 2000€ pour votre ex-conjoint, pour 2 enfants, le montant de pension par enfant prévu par le barème passe de 167€ (11,5%) en garde classique à 225 en garde réduite (15,5%).
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- Du formulaire Cerfa no 11530
- Des actes de naissance du demandeur et des enfants concernés, ainsi que des pièces d’identité
- De la dernière décision concernant la pension alimentaire
- Des justificatifs de ressources
- Des pièces prouvant le ou les changements de situation (notamment les justificatifs et factures de dépenses scolaires et extra-scolaires, certificats médicaux en cas de maladie, etc.)
- Le nouveau montant que vous souhaitez (à indiquer au sein du formulaire)
Anticipez les changements de situation de l’enfant pouvant augmenter la pension alimentaire
Les besoins de l’enfant évoluent nécessairement avec l’âge, il est donc logique que la pension alimentaire reflète cette évolution. L’âge de l’enfant n’est pas pris en compte par le barème, c’est donc au juge d’évaluer la situation au cas par cas.
Les besoins de l’enfant à l’adolescence
Il est possible de demander une revalorisation de la pension si votre enfant adolescent à des dépenses plus importantes.
Par exemple, il peut s’agir d’une activité sportive onéreuse ou encore de frais de scolarité qui augmentent. Ces nouvelles dépenses sont généralement faciles à anticiper, en préparant la demande avant la rentrée par exemple.
Auprès du juge, il faudra bien entendu justifier que ses frais sont réels, avec des factures et autres justificatifs.
Attention toutefois, même avec une activité extra-scolaire onéreuse, la pension doit rester raisonnable pour le parent qui la verse, et l’augmentation ne couvrira pas nécessairement la moitié des frais correspondant à cette activité.
Le coût des études de l’enfant
Votre enfant mineur ou majeur continue de bénéficier de la pension alimentaire jusqu’à ce qu’il soit indépendant financièrement. Tant qu’il est déclaré au sein de votre foyer, vous continuez à percevoir la pension.
Ainsi, il est possible que les études supérieures de votre enfant, qui sont généralement coûteuses, permettent une augmentation de la pension alimentaire.
Le JAF peut par exemple prendre en compte les frais d’inscription d’une école privée, ou encore le coût d’un logement étudiant ou au sein d’un internat.
Là encore, à vous d’anticiper la situation afin de faire la demande d’augmentation dès que vous commencez à assumer ces nouvelles charges
Maintenez le dialogue avec votre ex-conjoint pour demander à augmenter la pension alimentaire
Maintenir le dialogue avec son ex-conjoint n’est pas toujours aisé. Pourtant cela peut s’avérer capital pour la révision du montant de la pension alimentaire.
Augmentation des revenus de l’ex-conjoint
Un contact régulier avec le parent qui vous verse la pension alimentaire pourra vous permettre de détecter les changements de son côté. Par exemple, une évolution de ses revenus.
La pension alimentaire est versée dans l’intérêt de l’enfant, en fonction des revenus du parent qui la verse. Si ces derniers augmentent, la pension peut donc être revue à la hausse.
Par exemple, pour 1 enfant en garde classique, si la pension alimentaire a été établie sur la base de 2000€ de revenus, et que votre ex-conjoint gagne désormais 2500€, la pension pourrait passer de 196€ à 263€.
Nouveau concubinage
Autre changement de situation auquel il faut être attentif : un nouveau concubinage. En effet, le juge peut estimer que les charges de votre ex-conjoint sont désormais divisées par deux puisqu’il n’est plus seul au sein de son foyer.
Dans ce cas, il est possible que la pension soit réévaluée à la hausse.
Rapprochez-vous de votre avocat pour demander à augmenter la pension alimentaire auprès du JAF
Quel que soit le changement de situation pouvant conduire à augmenter votre pension alimentaire, vous devez en fournir les preuves et effectuer la demande auprès du JAF, qui tranchera. Le mieux est de vous rapprocher de votre avocat en droit de la famille.
Demandez une augmentation de la pension à l’amiable à votre ex-conjoint
Il est préférable de demander une augmentation de la pension à votre ex-conjoint, à l’amiable dans un premier temps.
Si votre demande est acceptée, vous pouvez demander au JAF d’acter votre nouvel accord.
Si vous n’avez pas trouvé de terrain d’entente, c’est le JAF qui tranchera à la suite de votre demande.
Préparez le dossier avec votre avocat
Même si vous pensez réunir les conditions pour une augmentation de la pension, seul votre avocat sera en mesure d’évaluer la situation. Trouvez ici rapidement un avocat en droit de la famille.
La représentation par avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure. Mais ce dernier peut par exemple vous éviter de faire une demande devant le JAF qui n’a aucune chance s’aboutir.
Votre avocat va pouvoir vous conseiller pour le montant de la révision, et vous aider à réunir les pièces justifiant le besoin d’augmentation de la pension.
Effectuez la demande auprès du JAF
Une fois le dossier préparé avec votre avocat, vous devez effectuer la demande auprès du JAF. Vous pouvez choisir le tribunal judiciaire du lieu où vous résidez ou celui du lieu où habite votre ex-conjoint.
Le dossier se compose :
Si le juge accepte votre demande de révision, le nouveau montant commence à compter du jour de la demande en justice.
En cas de refus, restez vigilant concernant les changements de situation. Un premier refus ne vous empêche pas d’obtenir une révision plus tard, si la situation a à nouveau changé.
Mon mari a demandé le divorce après 8 ans de mariage, c’était difficile pour moi et les enfants. J’ai fait tout ce que j’ai pu pour sauver mon mariage et ma famille, mais tout a échoué jusqu’à ce qu’un de mes amis me parle du merveilleux travail du Dr ogugu que j’ai contacté. lui et il m’a assuré 24 heures sur 24 que tout ira bien le lendemain à ma plus grande surprise, mon mari est rentré à la maison et il s’est mis à genoux et pleurait en me suppliant de me pardonner Je suis si heureux en ce moment merci beaucoup Dr ogugu, One message à lui aujourd’hui peut aussi changer votre vie pour le mieux. Courriel : solutiontempledrogugu@gmail.com En savoir plus sur son WhatsApp+ 2347011196745
Bonjour, mon petit fils habite chez moi depuis 3ans après le divorce de ses parents né handicapé il ne travaille pas son père lui verse 30 €par mois peux t on faire augmenter sa pension alimentaire sachant qu’il vit avec son AAH merci.
Bonjour, est-il possible de ne pas se faire représenter par un avocat pour la révision de pension alimentaire ?? Seul justificatif facture d’internat 2021-2022… Puis je espérer un retroactif sur l’année encourue s’il vous plaît ?? Merci beaucoup