👉 Une agression peut laisser des séquelles physiques, psychologiques, et matérielles. Face à cette situation, vous avez la possibilité d’agir : Saviez-vous qu’il est possible de combiner ces deux démarches en vous constituant partie civile dès la procédure pénale ? Ne laissez pas vos droits de côté. Découvrez les étapes clés pour être indemnisé et […]
Tutelle et curatelle : les droits et recours du majeur protégé en cas d’abus
👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]
Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous !
👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera considérée comme « non […]
Licenciement en entreprise : respectez la légalité ou risquez le contentieux
👉 Procédure de licenciement : quelles obligations pour l’employeur ? Apprenez comment vous protéger et obtenir dédommagement en cas de non-respect. Quelles sont les conséquences légales d’un licenciement mal mené ? Un salarié licencié peut saisir le Conseil de Prud’hommes afin de contester le licenciement dont il a fait l’objet. Il peut ainsi demander à […]
Accusé de violences conjugales : quoi faire ?
👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ? Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT) […]
Adoption d’un enfant majeur en France : le guide pratique
👉 Découvrez tout sur l’adoption d’un enfant majeur en France : conditions, démarches, impacts juridiques et effets sur la filiation. Est-il possible d’adopter un enfant majeur en France ? Oui, l’adoption d’un enfant majeur est autorisée en France, mais elle répond à des conditions spécifiques. Quelles sont les conditions pour adopter un enfant majeur ? Si […]
Que faire en cas de refus de titre de séjour en France ?
👉 Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour en France ? Dans cet article, nous répondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation délicate et protéger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de séjour en France ? Les refus de titre […]
Refus d’Obtempérer : quels risques et comment vous défendre ?
👉 Face à un refus d’obtempérer ? Informez-vous sur les sanctions et les options de contestation. Protégez votre permis avec les conseils de Maître Guihard ! Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Un refus d’obtempérer désigne le fait pour un conducteur de ne pas se soumettre à un ordre donné par une autorité publique, généralement la […]
L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir
👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
7 conseils pour faire face à une OQTF
Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]
OQTF: 5 erreurs à éviter
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]