" 12 points à savoir sur la naturalisation en France - Demande naturalisation

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12 points à savoir sur la naturalisation en France

En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. Dans cet article, voici 12 points à savoir sur la naturalisation en France.

La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet d’une demande auprès des autorités compétentes. Il est conseillé de se faire aider par un avocat en droit des étrangers pour mettre toutes les changes de son côté (cliquez ici pour faire une demande d’un avocat en droit des étrangers).

La naturalisation est faite à 18 ans

1. Être majeur pour obtenir une naturalisation

En principe, seule une personne majeure peut demander la naturalisation française. Donc, il faut avoir au moins 18 ans pour obtenir la nationalité française grâce à la naturalisation.

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Exception pour certains mineurs

La demande peut toutefois être déposée dès 17 ans, mais si elle est acceptée, la naturalisation ne sera effective qu’une fois la majorité atteinte.

Enfin, il est possible de demander la naturalisation d’un enfant mineur lorsque les parents ont acquis la nationalité française. Dans ce cas, la condition de résidence en France du mineur est de 5 ans minimum à la date de la demande.

Vivre en France

2. Résider en France au moment de la demande de naturalisation

Autres points à savoir sur la naturalisation en France, les conditions de résidence sur le territoire français. 

La résidence correspond à votre adresse en France, mais également au lieu de vos centres d’intérêt familiaux ou encore professionnels.

Attention, si votre conjoint et vos enfants ne vivent pas en France de façon légale au moment de la demande, votre demande pourra être refusée en raison du manque d’attaches familiales en France.

5 ans de résidence sur le territoire français

Le principe repose sur une résidence en France :

  • Au moment de la signature du décret de naturalisation
  • Depuis au moins 5 ans

Dans certains cas, la durée minimale de résidence est réduite voire n’est pas exigée.

Attention, si vous ne replissez pas le critère de durée de résidence en France, vous exposez votre dossier à ajournement de 2 ans, c’est-à-dire que vous ne pourrez déposer une nouvelle demande qu’une fois le délai de 2 ans écoulé.

Etre un étudiant diplômé

2 ans de résidence sur le territoire français

Seulement deux années de résidence sont exigées si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez obtenu en France un diplôme après deux années d’études au sein d’un établissement d’enseignement supérieur
  • Vous pouvez rendre ou avez rendu des services importants à la France, en raison de vos capacités et talents
  • Grâce à vos activités dans les domaines scientifique, sportif, culturel, économique ou encore civique, vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration

Aucune durée minimale de résidence

Enfin, aucune durée minimale de résidence n’est exigée si :

  • Les personnes bénéficiant du statut de réfugié
  • Les ressortissants d’un pays francophone (votre langue maternelle étant alors le français) et vous parlez le français
  • Les personnes provenant d’un pays francophone et avez été scolarisé au moins 5 ans dans un établissement francophone
  • Lorsque des services exceptionnels ont été rendus à la France
  • Vous êtes engagé au sein de l’armée française
  • Vous avez effectué votre service militaire au sein de l’armée française

Demande de naturalisation depuis l’étranger

Il est possible de faire une demande de naturalisation depuis l’étranger, dans l’un des cas suivants :

  • Les personnes séjournant à Monaco
  • Les cas de service national, volontaire du service national, ou de formation de l’armée française
  • Les personnes travaillant pour le compte de l’État français (pour un organisme public ou privé) ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt économique ou culturel particulier pour la France
Etre en situation régulière lors de sa demande

3. Un séjour régulier préalable à la naturalisation

Autre condition importante, être en situation régulière sur le territoire français lors de votre séjour.

Ressortissants de l’EEE

Si vous êtes un ressortissant de l’un des pays de l’espace économique européen (EEE), il n’est pas nécessaire d’avoir un titre de séjour français.

Autres ressortissants

Pour tous les autres ressortissants, il vous faut au moment de la demande, un titre de séjour en cours de validité.

Attention, un séjour régulier signifie que vous ne devez pas avoir fait l’objet d’une expulsion (arrêté d’expulsion), ou d’une interdiction du territoire français.

4. L’absence de condamnations pénales

Respect de l’ordre public

La naturalisation n’est possible que si vous faites preuve d’un respect de l’ordre public et des mœurs.

Ainsi, une condamnation pénale peut être un obstacle à votre naturalisation. Toute condamnation peut jouer en votre défaveur pour l’acceptation de votre dossier.

Cas pouvant justifier un refus

Trois cas en particulier justifieront le refus de votre naturalisation :

  • Condamnation en France à une peine d’au moins 6 mois d’emprisonnement sans sursis
  • Condamnation pour un crime ou un délit d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
  • Condamnation pour acte de terrorisme

Si l’une de ses condamnations a fait l’objet d’une réhabilitation ou d’un effacement au bulletin n°2 du casier judiciaire, elle n’est plus contraire à l’obtention d’une naturalisation.

Connaître la langue et être intégré à la société

5. L’intégration et les connaissances françaises

Connaître la langue française

Pour pouvoir prétendre à une naturalisation, l’État français souhaite que les demandeurs aient une certaine connaissance de la langue française.

S’il n’est pas exigé d’avoir une maîtrise totale du français, il est impératif d’avoir un niveau de typer B1 à l’oral, d’après la grille du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Pour justifier de ce niveau, vous pouvez passer un diplôme ou un test. La CCI de Paris propose notamment un test spécifique, le test d’évaluation de français (TEF), pour la naturalisation.

Être assimilé à la communauté française

Cette assimilation doit être prouvée, sur la base de deux points :

Le ministère de l’Intérieur a mis à disposition un livret du citoyen, qui reprend les connaissances importantes pour la naturalisation.

Être inséré professionnellement

Contrat de travail et revenus suffisants

Il s’agit d’un critère capital, sur lequel de nombreux refus sont prononcés. Bien que l’État français indique que l’insertion professionnelle s’apprécie sur l’ensemble de la carrière professionnelle et non sur la situation au moment de la demande, en pratique il sera très difficile d’obtenir une naturalisation sans travail sur le territoire français.

Donc, il est recommandé d’avoir :

  • Un contrat de travail
  • Des revenus suffisants, en fonction du nombre de personnes à charge

Stabilité

À ces deux conditions s’ajoute la stabilité. C’est la stabilité du contrat et des revenus qui vont permettre de remplir cette condition d’insertion professionnelle. Donc, un contrat en intérim n’est pas nécessairement un obstacle, si vous pouvez prouver qu’il est régulièrement renouvelé depuis une certaine période, et que les revenus sont stables et suffisants.

Enfin, il s’agit bien de votre propre insertion professionnelle et non de celle de votre conjoint. De même, un job étudiant ne sera pas considéré comme insertion professionnelle.

6. Une demande de naturalisation individuelle

Le principe

La demande de naturalisation est individuelle, et se base uniquement sur votre situation personnelle.

La procédure de naturalisation est différente de la procédure de déclaration de nationalité par le biais du mariage.

Par ailleurs, un grand-père qui aurait servi l’État français notamment lors d’une guerre n’est pas un motif pour obtenir votre naturalisation.

Les exceptions de frères, soeurs et petits-enfants

Deux exceptions existent :

Dans ces deux cas, il est possible de faire une déclaration de nationalité française.

7. Les pièces à fournir pour une naturalisation

Les pièces indispensables

Pour la procédure de naturalisation française, il faut constituer un dossier comprenant :

  • Le formulaire Cerfa n°12753*02 (en doubles exemplaires)
  • Pièce d’identité (document officiel)
  • Photos d’identité (2 photos au format 35 x 45 mm)
  • Photocopie du titre de séjour en cours de validité
  • Timbre fiscal de 55€

Les pièces relatives aux cas particuliers

Il faut également fournir toutes les pièces prouvant les conditions nécessaires pour demander la naturalisation :

  • Les justificatifs d’état civil et de nationalité
  • Un justificatif de domicile
  • Les preuves de vos revenus et éventuels impôts
  • La preuve de votre niveau de connaissance de la langue française (diplôme ou attestation)
  • Les justificatifs concernant votre situation matrimoniale (et justificatifs en cas de divorce ou si vous êtes veuf)
  • Les justificatifs concernant vos enfants mineurs à charge
  • Les justificatifs d’état des services, décorations et citations pour les anciens combattants
  • Un extrait original de casier judiciaire étranger si vous vivez en France depuis moins de 10 ans.

8. Le dépôt du dossier de demande de naturalisation

Le dossier complet est à transmettre aux services de la préfecture du lieu où vous habitez. Désormais, il faut vous vérifier via la plateforme de naturalisation dont vous dépendez, quelles sont les modalités à suivre pour le dépôt du dossier.

Certaines plateformes fonctionnent avec un dépôt au guichet, mais d’autres demande un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception (RAR).

Par exemple, à Cergy, la préfecture du Val d’Oise prévoit une prise de rendez-vous via internet. À Tours, il faut envoyer votre dossier par voie postale en RAR.

9. L’enquête pour l’étude de la demande de naturalisation

Remise du récepissé

Suite au dépôt du dossier, les services de l’État vous remettent un récépissé. Si votre situation change pendant la période d’instruction du dossier, il faut en informer les services compétents.

L’enquête

L’administration procède ensuite à une enquête, notamment pour vérifier votre comportement civique.

Ainsi, le paiement des impôts est vérifié, ainsi que l’absence de condamnation pénale pour des délits ou crimes en France et à l’étranger.

L’administration peut contacter les services consulaires dont vous dépendez afin de vérifier les informations.

10. La préparation de l’entretien pour la demande de naturalisation

Le livret du citoyen

Une fois l’enquête effectuée, vous recevez une convocation pour un entretien, afin de vérifier votre intégration. Pour préparer l’entretien, vous pouvez utiliser le livret du citoyen.

Se préparer aux questions

Par ailleurs, renseignez-vous également sur les questions que l’on va vous poser pendant cet entretien :

  • Pourquoi voulez-vous devenir français ?
  • Quels sont les symboles de la République, la devise et l’emblème de la France ?
  • À quoi correspondent les dates du 8 mai et du 11 novembre ?
  • Combien de fois visitez-vous votre pays d’origine par an ?
  • Qui sont les personnes de votre entourage ?
  • Combien y a-t-il de départements et de régions en France ?
  • Quels sont les fleuves français ?
  • Etc.

Si vos connaissances de l’histoire et des institutions françaises ne sont pas suffisantes, votre dossier peut être ajourné.

11. Les délais de la procédure de demande de naturalisation

La procédure de naturalisation peut être longue. Les délais peuvent varier en fonction des préfectures et de votre dossier.

Les délais normaux

De manière générale, l’administration dispose d’un délai de 18 mois pour traiter votre dossier (article 21-25-1 du Code civil), à partir du dépôt en préfecture (date de remise du récépissé au demandeur). Si vous avez une résidence habituelle en France depuis au moins 10 années consécutives, ce délai peut être réduit à 1 an.

La préfecture dispose de 6 mois pour évaluer la recevabilité du dossier et transmettre le dossier au ministère compétent.

La possibilité de prolongation des délais

Le Code civil (article 21-25-1) prévoit que ces délais peuvent être prolongés une fois de 3 mois, par une décision motivée.

12. La décision concernant la demande de naturalisation

L’administration peut rendre trois types de décisions : favorable, défavorable en irrecevabilité, défavorable en opportunité

Décision favorable

Lorsque la décision est favorable, vous recevez un courrier indiquant que vous êtes inscrit dans le décret de naturalisation qui va être publié au journal officiel (JO).

Ensuite, vous êtes convoqué à une cérémonie pour la remise de l’extrait du décret de naturalisation et de la copie de vos nouveaux actes de l’état civil. Cette cérémonie a lieu à la préfecture ou au sein de l’autorité consulaire compétente.

Décision défavorable en irrecevabilité

Une décision défavorable en irrecevabilité signifie que les conditions légales pour être naturalisé ne sont pas remplies. Comme cette décision doit être motivée, vous pouvez savoir quelle condition n’était pas remplie.

Si plus tard vous remplissez cette condition, vous pouvez déposer une autre demande.

Décision défavorable en opportunité

Si les conditions légales sont remplies, votre demande peut tout de même être refusée.

Par exemple, si votre insertion professionnelle n’est pas suffisante. Ou encore, votre intégration n’est pas suffisamment prouvée.

Refus, ajournement et recours

Lors d’une décision défavorable, votre dossier peut être ajourné avec un délai, pour vous permettre d’améliorer votre situation. Ce délai est généralement de 2 ans. Une fois ce délai écoulé, vous pouvez déposer une autre demande de naturalisation.

Par ailleurs, en cas de rejet (ou d’ajournement), vous pouvez effectuer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 2 mois, pour un réexamen de votre situation.

Vous pouvez faire une demande sur notre site pour un avocat en droit des étrangers en cliquant ici.

Le ministre a 4 mois pour vous répondre, et l’absence de réponse équivaut à un rejet. Ce recours est un préalable à la saisie du tribunal administratif. Vous disposez de 2 mois pour saisir le juge, à compter du rejet du ministre

A propos de l'auteur

Camille PESQUER
Rédactrice juridique

Juriste de formation (Master en Droit international des droits de l’homme à l’université de Grenoble), Camille bénéficie de plusieurs années d'expérience professionnelle au niveau international, au sein des services juridiques et de recherches de diverses ONG. En parallèle, Camille a pu se spécialiser en droit des contrats, en gestion et développement des entreprises, droit des sociétés et droit international des contrats.

Fiche pratique ,

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Bonjour
J’ai une convocation pour l’entretien réglementaire le 24 avril 2023.
J’ai une proposition d’emploi beaucoup plus intéressante niveau salaire et responsabilités que l’emploi que j’occupe actuellement et ce nouveau travail se trouve en Guyane française.
Dois-je prévenir de mon changement d’emploi et éventuellement d’adresse lors de cette entretien où cette démarche n’est pas obligatoire ????
Merci de vos retours..

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Bonjour,
Il faut déclarer tout changement de situation pendant l’instruction de votre dossier. Mais l’administration traite votre dossier selon votre parcours durant les trois derniers années normalement

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Bonjour; je vis en france depuis presque 22 ans et je suis bien intégré dans la société française et je maîtrise bien la langue française ; est ce que j aurai avoir besoin de test linguistique pour la demande de naturalisation ??
Merci d avance.

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Bonjour, je suis en arrêt de travail depuis presque 2 ans ,le mois de mars ça fers 2 ans .je voulais savoir si on peux accéder à la nationalité vue que je suis en arrêt.merci d’avance

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Bonjour
je suis Intérimaire depuis le 1er août 2022 et mon contrat c’est renouvelable chaque mois et j’ai fait 3 ans d’études en France est-ce que c’est possible d’avoir la nationalité française concernant sur ma situation professionnelle

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Bonjour
svp je suis mariée avec un français depuis 13/08/2018 je me suis rentré en france 09/2019 et avoir mon titre de sejour 10/2020 esq j ai rempli les conditions pour demander la naturalisation vu que j ai 4 ans de mariage et une résidence en france de plus de 3 ans (la date d entrée et non de la délivrance de premier titre de séjour ) esq la durée de 3 ans c a partir de la date d obtention de titre de séjour ou bien la date d entrée en france ?

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Bonjour, j ai 49 et jr suis arrivé en france a l age de 10 ans.
Est ce que j ai des avantages par rapport à une personne qui est arrivée majeur ?

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Bonjour,
Je reviens vers vous pour une question, est ce que le fais d’avoir un ancien OQTF, même si vous remplissez d’autres conditions d’accès à la naturalisation, est un motif de refus définitif ou un ajournement pour la naturalisation ?
Merci pour votre réponse.

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Bonjour, j’ai été convoquée à la préfecture et pendant mon entretien j’ai fait n’importe quoi. Je suis très émotive et malheureusement je n’ai pas su répondre à la majorité des questions que m’ont été posées sur l’histoire de la France, j’ai même oublié le nom du premier ministre alors que dans mon état normale j’aurais répondu sans problème. Est-ce que cela peut être un motif de refus de ma demande ? À savoir que je rempli toutes les autres conditions demandées . Merci bcp d’avance pour votre réponse

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Bonjour! Alors comment s’est passé la suite après ton entretien tu as eu des nouvelles ??

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Bonjour je suis réfugiée j’ai déposer mon dossier de la nationalité et la réponse était défavorable
j’aimerai savoir svp combien de temps il faut que je redemande la nationalité
merci

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Il te faut 2 ans d’attente avant de redemander à partir de moment où tu a reçu la décision défavorable

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Bonjour,

J’ai déposé ma nationalité française et deux mois après je me suis marié et ma femme vit dans un autre pays européens. Nous sommes tous deux d’origine africaine.

Est ce que le fait que je le suis marié légale en France et que ma femme vit dans un autre pays peut être un motif de refus SVP ?

Merci d’avance pour votre retour.

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Bonjour
Est ce que tu as eu la réponse…
Je suis presque dans le même cas…
?????

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C’est possible que ton dossier soit rejeté parce que j’ai mon meilleur ami qui a déposé son dossier et est allé ce marié après le dépôt son dossier a été rejeté
ils ont dit sont intérêt n’es pas en France qu’il fallait que la femme soit sur le territoire français lors de la demande

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Hello,
Je suis dans le même cas. J’ai fait la demande il y’a 2 mois et je me suis marié en France avec ma conjointe qui habite dans un autre pays de l’Union européenne en situation régulière.

As tu obtenu des réponses ?

Merci

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Bonjour après un ans et demi de obtention de nationalité française ma femme veut séparer, je veux savoir je perd ma nationalité ou pas merci

-1
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Bonjour suite à une demande de naturalisation déposer en novembre 2021
J ai reçu aujourd’hui une lettre de rejet de dossier pour une condamnation pour violence mutuelle avec mon ex où j ai été condamné à 4 mois de prison avec sursis en date du 12 janvier 2022.
Je voulais savoir combien de temps il faut attendre pour faire une nouvelle demande car il n est pas notifié dans la lettre.
Et aussi en cas de recours hiérarchique quelles sont les chances pour avoir gain de cause.

Merci .

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Bonjour ,

Je suis dans le même cas que toi, as tu eu un retour? quelle a été la suite de ton dossier?

Merci

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Bonjour monsieur,
Avant de faire encore une nouvelle demande, il faut tout d’abord faire les démarches pour effacer votre TAJ traitement d’antécédents judiciaires merci.

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La sous préfecture de saint germain en laye, n’enregistre pas les dossier avant un rdv en préfecture et comme ils donnent des rdv au compte goutte, c’est très long pour déposer un dossier. C’est un moyen grossier de l’administration pour contourner la lois. Il y at’il une jurisprudence sur ce sujet ? Ce n’est pas digne comme methode. Temps que vous n’avez pas déposé votre dossier votre demande n’existe pas, vous n’apparressez pas dans les chiffres et les délais de traitement affiché par l’administration sont bons.
Dand l’esprit la lois n’est pas respecté, c’est comme si je faisais mine de ne pas entendre ou voir un policier sur le bord de la route lorsqu’il me donne l’ordre d’arrerter mon véhicule sur le bord de la route. Je dis ne pas le voir, je dis ne pas l’entendre, je ne suis pas hors la loi.
Les personnes ne charge de ces administrations et en premier lieu les préfet devraient comprendre que pour être respecté il faut être respectable. Pour être respectable il faut repespecter l’esprit de loi et ne pas la contourner par des astuces d’un autre âge. D’autant plus quand on est le représentant de l’état.
Patrick Rueff

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Bonjour
J’ai une question à vous poser svp
Je suis en France depuis 2014 j’ai le statut réfugié et carte de séjour 10, je souhaiterais déposer une demande de naturalisation.
Ma question est j’ai une amende d’un abonnement téléphonique depuis 2ans est ce que ça peut me gâcher ma demande et avoir un ajournement sachant que mon casier judiciaire est vierge.
Merci d’avance

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Bonjour,
Payer d’abord votre amande monsieur c’est plus prudent merci…

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Bonjour, Je je me permets de vous contacter pour avoir des renseignements , je suis naturalisé français depuis 15 ans et je voudrais que ma mère le soit aussi sachant que ma mère a son arrière grand-père un ancien combattant dans la de 2eme guerre mondiale , y a-t-il une possibilité qu’elle deviennt française bien cordialement .

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Bonjour maître
Je me permets de vous écrire concernant mon dossier de nationalité française
En effet j’ai déposé mon dossier par décret ou par la suite j’ai eu l’entretien le 07 /2019
donc cela fait plus de deux ans que je n’ai pas de réponse est ce que c’est normal un délai de plus de deux ans cordialement.

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Bonjour ,
Je suis René. Je suis Camerounais.
Je suis entré en France à 17 ans avec un visa long séjour mineur scolarisé avec pour premier tuteur légal mon grand frère de sang qui est camerounais et deuxieme tutrice légale la femme de Mon frère qui est française et l’accord de l’autorité parentale à ce même grand frère de sang qui vit en France ça fait plus de 26 ans et qui a fait deux enfants nés en France avec sa femme qui est devenue française en 2007 avec son premier enfant. J’ai fait mes études de Terminale Scientifique au lycée Clapeyron à Paris au diplome d’ingénieur de L’ENSICAEN à Caen en passant par 2 années de classes préparatoires scientifiques réussies au Lycée Jacques Decour à Paris. J’ai obtenu mon bac S à 18 ans et mon entrée en ecole d’ingénieur Ensicaen à 20 ans, et Mon diplôme d’ingénieur à 25 ans avec un redoublement de la 2 eme année de l’école d’ingénieur. En 2008 j’avais 25 ans j’avais une carte de séjour étudiante valide de la fin de l école d ingénieur.J’ai obtenu 8 cartes de sejour étudiante pour toutes mes études en France.
Je vis au cameroun depuis 2009. Je n’ai pas de carte de séjour en France depuis 2009.
Mes questions sont: Est ce que j’ai le droit de demander la nationalité francaise, étant au Cameroun ? puis je obtenir la nationalité francaise ? en présentant dans mon dossier les documents de la tutelle et l’autorité parentale de mon frére camerounais et de sa femme francaise?

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Bonjour,
Je suis en France depuis 2018 :
J’ai une question sur la réduction de séjour de 5 ans :
Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si :Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études.
–> Etant que j’ai fait 2 diplômes en France Master 2 suivi d’un Mastère spécialise, est ce que je bénéficie de la réduction de 5 ans de séjour ? ou bien ces deux année d’études doivent être successives pour l’obtention du même diplôme ?
2018-2019 :Master 2
2019-2020:Mastére spécialisé
depuis 2020 en CDI ( 18 mois insertion professionnelle )
Je vous remercie

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Bonjour moi jsui nationalités Mauritanie je 33 ans mon père c’est en nationalité français il fait juste un papiers que on appelle reconnaissance Français jsuis majeur mais suis rentrée à la France ça fait deux mois par un visa long séjour maintenant que je dois faire pour le démarches de mon reconnaissance Français merci a vous

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Bonjour ce mon qui est nationalité français moi je suis nationalité Mauritanie et je 33 ans suis rentrée la territoire français depuis le /2/08/2021/ moins de août mais je suis rentrée par un visa long séjour j’ai vis en France maintenant avant mon père il m’a fait un qui on appelle reconnaissance France que je dois faire pour avoir une nationalité française merci

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Bonjour,

Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation. Il s’agit du deuxième. La première fois mais revenus n’étaient pas stables. Cette fois-ci, la raison est que mon mari réside à l’étranger. Effectivement pour des raisons professionnelles il est à l’étranger. Mais nous avons lancé une demande de regroupement familial pour qu’il vienne vivre en France. Est-ce que ça vaut la peine de faire un recours? Merci

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Bonjour je suis en france depuis 2004 et j ai travaillé pendant le confinement mais pour deposer le dossier de nationnalité par decret ça fait maintenant plus d un an que j essaye parceque en essonne c est par rendez vous en ligne et il n ya pas d horaire j ai essayé tout les jours même nuit le matin de bonheur sans sucée je suis depassé sachant que j ai 3 anfants les deux de 15 et 14ans ont obtenu la nationnalité cette année merci de me repondre est ce qu il ya une solution.

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Bonjour je suis un jeune étudiant de terminale je suis arrivé en France en 3ème et j’avais entre 14-15ans je vais être majeur cette année j’ai fai ma demande de titre de séjour elle a été acceptée et maintenant je voudrais savoir si y a-t-il des possibilités pour moi de faire ma demande de naturalisation ? si oui quelle procédure dois-je suivre, et je viens d’un pays francophone.
Merci de votre réponse…

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Bonjour,
J’aimerais vous demander votre avis s’il vous plait.
J’ai obtenu ma nationalité française en février 2020 (par naturalisation).
Je me marie, l’année prochaine et vivrai à l’étranger (Australie), mon fiancé est citoyen philippin qui vit là bas.
Je voudrais demander si je vis en permanence en Australie, vais-je perdre ma nationalité française ?

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Bonjour
Normalement, sauf cas de force majeure (criminalité, terrorisme ou autre), il n’est pas possible de perdre la nationalité Française si vous n’avez justement rien fait contre la France.
Par contre, vivant en Australie, votre statut d’expatriée ne donnera aucun avantage à votre fiancé, d’autant plus que les ressortissants Philippins ont besoin de VISA pour venir en France, ne serait-ce qu’en tant que touriste.
Sur ce dernier point, j’ai vécu aux Philippines, donc je connais bien les mœurs et les procédures.

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Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation que vous…
Est-ce que vous avez eu une réponse ?

Merci d’avance..

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Bonjour,
Je suis venue en france avec un regroupement familial en 2019, actuellement je suis en lycée classe de terminale donc je passerai mon bac l’année prochaine et je dispose une carte de séjour. La question est : Est-ce que Apres avoir eu mon bac (diplôme français) j’ai le droit de demander une nationalité française. Merci de me répondre.

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Bonjour
Bien sur, cette exception à la durée de présence fait partie des conditions d’obtentions de la nationalité si vous n’avez pas séjourné au moins 5 ans sur le territoire.

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Bonjour,

Je vous écris depuis la Suisse, j’ai souhaité acquérir la naturalisation française par le lien du mariage.
Mon époux et moi avions regardé les conditions d’éligibilité sur le site du consulat français pour le dépôt des dossiers (conditions que je remplissais).
Malheureusement mon dossier nous a été retourné avec des remarques non pas écrit mais « stabilobossé » sur les non-conformités. par exemple « copie intégrale de l’acte de mariage français datant de moins de 3 mois ». Je ne comprends pas cette remarque car notre dossier a été envoyé le 26 mai 2021 et nous avons reçu cette copie le 21 avril 2021 . Et nous avions eu cette notification sur presque tous les documents reçus de l’administration française.
Raison pour laquelle je sollicite votre aide.

Cordiales salutations

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Bonjour,
Je me permets vous écrire car, j’avais demandé un rdv à la préfecture de Cery depuis janvier 2021 et, je suis considérée comme une personne engagée pendant l’état d’urgence de la COVID-19. Il s’agit de la nouvelle nouveauté pour aider à obtenir la nationalité. J’ai un rdv après demain, pendant ce rdv aurai-je des questions sur le livret du citoyen? Quelqu’un m’aider pour préparer mon dossier m’a dit que j’aurai des questions! Cela est virai? Car, j’ai rien révisé au niveau des question. Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement

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Bonjour je me permet de vous écrire je suis sur le territoire français depuis le 6 juin 2016 actuellement je suis aux chômage et j ai un récépissé renouveler tout les trois mois es ce que j ai la chance d avoir la nationalité française avec cette situation cordialement a vous

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Bonjour,
je vous invite à contacter lacimade qui est une association pouvant vous aider dans vos démarches. Voici l’adresse : https://www.lacimade.org/pour-la-regularisation-de-toutes-les-personnes-sans-papiers/
bien cordialement,

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Bonjour, je suis en France depuis juillet 2016, étant assistante d’éducation (CDD) dans un lycée public depuis septembre 2019, je suis considérée comme une personne engagée pendant-l-etat-d-urgence-de-la-COVID-19. Il s’agit de la nouvelle nouveauté pour aider à obtenir la nationalité. Ca fait un mois j’ai fait la demande de naturalisation Je suis mariée depuis 2 ans avec un français et je n’ai pas d’enfants.
Et je suis diplômée d’un master en France ( 2 ans) . Mes premiers trois titres de séjours étaient comme étudiante et le dernier renouvelé est vie familiale. J’ai peur que ma demande soit refusée pour ne pas avoir un CDI et un salaire supérieur au SMIC. J’ai un contrat à temps plein mais SMIC. Mais dans l’éducation nationale seulement ceux qui passent le concours peuvent avoir un CDI. Et comme je ne suis pas citoyenne française je ne peut pas passer le concours. Vous croyez que le ministère de l’intérieur peut considérer ma situation et accepter ma demande ? Ou cela sera refusé pour avoir un CDD.

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Je suis Algerien de 42 ans J’ai ma carte de 10 ans depuis 2006 que j’ai renouveler 1 fois donc je ss en situation régulière depuis 15 ans es que je peux demander une naturalisation en sachant que je ne travaille pas (RSA) et je suis héberger chez mon frere merci de me répondre

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Bonjour,
J’habite en France depuis juillet 2016 et en 2017 j’ai reçu le statut de réfugié.
Je travaille depuis septembre 2020 au milieu de la santé.
Je vous pose une question :
Est ce que 3 ans travaille est nécessaire pour demande de nationalité ?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Bonjour,
J’habite en France depuis juillet 2016 et en 2017 j’ai reçu le statut de réfugié.
Je travaille depuis septembre 2020 au milieu de la santé.
Je vous pose une question :
Est ce que 3 ans travaille est nécessaire ?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Bonjour,
Que doit-on faire, si nous n’avons eu aucune réponse (ni refus, ni ajournement, ni réponse positive)?
Un avocat peut nous aider dans ce cas de figure?
Enquête, entretien, passage par Scec et blocage à SDANF depuis mi-octobre 2020. Sachant que la demande a été envoyée depuis 04/2018 et l’entretien passé depuis 09/2019.
Merci

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Bonjour,
oui, un avocat peut toujours vous conseiller dans votre démarche. Il a notamment la possibilité de vous aider à rédiger un courrier ou à consulter une administration.
bien cordialement,
Arnaud

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Bonjour, j’ai perdu mon titre de sejour de 10ans il ya une semaine
alors que j’ai un rendez-vous avec la sous préfecture de saint Germain en lay le 16 mars prochain pour déposer le dossier concernant la demande de la nationalité française, et vu que j’ai perdu mon titre de sejour je ne sais pas quoi faire? Avez vous la gentillesse à me proposer une solution SVP.Bien cordialement

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Bonjour, je vous recommande vivement de vous faire accompagner par un avocat en droit des étrangers. Vous pouvez déposer la demande sur notre site à cet endroit : https://www.trouvervotreavocat.com

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Bonjour je suis mariée, mon mari a la carte de séjour 10 ans et moi j’ai la carte de séjour 2 ans je vis en France plus que 12ans, j’ai deux enfants qui sont nées ici en France j’aimerais bien faire une demande de naturalisation on travaille tous les deux mais pour l’instant mon époux il est en arrêt maladie et aussi on est propriétaire comment on peut faire les démarches svp c’est une seule demande ou chacun doit faire les démarches tout seul merci
Cordialement

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Bonjour j’ai 17 ans né à l’étranger de parents étrangers ,je vis en France depuis 5 ans et demi. J’ai un parcours associatif et scolaire très riche et même exceptionnel ,je prépare ma candidature pour intégrer Sciences Po Paris .Niveau sportif je suis un joueur d’échecs professionnel avec le titre de champion régional et représentant régional et national dans des compétitions internationales. Toutefois je n’ai pas le facteur TRAVAIL car étant âgé de 17 ans ,j’ai ne suis pas autorisé à travailler de plus que je fréquente un établissement scolaire français ( depuis l’âge de 11 ans). En ce qui concerne mon intégration, je me considère français depuis l’âge de 15 ans et je parle seulement le français à la maison et à l’extérieur et je souhaiterai renoncer à ma nationalité arménienne de l’acquisition de la nationalité française.
Ma question est la suivante
Est je la possibilité ou plutôt serait ce envisageable de faire une demande de naturalisation française ?
Je vous remercie du fond du cœur pour avoir consacré du temp à ma demande de renseignements

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Bonjour,
je vous invite à déposer une demande pour un avocat sur notre site en précisant la catégorie « droit des étrangers ».

bien cordialement,
l’equipe trouvervotreavocat

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Je suis en france depuis 1982
Marie avec un enfant de 20 ans Etudiant français m’a femme travaille dans un Ambassaade Etranger en france mais déclarée chez les organismes français et moi je suis en fin droit de chômage depuis plus 3ans est ce que j ai une chance d avoir la nationalité moi et ma femme
Avec mes remerciements

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Bonjour, n’hésitez pas à déposer une demande pour un avocat sur notre site.

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Bonjour,
Je suis d’origine québécoise et je suis en France depuis 13 ans. Je suis en attente de la décision concernant ma naturalisation. J’ai fait mon entretien en mai dernier. J’ai un titre de séjour qui est effectif jusqu’en 2013. J’aurai sûrement à me rendre au Québec dans les prochains mois et peut-être pour plusieurs mois pour m’occuper de ma maman en ce temps de crise sanitaire. Est-ce que je dois conserver une adresse de domicile ou seulement postale pendant mon absence en attente de cette décision ? Est-ce que cela risque de me pénaliser ? Aussi, l’agente de la préfecture m’a indiquée que les délais étaient maintenant de 2 ans compte tenu du COVID…alors que j’ai lu que c’était généralement un délai de douze mois pour les étrangers qui vivent en France depuis plus de 10 ans. Merci pour votre précieux éclairage. Cordialement

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Bonjour,
chaque situation juridique a son propre contexte et nécessite l’aide d’un professionnel. Je vous recommande vivement de prendre conseil auprès d’un avocat qui pourra étudier votre situation en profondeur et vous apporter les réponses adaptées.

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Bonjour,
Je suis rentré dans la territoire Française depuis 2016 est il possible de faire la demande de Naturalisation ?
Vu que j’ai accouché en France 🇫🇷 2019 , depuis après mon accouchement jusqu’à présent je n’ai pas trouvé du boulot par ce j’avais déménagé.
Est ce que sans travail je peut faire une demande de naturalisation ?

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Oui tout à fait. Je vous invite vivement dans ce cas à prendre un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour vous accompagner durant la procédure.

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bonjour,moi ça fait 16ans que je suis en France maintenant je voulais savoir c’est qui la plus simple ,la demande de naturalisation par mariage ou par enfants car j’ai 3enfants le 1er a 14ans sachant que mon mari est pas d’accord pour que je fasse ma demande de nationalité merci

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Bjr je suis réfugié et je viens de décrocher un cdi en sécurité incendie. Je voudrais faire une demande de naturalisation
Merci

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Bonjour, la procédure de naturalisation est une procédure qui n’est pas simple. Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat pour vous aider.

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Bonjour je suis rentré France en 2011 j’ai une filles de 7 ans je suis divorcé j’ai un sdi depuis longtemps je vous savoir si j’ai le droit merci ?

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Bonjour, chaque situation est différente. Il est important de la présenter à un avocat spécialisé en droit des étranges. Je vous invite à poser votre demande ici : « Déposer une demande pour un avocat ».

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Oui vous avez tt les infos sur le site de la préfecture vous pouvez même faire une simulation pour certains cas et vous avez aussi un numéro de tel d’aide vous verrez c’est simple c’est juste un peu long à rassembler espérant vous avoir aidé
Bien cordialement

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Bonjour maître ce pour ma demande pour naturalisation et jai 3 enfants france et moi je suis rentré en france 1983 comment faire merci bcp

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Bonjour,
le plus simple est de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Vous pouvez en contacter via notre site en déposant une demande.
bien cordialement,
Arthur

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Bonjour, je suis réfugié en France depuis 2018,et je souhaite demander la nationalité. Comme vous dites que il ya pas une durée minimale de demander la nationalité pour les réfugiés, je veux savoir si j’ai besoin un avocat pour m’aider à faire ve dépôt ou je peux le faire personnellement.
Aussi pour les réfugiés, quelles sont les conditions exigées pour pour que leurs dossiers soient recevables ?

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Bonjour M. Niyondiko,
Les règles pour les réfugiés ne sont pas les mêmes que pour les autres demandeurs de naturalisation. Je vous invite à prendre contact avec un avocat inscrit sur notre plateforme qui pourra vous donner les élements dont vous avez besoins. Pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire suivant : Trouver votre avocat en droit des étrangers
Bien cordialement,
L’équipe trouvervotreavocat.com

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Trois fois j’ai eut un refus, je ne comprends pas cela , pour des motifs qui ne sont pas valides. C’est très compliqué. En plus j’ai des enfants français. C’est vraiment très compliqué pour moi, j’ai besoin d’aide .

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Bonjour M. Ewe,
Le processus de naturalisation est un processus complexe et on ne peut que vous conseillez de vous faire aider par un avocat spécialisé. Je vous invite à déposer une demande sur notre site https://www.trouvervotreavocat.com et en précisant que vous cherchez un avocat en droit des étrangers. N’hésitez pas à préciser toute information qui pourrait aider l’avocat dans votre demande (nombre d’années sur le territoire, contrat de travail, conditions familiales, diplômes..)
Bien cordialement,
L’équipe trouvervotreavocat.com

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Bonjour je suis rentré sur le territoire français 2015 et j’avais 15ans
J’ai été pris en charge par l’aide social à l’enfance jusqu’à mes 18 ans
Pendant ma prise en charge j’étais scolarisé dans une centre de formation pour un bac pro électrotechnique
J’ai eu mon diplôme en 2018
Après l’abtention de mon diplôme
J’ai eu l’idee de faire un Bts en aprentissage sachant que j’étais régularisé depuis 2017 avec titre de séjour vie privée familiale
Aujourd’hui je suis en 2ème annne de ma formation.
J’ai décroché un CDI pour septembre dans une grande boîte.
Maintenant je veux faire ma demande de naturalisation car actuellement je possède un titre de séjour de 4 ans

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Bonjour Sakho,
comme le décrit notre article, la naturalisation est complexe mais pas impossible. On vous recommande de vous faire aider par un professionnel du droit.
Vous pouvez faire la demande via notre site ici : Trouver votre avocat en droit des étrangers
bien cordialement,
L’équipe trouvervotreavocat.com

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Bonjour je souhaite avoir un avocat pour mieux m’aider mener mes démarches pour la naturalisation.

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Bonjour M. Andziba,
Nous avons plusieurs avocats inscrits sur notre plateforme qui sont spécialisés en droit des étrangers. Ils pourront vous accompagner et vous permettre de mettre toutes les chances de votre côté. Je vous invite à déposer une demande sur notre site https://www.trouvervotreavocat.com et en précisant que vous cherchez un avocat en droit des étrangers. N’hésitez pas à préciser toute information qui pourrait aider l’avocat dans votre demande (nombre d’années sur le territoire, contrat de travail, conditions familiales, diplômes..)
Bien cordialement,
L’équipe trouvervotreavocat.com

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Je suis en France depuis 2013 je suis veuf ma femme été française et mon fils est français je un CDI depuis 2017 je toutes lès attestation de L’OFI je tout lès papier mais je n’arrive pas à trouver de rendez-vous à la préfecture Évry 91

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Bonjour M. Camara,
Nous avons plusieurs avocats inscrits sur notre plateforme qui sont spécialisés en droit des étrangers. Ils pourront vous accompagner et vous permettre de mettre toutes les chances de votre côté. Je vous invite à déposer une demande sur notre site https://www.trouvervotreavocat.com et en précisant que vous cherchez un avocat en droit des étrangers.
Bien cordialement,
L’équipe trouvervotreavocat.com

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Bonjour
Je me permet de vous écrire car j’aurais vraiment besoin d’aide
Ça fait 22ans que je suis sous le sol français et je n’arrive tjr pas à obtenir un demande de rendez-vous pour la naturalisation

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Bonjour, nos avocats sont là pour vous aider. Il vous suffit de déposer une demande sur notre site.

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