👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un outrage à agent ?
Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou la dignité d’une personne.
Un agent est une personne chargée d’une mission de service public. Cela signifie toute personne à qui les pouvoirs publics ont confié la gestion d’une politique qui relève de leurs prérogatives :
- Chauffeur de bus
- Facteur
- Contrôleur de la SNCF
- Enseignant.
Ainsi, un outrage à agent est défini par :
- Des paroles, gestes ou menaces, écrits ou images, de toute nature ; Ou
- L’envoi d’objets quelconques ;
Adressés à une personne chargée d’une mission de service publique, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect de sa fonction.
Que risque-t-on pour un outrage à un agent de police ?
Les peines encourues varient en fonction de plusieurs éléments :
- Qualité de l’agent qui subit l’outrage
- Lieu où il a été commis
- Nombre d’auteurs impliqués
Ainsi, l’outrage à agent de police est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
Mais s’il est commis par plusieurs personnes, la peine sera plus importante. L’outrage à agent de police est alors puni de deux années d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Besoin d'un avocat en droit pénal ?
Que risque-t-on pour un outrage à un agent SNCF ou RATP ?
L’outrage à agent SNCF ou RATP est puni d’une peine de 7 500 € d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général.
En revanche, s’il est commis par plusieurs personnes, l’outrage à agent SCNF ou RATP est puni de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
Toutefois, dans le cas de la RATP, la peine peut aller jusqu’à 10 ans et 150 000 euros d’amende en cas d’aggression verbale ou physique (voir le message de la RATP ).
Peut-on être incarcéré pour un outrage ?
Il est possible d’être incarcéré uniquement en cas d’outrage commis par plusieurs personnes.
Néanmoins, en pratique, les peines courtes sont le plus souvent aménagées à l’extérieur (sous la forme d’un bracelet électronique par exemple).
Le juge doit en effet motiver sa décision s’il décide d’incarcérer une peine pour une peine de 6 mois.
Donc si le code pénal prévoit une peine d’emprisonnement, la probabilité d’être incarcéré est extrêmement faible, voire inexistante.
Que faire si je suis convoqué pour outrage ?
Si vous êtes convoqué pour un outrage, faites appel à un avocat qui vous assistera tant devant le Tribunal qu’en garde à vue s’il y en a une (voir notre article Garde à vue : les 12 points à connaître).
Néanmoins, si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous avez la possibilité d’être assisté d’un avocat payé à titre de l’aide juridictionnelle.
Comment se défendre en cas d’outrage ?
La défense dépend de l’existence ou pas de preuves sur l’existence de l’outrage envers l’agent.
Si dans votre dossier, il n’existe aucune preuve que vous avez effectivement outragé un agent, il est préférable de contester fermement. Vous indiquerez que vous n’avez rien fait (au pire, de dire que vous avez eu un désaccord avec l’agent).
En revanche, si dans le dossier il existe des preuves (par exemple, des témoins, un enregistrement, une caméra, un écrit etc.), il est préférable d’avouer les faits. Vous devez montrer au juge que vous regrettez et que vous avez compris la gravité de votre acte.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’être assisté d’un avocat qui, au regard de votre dossier, vous indiquera la défense à avoir (voir notre formulaire Obtenez rapidement un avocat expert en droit pénal).
Comment dénoncer un outrage envers un passager ?
Un outrage envers un passager ne rentre pas dans le champ de l’infraction de l’outrage à agent.
Dans ce cas, il s’agit plutôt de l’infraction d’injure publique.
Dans ces conditions, si cela arrive, la personne victime de l’injure doit déposer plainte, et vous pouvez éventuellement témoigner afin d’apporter une preuve à son dépôt de plainte.
Quel risque pour un outrage à un agent par un mineur ?
Pour une infraction de cette nature, un mineur ne risque pas plus qu’une mesure éducative ou une peine de stage ou travail d’intérêt général uniquement pour l’enfant âgé d’au moins 16 ans qui est à l’origine de l’outrage à un agent.
Tu risques rien…tout dépends comment tu t appelle..!!!
Bonjour je pense que il a des erreurs uniquement incarcéré l’outrage uniquement quand il a plusieurs personnes
Beaucoup d’erreurs concernant les peines encourues !!
Bonjour Adsuar,
n’hésitez pas à nous partager votre avis et/ou expérience sur ce sujet concernant les peines encourues.
Article L2242-7Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015
Modifié par ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 – art. 16
Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende, l’outrage adressé à un agent d’un exploitant de réseau de transport public de personnes ou à un agent mentionné au 3° ou au 5° du I de l’article L. 2241-1.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.