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Rechercher par thème:Publié le 26 avril 2024 par Eva Bensoussan
La responsabilité pénale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protéger son entreprise et soi-même, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour éviter toute responsabilité pénale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilité pénale de la Société ou du dirigeant engagée, il est nécessaire d’adopter une attitude […]Publié le 9 février 2024 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Des époux peuvent vouloir cesser de vivre ensemble et de cohabiter. Plusieurs options s’ouvrent alors à eux, ils peuvent divorcer ou se séparer. Il en est de même pour des concubins qui se séparent. Concernant, les époux, il existe deux sortes de séparations : l’une est dite séparation de corps, l’autre étant celle de fait sans […]Publié le 1 mars 2024 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]Publié le 24 juin 2022 par Sarah Matignon - 12 commentaires
La mise sous curatelle est une mesure qui permet de protéger le patrimoine d’une personne majeure, lorsqu’elle est reconnue « incapable » sur le plan juridique. L’incapacité résulte par exemple d’une maladie mentale qui prive la personne de discernement. La liberté d’agir de la personne mise sous curatelle est réduite : elle ne peut vendre ou donner des […]Publié le 10 avril 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]Publié le 20 mai 2021 par Sarah Matignon - 1 commentaire
Votre conjoint vous fait subir des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ? Coups et blessures, harcèlement et menaces, attouchements ou viol… un avocat peut vous aider à agir sans tarder, pour éviter que la situation empire. En effet, gardez en tête qu’un acte de trop peut être fatal. Le gouvernement a mis à disposition un numéro […]Publié le 29 mars 2024 par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]Publié le 22 mars 2024 par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]Publié le 19 novembre 2020 par Arthur Takeda - 104 commentaires
Vous êtes salarié d’une société. Tout semble bien mais voilà vous êtes à bout et n’avez pas réussi à obtenir de votre employeur une rupture de contrat par consentement mutuel. Il n’avait pas d’intérêt à y consentir. Vous n’avez pas non plus trouvé un poste ailleurs. A bout, vous songez sérieusement à quitter vos fonctions […]Publié le 28 janvier 2021 par Andréa - 213 commentaires
Le refus du droit de visite est relativement fréquent. Parfois pour protéger l’enfant, d’autres fois en raison de la mauvaise entente entre les parents, le droit de visite est souvent synonyme de tensions. Pourtant lorsqu’un droit de visite a été accordé, il doit normalement être respecté. Le droit de visite intervient après une séparation, lorsque […]Publié le 10 juin 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Vous avez décidé de divorcer mais vous vous inquiétez sur ce que sera votre niveau de vie à la fin de la procédure de divorce et surtout si vous pourrez obtenir une prestation compensatoire et, si oui, quel en sera le montant ? Voici des éléments de réponse en 4 points, essentiellement applicables en cas de […]Par Eva Bensoussan
La responsabilité pénale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protéger son entreprise et soi-même, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour éviter toute responsabilité pénale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilité pénale de la Société ou du dirigeant engagée, il est nécessaire d’adopter une attitude […]
Par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
Par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]
Par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]