Nos avocats inscrits

Philippe Caubère fait l’objet d’une mise en examen pour proxénétisme, en plus des poursuites déjà ouvertes pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineures. Une plaignante affirme qu’il l’aurait contrainte à se prostituer pendant plusieurs années. Par ailleurs, la justice enquête sur une éventuelle altération de preuves. Pourquoi l’acteur fait-il l’objet d’une nouvelle mise en […]

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, fait l’objet d’une mise en examen pour injure publique après avoir qualifié les patrons de « rats qui quittent le navire ». Cette décision résulte d’une plainte déposée par l’association patronale Ethic. En droit de la presse, la procédure s’ouvre automatiquement lorsque des propos tenus publiquement sont contestés. […]

La Cour de cassation vient d’apporter une clarification attendue : une personne reconnue victime devant une cour d’assises pourra désormais être indemnisée plus facilement au civil. Une personne est considérée comme victime d’un acte de terrorisme si elle a été directement exposée à un péril mortel ou si elle a pu légitimement croire qu’elle y […]

À l’occasion du 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, il est essentiel de rappeler vos droits, les sanctions prévues par le Code pénal et les dispositifs qui existent pour vous protéger. Les violences sexuelles et conjugales restent massivement sous-déclarées en France. Pourtant, la loi offre des […]

La rupture conventionnelle fait débat : utilisée par près d’un demi-million de salariés chaque année, elle coûte environ 9 milliards d’euros à l’assurance chômage. Face à l’augmentation du nombre de ruptures et aux enjeux budgétaires, le gouvernement envisage une réforme – voire un durcissement du dispositif. Voici ce qui est en discussion et ce que […]

Condamné à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy a quitté la prison de la Santé après seulement trois semaines.La cour d’appel de Paris a autorisé sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, suivant les réquisitions du parquet.Pourquoi cette libération rapide ? Quelles sont les règles juridiques […]