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Pétard : ce que vous avez (vraiment) le droit de faire le 14 juillet
👉 Vous pensez allumer un pétard ce 14 juillet ? Ou vous redoutez ceux des voisins ? La loi encadre très précisément l’usage des pétards, feux d’artifice et artifices festifs. Entre interdictions préfectorales, sanctions pénales, blessures, troubles de voisinage et nuisances animales, mieux vaut savoir ce qui est autorisé… ou non. Certaines catégories sont interdites […]
DPE 2026 : ce que la réforme change pour les bailleurs, propriétaires et locataires
👉 La réforme 2026 du diagnostic de performance énergétique (DPE) rebat les cartes pour près d’un million de logements. Dès le 1er janvier, un changement de calcul va reclasser des milliers de passoires thermiques, en particulier celles chauffées à l’électricité. Bonne nouvelle pour les bailleurs ? Pas forcément. Quelles sont les nouvelles obligations ? Peut-on […]
3677 maltraitance animale : ce que vous pouvez faire face à un acte de cruauté
👉 Vous venez d’être témoin d’un animal battu, traîné, abandonné ou privé de soins ? Depuis 2024, le 3677 est le nouveau numéro d’alerte dédié à la maltraitance animale. Mais signaler un fait n’est que la première étape : plainte, enquête, procès, indemnisation… Cet article vous explique comment fonctionne la justice, ce que risquent les […]
Indemnisation pour erreur médicale : le CHU de Rennes condamné à verser plus de 2,5 millions d’euros
Une erreur lors d’un accouchement entraîne des lésions irréversibles. La justice reconnaît la responsabilité du CHU de Rennes, qui devra verser plus de 2,5 millions d’euros à la victime et à sa famille. Ce jugement souligne l’importance de l’indemnisation pour erreur médicale, rappelant les droits des patients à une réparation complète en cas de faute […]
Menaces de mort à Dammarie-les-Lys: que risque le collégien ?
Un collégien a menacé de mort deux enseignants à Dammarie-les-Lys. Ce que dit la loi sur ce type de menace, les sanctions encourues même pour un mineur, et les recours possibles pour les victimes, notamment en matière d’indemnisation. 👉 Une affaire qui met en lumière la protection juridique des agents publics. Menace de mort : […]
Nice : une mère condamnée pour insalubrité. Quand le logement devient une maltraitance
👉 La justice a condamné une mère à 8 mois de prison avec sursis pour avoir exposé ses enfants à des conditions de vie dangereuses. Moisissures, nuisibles, absence de chauffage : l’insalubrité peut constituer une infraction pénale. La loi impose aux parents de garantir un logement salubre. Cet article vous explique ce que risquent les […]
