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Nice : une mère condamnée pour insalubrité. Quand le logement devient une maltraitance
👉 La justice a condamné une mère à 8 mois de prison avec sursis pour avoir exposé ses enfants à des conditions de vie dangereuses. Moisissures, nuisibles, absence de chauffage : l’insalubrité peut constituer une infraction pénale. La loi impose aux parents de garantir un logement salubre. Cet article vous explique ce que risquent les […]
Une patiente gagne contre 3 laboratoires pour défaut d’information
Ce lundi 2 juin, une décision du tribunal de Poitiers a reconnu un défaut d’information des laboratoires dans la prescription du médicament Androcur. Les laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris ont été condamnés à verser plus de 300 000 euros à une patiente atteinte de méningiomes. 👉 Ce jugement rappelle aux patients qu’ils ont le droit […]
Menacer un enseignant : quelles sanctions si vous vous en prenez à un professeur ?
En Moselle, un parent d’élève a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un professeur de lycée. Cette affaire rappelle que le personnel éducatif est protégé par un statut spécifique : en droit, menacer un enseignant revient à s’en prendre à un agent public. Quelles sont les peines […]
Délai de prescription pénale : l’affaire Marlaine Marquis relance le débat
Disparue en 1989, Marlaine Marquis n’avait jamais fait l’objet d’une enquête. Son mari assurait qu’elle était simplement partie. En 2022, il avoue l’avoir tuée. Un non-lieu est prononcé, au motif que les faits seraient prescrits. Mais en mai 2025, la cour d’appel de Caen infirme cette décision : un procès aura bien lieu. Pourquoi ? […]
Non-lieu Covid-19 : pourquoi Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran échappent au procès et quels recours pour les victimes
Trois anciens ministres – Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran – ont bénéficié d’un non-lieu dans l’enquête sur leur gestion de la crise Covid-19. Cette décision de la Cour de justice de la République signifie qu’il n’y aura pas de procès pénal malgré les plaintes de milliers de victimes. Mais qu’est-ce qu’un non-lieu exactement […]
Réclamation contre une entreprise : ce que révèle l’affaire des airbags défectueux de Takata
Des airbags potentiellement mortels, des millions de véhicules concernés, et des consommateurs laissés dans l’ignorance. En avril 2025, l’association UFC-Que Choisir a déposé plainte contre BMW, Toyota, Mercedes et Volkswagen pour mise en danger de la vie d’autrui, en lien avec le scandale des airbags Takata. Cette affaire emblématique illustre parfaitement quand et comment porter […]
