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Rechercher par thème:

Peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? Ce que dit la loi (et ce que vous risquez)

Publié le 13 juin 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Sorties autorisées, contrôlées ou interdites : tout dépend de la prescription de votre médecin. Vous vous demandez peut-on sortir quand on est en arrêt maladie ? La réponse n’est pas toujours évidente. Selon le type d’arrêt et les horaires autorisés, vous pouvez être libre… ou risquer une sanction. Cet article vous explique les règles […]

Écrire à un juge des affaires familiales : dans quels cas et comment faire ?

Publié le 12 juin 2025 par Roxane Taneso - 6 commentaires

👉 Dans certains litiges familiaux (garde d’enfant, pension alimentaire, droit de visite…), il peut être utile ou nécessaire d’écrire à un juge des affaires familiales (JAF). Cette lettre n’est pas anodine : elle doit respecter un cadre précis, une forme appropriée et un ton adapté. Dans quels cas écrire au JAF ? Que faut-il dire […]

Comment choisir un avocat selon votre situation ? Nos 6 conseils

Publié le 11 juin 2025 par Roxane Taneso

👉 Vous avez un litige, une question juridique, ou vous êtes confronté à une situation d’urgence ? Le choix de l’avocat peut tout changer. Selon votre problème (divorce, licenciement, garde à vue, conflit immobilier…), les compétences requises varient fortement. Ce guide vous explique comment choisir un avocat adapté à votre situation, les erreurs à éviter, […]

Justice des mineurs : ce que change la réforme Attal pour les jeunes et leurs familles

Publié le 10 juin 2025 par Roxane Taneso

Jugement accéléré, sanctions renforcées dès 13 ans, levée possible de l’excuse de minorité pour les crimes graves… La réforme Attal, adoptée en mai 2025, transforme en profondeur la justice des mineurs. Désormais, les adolescents peuvent être jugés dans un délai de 3 à 6 mois, condamnés à un placement en centre fermé ou à un […]

Puis-je conduire le jour de la fin de suspension ?

Publié le 4 juin 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui interdit la conduite d’un véhicule pendant une période déterminée. Une question revient souvent chez les automobilistes sanctionnés : puis-je conduire le jour de la fin de suspension ? La réponse est non, sauf exception. L’interdiction reste valable jusqu’à 23h59 le dernier jour indiqué. Autrement […]

Expulser un locataire, comment faire ?

Publié le 3 juin 2025 par Roxane Taneso

Un locataire ne paie plus son loyer ou refuse de quitter les lieux ? Vous pouvez engager une procédure d’expulsion, mais uniquement dans un cadre strict défini par la loi. Que vous soyez face à un locataire protégé (malade, âgé, en situation de handicap), en pleine trêve hivernale ou confronté à un squat, la procédure reste […]
un homme doit quitter son bureau car il est licenciée par sa manager en colère

Licenciement disciplinaire : les erreurs à éviter

Publié le 30 mai 2025 par Arthur TAKEDA

Le licenciement disciplinaire sanctionne une faute commise par un salarié. Il repose sur une procédure stricte, à ne pas confondre avec d’autres types de licenciement. En cas d’erreur de procédure, le licenciement peut être annulé. Faute simple, grave ou lourde : chaque degré implique des conséquences différentes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Des […]

Cyberharcèlement : vos droits et recours après l’affaire Berdah

Publié le 27 mai 2025 par Maître Victoire Gibert

L’affaire Magali Berdah marque un tournant : six internautes condamnés à de la prison ferme pour cyberharcèlement, certains pour un seul message haineux. Cette décision historique confirme que chaque attaque en ligne peut désormais mener devant les tribunaux. Que dit précisément la loi sur le cyberharcèlement ? Quelles démarches entreprendre si vous subissez des attaques […]

Avocat droit immobilier : quand et pourquoi consulter ?

Publié le 25 mai 2025 par Roxane Taneso

Copropriété, vente, location, construction… Le droit immobilier encadre toutes les situations liées aux biens immobiliers. Dans cet article, découvrez les principales missions d’un avocat en droit immobilier, à travers les explications simples et concrètes de Maître Franchitto, avocat au barreau, spécialisé en la matière. Le droit immobilier : une branche juridique au cÅ“ur de la […]

Comment demander une mesure de protection en urgence après la libération d’un agresseur ?

Publié le 23 mai 2025 par Roxane Taneso

Redouter la sortie prochaine d’un agresseur est une épreuve à part entière. Heureusement, il est possible d’agir sans attendre. Dès qu’un danger immédiat est identifié, une victime peut formuler une demande de mesure de protection en urgence. Elle peut aussi engager cette démarche à titre préventif, avant la fin de l’incarcération de l’agresseur, en saisissant […]
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Modifier ou supprimer un règlement de lotissement : comment ça marche ?

Publié le 21 mai 2025 par Maître Stéphanie Oswald

Vous vivez dans un lotissement ? La mairie peut désormais modifier ou supprimer votre règlement de lotissement pour le rendre conforme au plan local d’urbanisme (PLU), même sans votre accord. Cette procédure encadrée par le Code de l’urbanisme permet à la commune d’autoriser de nouvelles constructions, d’assouplir des interdictions (piscines, extensions, toitures plates…) ou de […]