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Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. Enfin, nous vous livrons quatre conseils pour préparer […]
Comment gagner son divorce pour faute ?
Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute. 1. Choisir le bon avocat Recommandé par votre entourage ou la presse, […]
Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. Dans quels cas peut-on demander une […]
Garde à vue : les 12 points à connaître
La garde à vue est une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Concrètement : Vous êtes soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit. Un officier de police judiciaire vous contraint de le suivre au commissariat. Vous êtes maintenu à disposition des enquêteurs dans les […]
Comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ?
Vous avez travaillé plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rémunération à ce titre ? Au moment d’être licencié, vous pouvez légitimement exiger le paiement de vos heures supplémentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rémunération des heures supplémentaires, modalités du repos compensateur, contingent […]
On en parle dans la presse et le web
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