La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi contester la sanction, et récupérer votre permis de conduire sans perdre de temps !
Les causes de suspension de permis
Le Code de la route, aux articles L224-1 à L224-18, encadre les conditions de suspension de permis.
Vous risquez de voir votre permis suspendu dès lors que vous commettez une infraction routière. Mais rassurez-vous, une simple contravention pour stationnement interdit ne justifie pas cette mesure très pénalisante. L’infraction en effet doit être suffisamment grave pour vous retirer provisoirement votre permis.
- Vous conduisez sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : les forces de l’ordre qui ont constaté votre état au volant confisquent votre permis de conduire, pendant 72 heures maximum. Si l’infraction est confirmée, le préfet ou le juge peut suspendre votre permis. Attention : si vous refusez de vous soumettre au contrôle, vous risquez la même sanction…
- Vous faites un excès de vitesse : après rétention de votre permis, la suspension peut être prononcée seulement si vous avez dépassé de plus de 30 km/h la vitesse autorisée.
- La police vous interpelle alors que vous téléphonez au volant : si vous commettez en même temps une autre infraction au Code de la route, vous risquez une suspension de permis.
- Vous êtes impliqué dans un accident de la route : en cas de dommages corporels à un tiers, et si l’accident est provoqué par une infraction routière, la suspension de permis est prononcée par le préfet ou un juge.
- Les infractions justifiant une suspension judiciaire : circulation en sens interdit, refus de priorité, feu ou stop grillé, délit de fuite, défaut d’assurance… ces infractions peuvent vous mener devant le juge. Le Tribunal peut alors vous sanctionner en suspendant votre permis.
A noter : plus rarement, votre état de santé peut justifier la suspension si un médecin constate que vous êtes inapte à conduire.
A partir de quand la suspension de permis prend-elle effet ?
La procédure de suspension de permis varie selon les situations.
Vous êtes interpelé alors que vous commettez une infraction au Code de la route
2 cas de figure :
- Les forces de l’ordre procèdent à la rétention immédiate de votre permis de conduire. Dans ce cas, le préfet a 72 à 120 heures pour se prononcer sur la suspension administrative de votre permis : vous ne pouvez pas conduire pendant ce délai. Une fois sa décision prise, le préfet vous la notifie (par courrier AR ou sur place) : la suspension prend effet à ce moment-là, pour la durée fixée par le préfet – 6 mois à 1 an.
- Vous conservez votre permis malgré l’infraction constatée. Dans ce cas, vous êtes autorisé à conduire jusqu’à notification de la décision du préfet. C’est à cette date que la suspension prend effet, le cas échéant. Et vous devez alors remettre votre permis en préfecture.
Vous êtes convoqué au Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel :
En cas d’infraction grave, c’est au juge de prononcer la sanction. Et la suspension judiciaire de votre permis de conduite peut alors durer de 3 à 10 ans… (voir notre article Les quatre points à connaître devant le tribunal de police). Dans ce cas, la notification du jugement marque le début de votre interdiction de conduire.
A noter : vous pouvez obtenir du juge un aménagement de la peine. Si des motifs professionnels, médicaux ou familiaux le justifient, par exemple, le juge peut vous accorder un permis blanc. Vous aurez alors le droit de conduire dans le cadre de certains déplacements impérieux.
Comment récupérer votre permis après une suspension ?
Récupérer votre permis suspendu pour conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants :
Vous devez passer un contrôle médical et obtenir un résultat favorable (voir notre article Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?).
Récupérer votre permis suspendu pour moins d’1 mois :
Aucune formalité nécessaire, il vous suffit de vous rendre à la préfecture.
Récupérer votre permis suspendu pour 1 à 6 mois :
Vous devez passer un contrôle médical et obtenir un résultat favorable.
Récupérer votre permis suspendu depuis 6 mois :
Vous devez non seulement passer et réussir votre contrôle médical, mais aussi vous soumettre à un examen psychotechnique.
Pouvez-vous conduire un scooter alors que votre permis est suspendu ?
La suspension de votre permis vous interdit de conduire tous véhicules pour lesquels un permis est nécessaire. Une alternative pour vous déplacer : le scooter ! Attention à choisir un scooter 50 cc (sans permis).
Pouvez-vous récupérer des points pendant la durée de la suspension ?
La suspension de permis ne provoque pas en elle-même la perte de points. Mais en fonction de l’infraction commise, un retrait de points est appliqué. Ne perdez pas de temps : pendant la durée de la suspension, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points.
La visite médicale au terme de la suspension de permis
Sauf suspension de moins d’1 mois, la visite médicale est un préalable obligatoire à la récupération de votre permis de conduire. Le contrôle médical vous permet alors d’obtenir un avis favorable, indispensable pour récupérer votre permis.
- Contactez votre préfecture pour obtenir la liste des médecins agréés. A noter : vous ne pouvez pas vous adresser à votre médecin traitant.
- Le jour de la visite, apportez tous documents nécessaires – justificatif de suspension, pièce d’identité…
- Vous effectuez les examens médicaux exigés.
- L’avis vous est transmis.
A noter : l’assurance médicale ne rembourse pas vos frais.
Avez-vous l’obligation de signaler la suspension de permis à votre assurance ?
En vertu de l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes obligé de signaler la suspension de permis à votre assurance auto, dans un délai de 15 jours. Et votre assureur pourra décider de majorer votre prime – voire de résilier votre contrat – si l’aggravation du risque le justifie.
Contestation de la suspension : vos recours
Le contentieux de la suspension de permis est vaste. Bonne nouvelle, vous disposez de recours pour contester la mesure, et récupérer sans délai votre permis de conduire ! Recours gracieux ou administratif, appel ou référé-suspension : votre avocat spécialisé en droit routier vous conseille et vous accompagne dans vos démarches. Pour accélérer la récupération de votre permis, mais aussi en cas de litige avec votre assurance auto…
Bonjour, j’ai eu un accident dans une intersection avec priorité à droite, une voiture n’a pas respecté la priorité et est rentrée sur ma voiture, la conductrice est blessée, je ne suis pas en tort, mais au dépistage il y avait du thc pour moi, les gendarmes ont gardé mon permis.si je ne suis pas en tort ils peuvent quand même me faire un retrait de permis ?
Bonjour,
Je viens d’avoir une suspension de trois mois pour excès de vitesse. Est-il possible de faire une demande de permis blanc ? À qui dois-je faire la demande ? Département du lieu de l’infraction où département de résidence.
Cordialement
J’ai fais un excès de vitesse > 40 km/h et < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. Je n’ai pas été intercepté. Est il possible que l’on me retire mon permis après coup même sans interception ?
D’avance merci
Bonjour j’ai u une suspension de 1 mois j’ai reçu le courrier en ar je me suis présenté à la gendarmerie pour leur donner ils m’on dit d’attendre que la préfecture leur dise de le prendre c’était il y’a 1 ans quel sont mes droit y’a t’il une date de validité merci
Bonsoir, suite à une suspension de permis mon fils a passé une visite médical, nous allons recevoir l’avis favorable (j’espère !) Ce document lui suffit il pour reprendre le volant ? ou bien est ce quand la demande à l’ANTS aura été faite qu’on va lui éditer un document lui permettant de rouler en attendant la fabrication de son « vrai » permis ?
Sa suspension est terminée depuis 15 jours, on a pris le rdv trop tard….
Merci
Nathalie
Bonjour avez-vous eu votre réponse ? Mon fils est dans la même situation et je m’interroge.
Cordialement
Nathalie
Si votre fils a eu une suspension il faut prendre rdv avec la commission médicale de votre département venir avec les résultats ou non (pour alcool et stupéfiants) et après le rdv de la visite médicale à la commission il faudra remplir votre dossier sur ants et il recevra son permis de conduire valable 1 an avant de retrouver son permis définitif
Bonjour, j’ai eu une suspension administrative de 5 mois, avec l’autorisation de mettre en place un (EAD.) J’ai pu donc conduire avec ce système installé.
Depuis, j’ai eu ma suspension judiciaire, où je suis passé devant le procureur. Cette suspension est de 4 mois, sans l’autorisation d’un EAD. Quand est-ce que la décision judiciaire prend effet ? J’ai un délai de 10 jours avant que cette décision judiciaire prenne effet c’est bien ça ?
Bonjour, je viens de me faire suspendre mon permis pour 5 mois également peut tu m’expliquer comment tu as pu avoir 4 mois au final.
As tu été jugé rapidement
merci de ta réponse
Bonjour,
J ai une suspension du permis de conduire pour 6 mois je dois passer des tests psychotechnique et une visite médicale es ce que je devais repasser mon code et ma conduite quand même ??
Cordialement
Bonjour,
J’ai reçu l’avis de suspension complémentaire pour dépassement de vitesse par accusé de réception. J’ai auparavant été saisie de mon permis lors du contrôle pour une durée d’un mois et demi. À réception de ce nouvel avis de suspension, j’ai payé mon amende et arrêté de conduire pendant la durée requise. Au cours de cette suspension, j’ai reçu mon nouveau permis et aujourd’hui, 5 mois après ma notification de suspension reçue, la gendarmerie me convoque pour me récupérer mon permis pour 1 mois et demi.
Comment est-ce possible ?!
Ai-je un recours ?
Merci
Bonjour,
je vous invite à prendre conseil auprès d’un avocat en droit routier.
Voici le lien :
Avocats experts en droit routier
bien cordialement,
Eloise
Bonjour, savez-vous en quoi consiste la visite médicale ?
Bonjour André,
cette visite médicale dépend de la nature de l’infraction. Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-conduire-controle-medical-obligatoire-suite-infraction
bien cordialement,
Arnaud