Laissez-moi imaginer votre situation… Vous êtes en CDI – chanceux d’être en poste mais malheureux comme la pierre car votre fonction ne vous plaît plus. Pour diverses raisons, vous aimeriez quitter votre employeur dans des conditions optimales : en percevant des indemnités de départ et en ouvrant droit à vos allocations chômage. Malheureusement, vous ne savez si votre employeur songe à se passer de vos services. Vous aimeriez tenter le coup et on vous comprend. Prenez garde et agissez sans précipitation ! Anticipez ! En effet, si cette rupture amiable paraît attractive de prime abord, elle est fixée selon une procédure légale et un formalisme strict doit être respecté. Suivez donc nos sept conseils suivants pour optimiser au mieux votre départ.
👉 Suivez le guide
Table des matières
Préparer votre plan
Une rupture conventionnelle nécessite une introspection profonde. Explications ! Cette introspection est liée à vos envies enfouies ! Parce que la rupture conventionnelle n’est pas un dû, vous devez-vous interroger sur les raisons qui vous poussent à vouloir quitter votre poste ? Y-a-t-il urgence ? Avez-vous songé à la conjoncture économique ? Etes-vous en capacité de ne percevoir plus que les allocations chômage (elles seront nécessairement moins élevées que votre salaire actuel) ? Souhaitez-vous changer de carrière ? Cela nécessite-t-il de vous lancer dans de nouvelles études ? Vous êtes-vous renseigné sur les formations adéquates ? Quel est leur coût ?
Pour vous permettre de bénéficier des droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), il faut avoir travaillé 610 heures ou 88 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les moins de 53 ans).
Si vous avez plus de 55 ans, nous vous invitons à lire aussi notre article: Indemnité de licenciement plus de 55 ans.
Enfin, dans le cas où vous regretteriez votre décision… Retenez que vous bénéficiez de 15 jours calendaires pour vous rétracter à compter de la date de signature de l’accord.
Informez-vous sur les pratiques en interne
Cette forme de rupture est plus ou moins pratiquée selon les entreprises. Il suffit de vous renseigner pour sentir le vent. En effet, pour éviter d’éventuels abus – éventuellement requalifiés de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) dissimulés – l’inspection du travail suit de près les entreprises dès lors qu’elles pratiquent à tout va ce type de licenciement. Ce dernier doit en effet rester en marge et justifié. Dans ce sens, des ordonnances ont mis en place la procédure liée à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC) que l’employeur est seul à pouvoir proposer à ses salariés mais qu’il ne peut imposer.
Besoin d'un avocat pour un contrat de travail ?
Ne négligez aucun détail
Et par détail, on pense notamment aux éventuelles conséquences financières d’une rupture amiable… Retenez donc que toute indemnité de rupture qui dépasse le plancher légal intègre de facto un délai de carence des personnes inscrites à Pôle emploi. On l’a vu précédemment, depuis le 1er novembre 2017, le différé d’indemnisation spécifique est plafonné à 150 jours. De même pour bénéficier des droits à l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), il faut avoir travaillé 610 heures ou 88 jours au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les moins de 53 ans). Informez-vous sur les évolutions législatives en consultant des sites de référence concernant les différents points à connaître tels que celui de l’Unedic ou des services publics.
Argumentez car c’est une négociation !
La rupture conventionnelle repose sur un accord amiable. Tout accord amiable implique une adhésion à des convictions profondes. Votre projet doit donc emballer votre employeur. Il ne s’agit pas que de le faire rêver avec un départ au soleil pour cause de fatigue ! Gardez en tête que cet accord à un coût financier de son côté et ne négligez surtout pas cet aspect ! Ce n’est en rien un dû… Si vous êtes un bon élément, il n’a aucun intérêt à vous permettre de partir sans raison valable à ses yeux ! Reconversion, création d’entreprise : faites-le rêver avec vos motivations profondes ! et en fonction. Exposez – en fonction de votre situation – habilement vos arguments. Ils peuvent tout à fait répondre à une attente de la société par exemple dans le cas d’une restructuration. Renseignez-vous en amont, arpentez les couloirs et trainez devant le distributeur de machine à café !
L’indemnité légale ne peut être inférieure au montant minimum légal prévu dans le code du travail (voir notre article pour apprendre à calculer sa prime de licenciement). En revanche, elle peut être supérieure si votre convention collective le prévoit. Comme toute négociation, vous devez argumenter et monter à cet effet un dossier avec de solides atouts en votre faveur.
Un exemple à suivre
Si tel est le cas, vous pouvez honnêtement en parler comme ceci : « Je vois que vous souhaitez tout restructurer. Je ne sais pas ce que vous comptez faire de mon département. De deux choses l’une :
Si vous souhaitez supprimer mon poste, je peux dans ce cas vous proposer de vous acheminer vers une rupture conventionnelle.
Si vous souhaitiez me garder, vous allez être obligé de repenser complètement le métier, me faire monter une nouvelle équipe, créer de nouvelles conditions de travail or je ne sais pas si je suis suffisamment motivée pour cela cette année au vu des retombées de mon entretien annuel ou des décisions de la société. Dans les deux cas, il me semble envisageable de réfléchir à une rupture conventionnelle qui pourrait avantager les deux parties. Vous avez besoin de sang neuf, moi je ressens le besoin de vivre une nouvelle aventure ».
Attendez leur réaction à chaud et à froid. Laissez-les revenir vers vous et patientez.
Soyez humain !
Ne respectez pas seulement le formalisme lié à la procédure qui implique notamment l’envoi écrit par courrier recommandé de votre projet de rupture conventionnelle. Gardez à l’esprit qu’il s’agit avant tout de rapports humains. Prévenez donc votre supérieur direct de visu avant d’envoyer votre courrier de demande qui arrivera au service des Ressources Humaines. N’en parlez pas à vos collègues si le bruit circule, vous serez nécessairement perdant. De même, choisissez le moment opportun, celui qui vous permet d’être dans la meilleure des postures pour obtenir votre rupture conventionnelle. Retenez qu’en fin d’année, le quota des ruptures conventionnelles a peut-être déjà été atteint. Dans cette éventualité, reportez donc votre projet en début d’année suivante si possible.
Gardez les pieds sur terre
Ne soyez pas trop gourmand concernant votre indemnité de départ ! Au pire, elle peut être égale à l’indemnité légale de licenciement. Vouloir négocier plus peut vous coûter cher et dépend essentiellement de votre relation avec votre patron.
Des simulateurs homologués respectant le montant de l’indemnité légale peuvent vous donner un ordre d’idée du montant que vous pourriez percevoir.
Dans le cas où c’est votre employeur qui est à l’initiative de la rupture, vous devriez théoriquement pouvoir mener votre barque ! En réalité, tout dépend du contexte…
La date de votre départ est aussi un point qu’il s’agit de négocier sérieusement. Il peut y avoir une passation de poste nécessaire mais vous pouvez aussi décider de partir au plus vite pour diverses raisons. Ne négligez pas ce dernier point qui est un pan à part entière de la négociation.
Respectez la procédure
Vous devez respecter le formalisme lié à la rupture conventionnelle. Au besoin, vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Ce dernier saura vous aiguiller tant la situation peut finalement être compliquée à gérer. Il saura aussi et surtout défendre vos intérêts en jeu notamment s’agissant de la rédaction de la convention de rupture, obligatoirement écrite.
Vous pouvez en quelques minutes envoyer une demande aux avocats inscrits en Droit du Travail sur Trouvervotreavocat.com pour être accompagné durant la négociation de votre rupture conventionnelle.
Retenez enfin que la convention doit être obligatoirement validée par la Direccte (Directions Régionales des Entreprises) dont vous dépendez.
Anticipez un refus
Vous devez nécessairement anticiper un refus de la part de votre employeur. Dans ce cas, vous ne devez surtout pas baisser les bras. De nouvelles solutions s’offrent certainement à vous ! Reconsidérez votre situation et enfin et surtout… Voyez selon vos profondes motivations à quitter votre poste. Faites-vous entourer. Ne restez pas seul dans cette situation et faites-vous conseiller par des professionnels !
Bonjour,
Je suis en CDI, la en ce moment je suis en arrêt a cause de mes cervicales et de mon bras gauche,.
J’ai fait une première demande sa a été rejeté.
J’envisage de refaire une lettre en étant en arrêt de travail, je dit quoi sur ma lettre ?
Bonjour,
Merci pour votre message. La rupture conventionnelle doit être acceptée par l’employeur et validée par l’administration. Il n’existe pas de modèle unique de lettre, mais certains points sont souvent mis en avant : votre ancienneté, vos conditions de travail, vos projets (reconversion, santé, etc.).
Un avocat en droit du travail pourra vous aider à :
– Rédiger une demande adaptée à votre situation,
– Vérifier si votre arrêt de travail peut avoir un impact sur la procédure,
– Négocier avec l’employeur pour maximiser vos chances d’obtenir un accord.
Vous pouvez trouver gratuitement un avocat spécialisé près de chez vous via notre plateforme : Trouver un avocat
.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour,
Je travaille en tant qu agent d’entretien depuis 2015 , au mois de juin 2023 j ai reçu un message de ma responsable en disant qu au 30 septembre il arrête avec laposte . J’ai envoyé un message en disant que j’aimerais faire une rupture conventionnelle mais la responsable ne me répond pas , est-ce possible de faire un courrier ?
Cordialement.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d’état depuis 16 ans maintenant pour une université.
Je souvaite demander une rupture conventionnelle pour des raisons diverses.
Comment dois-je procéder afin d’obtenir un avis favorable.
D’avance merci pour votre retour.
Bonjour,
afin d’être conseillé au mieux, je vous invite à déposer votre demande en remplissant le formulaire suivant : Avocats en Droit Social.
Les avocats qui vous contacteront pourront vous proposer une première consultation afin de vous aider à estimer les actions qui peuvent être menées.
Bien cordialement,
Céline de trouvervotreavocat.com
Bonjour,
L’un de mes enfants est victime de harcèlement scolaire, il ne veut plus aller à l’école il fait des crises d’angoisses, j’en fais aussi a cause de cette situation et je suis sous anti dépresseur.
Puis-je mettre en avant ma santé mentale pour demander une rupture conventionnelle ?
Merci
bonjour
je suis en cdi temps partiel (4h par semaine) depuis 03/2021 comme agent d’entretien
J’ai deja demande plus heures mais jusqu’a aujourd’hui rien à part de remplacements.
en effet je gagne au tour de 200€ mois
le soucis c’est que je paye de nounou au tour de 300€ de ma poche.
donc en resume ce que je gagne ça suffi meme pas pour payer la nounou.
et toute l’usure de la voiture, le lavage de ma tenue de travail (il paye des »miettes »), le gasoil pour la voiture
et à part qu’eux me propose pas d’autres heures , la plupart du temps j’ai pas de materiel
est que je pourrais demande la rupture conventionnelle car pour moi sans plus d’heures ce n’est pas rentable?
Bonjour je suis dans une entreprise depuis maintenant 2ans et 7 mois. Ma demande de rupture conventionnelle a été refusé, je souhaite prendre un rdv avec la direction pour trouver une solution. Et pourquoi pas lui dire que je suis très surveiller par des personnes de l’entreprise car il y a un tracker sur mon véhicule. Puis-je jouer la dessus pour obtenir la rupture conventionnelle ?
Mon employeur a t’il le droit de me m’être un blâme pour cause de rumeurs ?
Je suis harceler continuellement depuis 6 mois je vais au travail la boule au ventre mon chef me traître de connard part message. Je n’ai jamais etais a la médecine du travail depuis 11 moi que je suis en cdi. J’ai fais un burn out a cause de mon chef qui m’a fais reprendre le travail au bout de 2j alors que j’étais en arrêt une semaine pour mon oreille et maintenant en arrêt pour mon oreille exsamin a faire jeudi matin. Pourrais vous me dire a qui je dois allez me renseigner pour tout c’est problème dans l’entreprise. Sincère salutations
Bonjour,
vous êtes typiquement en situation de harcèlement, je vous invite très vivement à prendre rapidement un avocat. Vous pouvez déposer votre demande sur notre site en précisant ‘harcèlement’ et nous veillerons à la diffusion de votre demande auprès de nos avocats expérimentés au plus vite.
bien cordialement,
Arnaud
Merci pour toutes vos informations
Je suis en accident de travail depuis 2 ans pour agression au volant de mon bus je suis dans l’incapacité de reprendre mon travail je suis reconnu travailleur handicapé je souhaite quitter l’entreprise
Bonjour, je vous invite à consulter notre article https://trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/les-5-pieges-a-eviter-lors-dune-rupture-conventionnelle/ qui pourra vous aider.
Je travaille en mairi depuis 20 ans hélas je suis en longue maladie pour une fibromialgie.mais je dois reprendre le travail car cette maladie n’est pas reconnu .j’ai 57 ans .ai-je le droit a la rupture convationelle …merci de votre réponse .
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher d’un avocat en droit du travail car chaque situation est complexe. Vous pouvez consulter les avocats inscrits sur notre site.
Mon gendre est harcelé par un des responsablesle directeur est au courent car c est la deuxième fois que l’on le met au courent il est actuellement arrêter pour dépression mais il fait rien
Le harcèlement est quelque chose de particulièrement grave. Je vous recommande de collecter les preuves concernant le harcèlement et de prendre un avocat pour vous aider.