👉 Perdre sa maison à cause d’une dette impayée est une situation redoutée par de nombreux propriétaires. Pourtant, il existe des recours et des stratégies pour ne pas se faire saisir sa maison lorsque l’on rencontre des difficultés financières. Cet article explique les étapes de la saisie immobilière, les moyens d’agir avant qu’il ne soit […]
Expertise médicale suite arrêt maladie dépression : droits, étapes et conseils
👉 Une expertise médicale suite à arrêt maladie pour dépression n’est pas une sanction, mais un contrôle prévu par la loi. Elle permet de vérifier si votre état justifie la prolongation de l’arrêt, un aménagement de poste ou une reprise. Voici quand elle intervient, comment elle se déroule, vos droits, et les recours possibles si […]
Calcul délai de prévenance : règles, méthodes et exemples en droit du travail et au-delà
👉 Le calcul du délai de prévenance ne concerne pas seulement la rupture d’une période d’essai. Il s’applique aussi dans d’autres situations, comme les contrats de prestation de services ou la location. Sa durée varie selon la loi, la convention collective ou le contrat signé. Découvrez comment calculer ce délai dans différents contextes, avec des […]
C’est quoi une condamnation pénale ? Définition, conséquences et recours
👉 Une condamnation pénale n’est pas toujours synonyme de prison. Elle peut prendre différentes formes : amende, sursis, interdiction, inscription au casier judiciaire… Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est une condamnation pénale, les peines possibles, leurs conséquences concrètes, et ce que vous pouvez faire pour les contester ou les effacer. C’est quoi une condamnation […]
Différence entre retrait de l’exercice de l’autorité parentale et retrait de l’autorité parentale
👉 Le juge peut limiter ou supprimer les droits parentaux d’un père ou d’une mère, mais les conséquences juridiques diffèrent selon qu’il s’agit d’un retrait de l’exercice de l’autorité parentale ou d’un retrait de l’autorité parentale. Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir ce que vous risquez ou ce que vous pouvez demander au tribunal. […]
Vols annulés Air Algérie : vos droits et démarches pour obtenir un remboursement ou une indemnisation
👉 Un vol Air Algérie annulé peut vite chambouler vos projets de voyage. Entre remboursement, réacheminement et éventuelle indemnisation, vos droits varient selon l’origine et la destination du vol. Découvrez les règles prévues par la réglementation internationale, les démarches à effectuer auprès de la compagnie et les recours possibles si vous ne trouvez pas d’accord. […]
Comment modifier son assurance emprunteur à tout moment ? Guide pratique avec la loi Lemoine
👉 Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Cette réforme, encore méconnue, peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre crédit immobilier. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour changer d’assurance facilement, vos droits en cas […]
Réduire les droits de succession et optimiser votre héritage avec nos 6 astuces
👉 Découvrez 7 leviers concrets pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions, tout en sachant quand consulter un avocat pour éviter les erreurs coûteuses. Réduire les droits de succession ne relève pas de la magie mais de la stratégie juridique et fiscale. Donations anticipées, assurance-vie, démembrement de propriété… Encore faut-il savoir les appliquer correctement […]
Tout savoir avant d’acheter un bien immobilier
👉 L’achat d’un bien immobilier ne se limite pas à une signature chez le notaire. De la désignation de votre propre notaire à l’intervention éventuelle d’un avocat en cas de vice caché, chaque étape comporte des pièges. Cet article vous dévoile les conseils pratiques d’un avocat en droit immobilier pour éviter les mauvaises surprises et […]
Séparation sans mariage : qui garde les enfants ?
👉 Quand deux parents se séparent sans être mariés, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, l’autorité parentale, la garde des enfants et la pension alimentaire sont encadrées par la loi, comme dans le cadre d’un divorce. Même en cas d’accord amiable, un juge ou un avocat peut sécuriser votre situation. Et si le […]
Puis-je faire une demande de passeport pour mon enfant sans l’autre parent ?
👉 Oui, vous pouvez faire une demande de passeport pour votre enfant sans l’autre parent si vous exercez l’autorité parentale. Depuis mai 2025, l’administration ne demande plus systématiquement l’autorisation écrite de l’autre parent au guichet. Mais cela ne vous autorise pas à voyager avec votre enfant sans son accord. En cas de conflit, de parent […]