La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées.
Vous avez diffusé une photo sans licence ? Vous pouvez être poursuivi pour contrefaçon…
L’avènement du web a fait la part belle à la circulation massive de supports visuels. Or ces médias s’avèrent très utiles pour illustrer votre site Internet ou votre blog. Sans prendre garde, vous piochez une photo sur la toile et vous faites un copier-coller : en quelques clics, vous vous êtes approprié une image… qui ne vous appartient pas !
Utilisation d’images sans autorisation : ce que dit la loi
Les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI) encadrent le droit d’auteur. A retenir :
- L’auteur d’une œuvre de l’esprit, déposée ou non à l’Inpi, en est propriétaire.
- Les dessins, images et photos constituent des œuvres, protégeables par le droit d’auteur.
- L’auteur, en tant que propriétaire, détermine les conditions dans lesquelles un tiers peut exploiter son œuvre. Il peut limiter l’utilisation de la photo à un usage non-commercial, par exemple. L’auteur peut également prévoir une contrepartie financière.
- L’utilisation d’une œuvre protégeable est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur. Sans son accord, l’utilisateur de l’œuvre se rend coupable de contrefaçon au sens de l’article L335-3 du CPI. Il risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Une sanction qui paraît lourde dans certaines circonstances…
Diffusion de photos sans licence : les faits en pratique
Internet est un large vivier de contenus en libre accès. Au fil de votre navigation, vous trouvez des visuels qui vous seraient très utiles, et sans mauvaise foi, vous êtes tenté de les diffuser sur votre site web.
Illustrations :
- Vous piochez dans Google Images une photo de chiot pour illustrer votre blog de conseils animaliers.
- Vous reprenez la photo d’une plage paradisiaque sur un site de tour opérateur et vous l’utilisez comme bandeau sur la page d’accueil de votre site de vente en ligne de crèmes solaires.
- La presse publie en ligne une photo d’une manifestation, vous l’utilisez pour votre site associatif.
Ces pratiques sont interdites : les photos, même en libre accès, ne peuvent être utilisées sans l’accord de l’auteur. Vous pouvez tout à fait passer entre les mailles du filet. Si l’auteur ne s’aperçoit pas de la réutilisation de sa photo ou s’il ne s’en offusque pas, par exemple, aucun risque. Mais attention, de plus en plus d’auteurs de d’œuvres visuelles sont attentifs ! Ils veillent à l’usage de leurs œuvres, et n’hésitent pas à vous poursuivre sur le fondement de la contrefaçon. Parce qu’ils savent ce qu’ils ont à gagner…
Le droit d’auteur est source de pratiques abusives
Vous recevez un courrier de demande d’indemnisation financière sur le fondement de la diffusion d’une photo sans licence ? La lettre, envoyée souvent en recommandé AR, est impressionnante. Un en-tête aux allures très officielles, un objet menaçant de type « mise en demeure », une rédaction formelle à l’impératif, imposant des délais de paiement très brefs… les demandeurs n’hésitent pas à user de procédés convaincants. Ne vous soumettez pas précipitamment à la requête en indemnisation, la pratique est peut-être abusive.
#1 Le défaut d’originalité de la photo pour échapper au droit d’auteur
Particulier, association ou professionnel, vous ne connaissez pas nécessairement les subtilités du droit d’auteur. Sachez que le délit de contrefaçon n’est constitué qu’à condition que la photo ait un caractère original. La jurisprudence le rappelle fréquemment : sans originalité, pas de droit d’auteur. C’est ainsi qu’un site de vente en ligne de bouquets de fleurs a été autorisé en justice à utiliser les photos de compositions florales d’un site concurrent, faute d’originalité des photos (jugement du TGI de Paris de 2016). Bien entendu, en cas de litige, c’est au Tribunal d’apprécier la notion d’originalité. Mais en cas de doute, prenez conseil auprès d’un avocat pour vous faire une idée du bien-fondé de la demande en indemnisation : vous avez beaucoup à économiser.
#2 L’absence de preuve valable pour remettre en cause la contrefaçon
Photographes, dessinateurs et agences de presse ont souvent recours à des captures d’écran pour prouver la diffusion de photo sans licence. Or l’impression écran n’a de valeur juridique qu’à condition d’être effectuée par acte d’huissier. Sans constat d’huissier, pas de preuve valable de la diffusion non autorisée.
#3 Les demandes abusives sur le fondement de la diffusion de photo sans licence
Au-delà des aspects purement juridiques, certaines circonstances concrètes ne justifient pas les poursuites sur le fondement de la contrefaçon.
Illustration :
Une agence de presse vous propose par courrier un règlement du litige à l’amiable : elle vous demande une indemnité financière de plusieurs milliers d’euros pour la diffusion de photos sans licence. Pourtant les faits ne semblent pas justifier une telle sanction… Exemples :
- Vous avez diffusé la photo protégée sur un blog peu fréquenté, sans vocation commerciale.
- Vous avez mis en ligne la photo très brièvement, puis vous l’avez retirée après vous être rendu compte qu’elle était protégée par le droit d’auteur.
- Après avoir copié la photo, vous l’avez largement retravaillée avant de la mettre en ligne sur votre site web.
Le délit de contrefaçon est peut-être constitué, mais la demande en indemnisation de plusieurs milliers d’euros est sans doute disproportionnée…
Demande d’indemnisation pour diffusion de photos sans licence : prenez conseil auprès d’un avocat
A réception d’un courrier en demande d’indemnisation pour diffusion de photo sans autorisation, ne vous précipitez pas pour payer. Selon les cas, en effet, vous disposez de recours légitimes.
- Le recours pour défaut d’originalité : si la photo n’est pas originale au sens de la jurisprudence, vous avez le droit de l’utiliser sans accord préalable.
- Le recours pour défaut de preuve : si vous avez rapidement retiré la photo protégée par le droit d’auteur, le demandeur n’a sans doute pas de preuve valable de la contrefaçon.
- Un recours possible pour poursuite abusive : vous diffusez une photo en toute bonne foi, sur un site peu fréquenté sans but commercial ? Les faits ne justifient peut-être pas d’indemniser l’auteur dans des proportions considérables…
Quoi qu’il en soit, votre avocat est compétent pour déjouer les abus, ou négocier le montant de l’indemnisation le cas échéant.
Trouvez votre avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle
Dans le blog de notre site, qui comporte plus de 4000 photos, en propre ou libres de droits un stagiaire erasmus a utilisé une photo par erreur d’une banque d’images payante.
Une société « charge de défendre les droits » m’a écrit de manière menaçante et nous avons aussitôt retiré la photo de l’article (lu par 15 personnes max)
Aucun préjudice, aucune intention dolosive, mais pourtant me voilà. convoqué, par pur mercantilisme, devant le tribunal avec une demande 17 ke soit 25% de mon chiffre d’affaIres ! Je suis déjà aux abois financièrement et ne me résout pas à risquer le dépôt de bilan pour la publication sans conséquence d’une photo que cette banque d’images a du acheter moins d’11 euro. Pas les moyen non plus de prendre un avocat.
Révolté que certains abusent du droit., démuni mais décidé à me défendre ! Y-a t il une jurisprudence sur ces abus, et notamment sur la prie en compte de l’absence de préjudice., de l’erreur d’un stagiaire…
N’ay Pas les moyens de prendre un avocat, je ne peux que me défendre seul malgré le peu de temps que j’ai pour le faire…
Merci par avance pour votre aide et vos conseils
Qu’en est-il de la responsabilité d’un site qui offrirait à ses utilisateurs la possibilité de partager dans un fil ( type pinterest ) des photos de produits ( type manufacturés, avec une marque , ex.: chaussure Nike Adidas ou autres ), que l’utilisateur aurait trouvé sur internet ? La responsabilité serait de celle du site ou de l’utilisateur en terme de licence ? Le défaut d’originalité de la photo peut-il s’exercer dans ce cas ( imaginons la photo d’une chaussure destinée à la vente sur un site e-commerce sur fond blanc ) ? Faut-il demander l’autorisation à la marque qui a conçu le produit en plus de l’auteur ? On retrouve beaucoup d’images de ce genre sur Pinterest. Comment fonctionnent-ils en terme de droit à l’image vis à vis de leurs utilisateurs et des auteurs et des marques ?