Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité.
Table des matières
Quelles nuisances sonores vous dérangent ?
La loi, sous conditions, sanctionne le bruit de manière à préserver votre confort chez vous. De manière générale, on parle de troubles du voisinage. Mais vos voisins de palier ne sont pas seuls concernés par les restrictions !
- Vous habitez dans un immeuble en copropriété ? Vous avez le droit de jouir paisiblement de votre appartement. Et cela implique pour chaque copropriétaire de ne pas faire trop de bruit. Vous habitez dans une maison ? De même, vos voisins ne peuvent troubler votre tranquillité.
- Votre logement est situé à proximité d’un établissement professionnel ? Bars et restaurants, discothèques, club de nuit… ces établissements sont autorisés à faire du bruit, mais dans une certaine mesure.
Quelle que soit l’origine du trouble, et l’heure, les nuisances sonores sont sanctionnées.
Tapage nocturne ou diurne, quelle différence ?
Selon l’horaire du bruit, les nuisances sonores sont diurnes ou nocturnes.
- Tapage diurne : le bruit pendant la journée est sanctionné lorsqu’il est intensif, répétitif ou prolongé. Exemples : votre voisin d’en face qui organise un feu d’artifice dans son jardin (intensif), le copropriétaire du dessous qui fait sonner son réveil fort chaque matin (répétitif), le chien qui aboie toute la journée en l’absence de son propriétaire (prolongé).
- Tapage nocturne : le tapage est nocturne quand le bruit est émis la nuit. 2 conditions pour constituer le tapage nocturne : la personne à l’origine du bruit a conscience du trouble, et ne fait rien pour y remédier. Exemples : vos voisins organisent une fête avec la musique à fond, les gens en terrasse du bar en-dessous de chez vous crient…
A LIRE : Horaires nuisances sonores : à quelles heures un voisin peut-il faire du bruit ?
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Comment faire cesser les nuisances sonores ?
Adaptez votre moyen de défense à la situation ! Découvrez 6 moyens de vous défendre efficacement, en fonction de la nature du trouble.
#1 Nuisances sonores isolées : la discussion à l’amiable peut suffire
- Vos voisins font la fête chez eux un samedi soir, et la musique empêche vos enfants de dormir ?
- Un nouveau copropriétaire s’installe et fait des travaux de bricolage pour aménager son appartement ?
- Le bébé de votre voisin pleure toute une journée, vous empêchant de vous concentrer alors que vous télétravaillez ?
Ces situations, lorsqu’elles surviennent de manière isolée, peuvent être apaisées très rapidement et facilement. Contactez l’auteur des nuisances sonores pour l’informer de votre trouble – allez frapper à sa porte, tout simplement. Il n’est peut-être pas conscient du dérangement, et votre rappel à l’ordre lui fera sans doute prendre des mesures adaptées pour faire cesser le bruit – baisser la musique, limiter l’usage de ses outils de bricolage bruyants, sortir se promener avec le bébé…
#2 Nuisances sonores à répétition dans votre immeuble : faites intervenir le syndic
Votre règlement de copropriété instaure peut-être des règles relatives au bruit dans l’immeuble.
Exemples :
- Interdiction de jeter ses bouteilles en verre aux horaires de nuit ;
- Interdiction de faire des travaux le week-end – la mairie de même peut prévoir cette interdiction pour les habitants de la commune ;
- Recommandation pour la pose d’un revêtement de sol isolant sur le plan acoustique…
Vous pouvez donc passer par le syndic pour faire cesser les nuisances sonores. Le syndic, en effet, est responsable de l’application du règlement de copropriété. En cas de non-respect, il adresse lui-même un avertissement au copropriétaire.
A noter : si vous êtes locataire de votre logement, prévenez le bailleur qui contactera le syndic.
#3 Voisin de mauvaise foi : le courrier RAR pour plus de conviction
Le bruit se répète malgré vos démarches amiables ? Vous ne supportez plus le trouble ? Votre voisin ne fait rien pour y mettre un terme ? La lettre recommandée avec avis de réception est un bon moyen de faire pression.
- Récapitulez les faits : nature du bruit, horaires, démarches amiables engagées préalablement…
- Rappelez les textes de loi applicables – articles L571-1 et suivants du Code de l’environnement – et indiquez les sanctions risquées – amendes forfaitaires.
- Informez votre voisin de votre intention de saisir la justice à défaut de respect de votre tranquillité.
Si l’auteur des nuisances sonores est locataire de son logement, vous devez vous adresser au bailleur (https://trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/droit-immobilier/locataires-et-proprietaires/expulsion-dun-locataire-11-choses-a-savoir/).
A noter : les conflits de voisinage sont fréquents. Il arrive même qu’un voisin fasse du bruit dans le but de vous agacer. Dans ce cas, le recours à l’avocat est utile : de la rédaction du courrier de mise en demeure jusqu’à la saisine du tribunal, il vous accompagne dans toutes vos démarches.
#4 Trouble incessant : portez plainte
Votre voisin organise régulièrement des fêtes bruyantes ? Le chien d’un copropriétaire aboie continuellement ? Vos voisins tondent systématiquement leur pelouse le dimanche aux aurores ? Vous pouvez porter plainte – ou déposer une main courante – pour nuisances sonores.
- Appelez la police ou la gendarmerie et décrivez le trouble.
- Les forces de l’ordre se déplacent pour constater le bruit.
- Le voisin peut recevoir immédiatement une amende de 68 €. Une sanction pécuniaire de nature à inciter à faire moins de bruit…
#5 Saisissez le Tribunal judiciaire pour vous faire indemniser
Vous avez subi un préjudice du fait des nuisances sonores ? Vous pouvez saisir la justice et obtenir des dommages et intérêts. Préalablement, vous devez néanmoins faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur de justice. Vous avez également intérêt à faire constater le trouble par huissier de justice, pour produire des preuves valables au procès. Pour augmenter vos chances de succès au procès, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé.
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#6 Le cas particulier des terrasses bruyantes
Même s’il exploite un établissement de type bar, restaurant ou discothèque à titre professionnel, l’exploitant doit veiller à ce que son activité ne vous nuise pas sur le plan acoustique.
Vous êtes excédé par le bruit des occupants de la terrasse, de l’intérieur ou des abords de l’établissement – clientèle bruyante (cris, bagarres…) ou musique trop forte ? De jour comme de nuit, ce bruit constitue un trouble qui peut être sanctionné.
- Contactez la mairie pour l’alerter : la mairie, responsable de la lutte contre le bruit dans sa commune, ordonne la cessation du trouble. Le maire peut même faire fermer l’établissement de manière temporaire à titre de sanction.
- Faites passer un huissier de justice pour constater les nuisances sonores. Ce constat vaut preuve si vous allez en justice. Vous pouvez en outre récolter d’autres preuves : pétitions du voisinage, certificat médical si votre état de santé souffre des nuisances sonores…
- Si le bruit persiste, saisissez le juge. Il peut non seulement ordonner au bar, au restaurant ou à la discothèque des travaux d’insonorisation, mais aussi lui imposer de dédommager votre préjudice.
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Attention à mesurer votre réaction !
Si la loi sanctionne les nuisances sonores, elle sanctionne également les dénonciations calomnieuses et les procédures abusives. Attention donc prendre les mesures adaptées, pour éviter une condamnation… Vous pouvez prendre conseil auprès d’un avocat en amont de vos démarches contentieuses, pour évaluer l’opportunité des poursuites. L’avocat en effet, au-delà de vous représenter devant le tribunal, joue un rôle de conseil – et de médiateur des parties en conflit.
J’habite en HLM.Je suis en allocation d’adulte handicapée invalide et je suis extrêmement isolée (famille décédée et pas de patent,ni enfant,ni mari,…).Mon handicap est invisible (neurologique et+++ car j’ai été maltraitée toute ma vie physiquement , verbalement et avec harcèlement moral reccurent et cela a commencé avec ma mère dès ma tendre enfance.).Cela fait peine deux ans que j’ai déménagé dans cet HLM où je ne me sens pas en sécurité (beaucoup de délinquences +++et trafic de drogue).J’ai d’abord subi du tapage nocturne et diurne .J’ai déposé plusieurs mains courantes puis un dépôt de plainte.La conciliation en Justice n’a pas pu se faire avec mon Bailleur.A présent cela reprend de manière différente, avec du tapage diurne et avec de la calomnie.Ma santé se dégrade de semaine en semaine et j’ai plusieurs certificats médicaux.J’ai fait une demande de logement social à nouveau en août 2025 mais je ne suis pas prioritaire malgré tout ce que j’ai évoqué précédemment.
Pouvez -vous me donner des conseils ? Merci d’avance de votre bienveillance.
Bonjour,
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