Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité.
Quelles nuisances sonores vous dérangent ?
La loi, sous conditions, sanctionne le bruit de manière à préserver votre confort chez vous. De manière générale, on parle de troubles du voisinage. Mais vos voisins de palier ne sont pas seuls concernés par les restrictions !
- Vous habitez dans un immeuble en copropriété ? Vous avez le droit de jouir paisiblement de votre appartement. Et cela implique pour chaque copropriétaire de ne pas faire trop de bruit. Vous habitez dans une maison ? De même, vos voisins ne peuvent troubler votre tranquillité.
- Votre logement est situé à proximité d’un établissement professionnel ? Bars et restaurants, discothèques, club de nuit… ces établissements sont autorisés à faire du bruit, mais dans une certaine mesure.
Quelle que soit l’origine du trouble, et l’heure, les nuisances sonores sont sanctionnées.
Tapage nocturne ou diurne, quelle différence ?
Selon l’horaire du bruit, les nuisances sonores sont diurnes ou nocturnes.
- Tapage diurne : le bruit pendant la journée est sanctionné lorsqu’il est intensif, répétitif ou prolongé. Exemples : votre voisin d’en face qui organise un feu d’artifice dans son jardin (intensif), le copropriétaire du dessous qui fait sonner son réveil fort chaque matin (répétitif), le chien qui aboie toute la journée en l’absence de son propriétaire (prolongé).
- Tapage nocturne : le tapage est nocturne quand le bruit est émis la nuit. 2 conditions pour constituer le tapage nocturne : la personne à l’origine du bruit a conscience du trouble, et ne fait rien pour y remédier. Exemples : vos voisins organisent une fête avec la musique à fond, les gens en terrasse du bar en-dessous de chez vous crient…