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Rechercher par thème:Publié le 10 avril 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]Publié le 19 novembre 2020 par Arthur Takeda - 104 commentaires
Vous êtes salarié d’une société. Tout semble bien mais voilà vous êtes à bout et n’avez pas réussi à obtenir de votre employeur une rupture de contrat par consentement mutuel. Il n’avait pas d’intérêt à y consentir. Vous n’avez pas non plus trouvé un poste ailleurs. A bout, vous songez sérieusement à quitter vos fonctions […]Publié le 15 juillet 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris - 1 commentaire
Un créancier vous menace de saisir la justice afin de procéder à une saisie sur votre salaire. Que faire dans une telle situation ? Il faut préciser que la saisie sur salaire est une procédure qui est bien prévue par la loi. Les articles L3252-1 à L3252-13 du Code du Travail décrivent cette procédure en détail. […]Publié le 1 octobre 2020 par Andréa - 5 commentaires
Après 50 ans, il peut être plus difficile pour un salarié de conserver son emploi au sein de son entreprise. Jugé trop coûteux et moins performant, le salarié de plus de 50 ans peut voir son poste menacé. L’employeur peut par exemple avoir recours à un licenciement pour inaptitude s’il estime que vous n’êtes plus […]Publié le 6 mai 2021 par Andréa
Contester le RSI pour un montant de pension de retraite erroné n’est pas chose facile. Les erreurs de calcul concernent près d’une pension sur sept. Une fois le calcul effectué par l’administration, le montant est en principe définitif. Il est toutefois possible de le contester en cas d’anomalie. Il faut réagir vite, et si possible […]Publié le 21 mars 2013 par Arthur Takeda
Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Dans la grande majorité des cas, les prud’hommes sont saisis […]Publié le 2 décembre 2013 par Arthur Takeda
En partenariat avec le « Code du Travail Numérique », Trouvervotreavocat.com vous offre ci-dessous la possibilité de calculer vos indemnités en ligne. Indemnité de licenciementPublié le 10 janvier 2020 par Sarah Matignon - 1 commentaire
Vous avez travaillé plus de 35 heures par semaine sans percevoir de rémunération à ce titre ? Au moment d’être licencié, vous pouvez légitimement exiger le paiement de vos heures supplémentaires. Pourquoi et comment calculer les heures supplémentaires dans le cadre d’un licenciement ? Règles de calcul, rémunération des heures supplémentaires, modalités du repos compensateur, contingent […]Publié le 24 janvier 2020 par Andréa - 2 commentaires
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. Dans quels cas peut-on demander une […]Publié le 30 mai 2020 par Andréa - 2 commentaires
Comment calculer une prime de licenciement économique Lors d’un licenciement économique, les salariés en CDI bénéficient d’une prime ou indemnité. La loi, ou les conventions ou contrats fixent le montant de cette indemnité. Voici comment calculer une prime de licenciement économique. Calculez vous-même la prime de licenciement économique Qu’est-ce que l’indemnité de licenciement ? Lors d’un […]Publié le 24 août 2020 par Andréa - 4 commentaires
Que vous souhaitiez changer d’entreprise, changer de projet professionnel, ou encore vous accorder du temps pour prendre du recul sur votre activité professionnelle, la rupture conventionnelle peut vous permettre d’aborder sereinement cette période de changement. Attention toutefois à ne pas vous retrouver dans un piège lors de la rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle : qu’est-ce que […]Par Eva Bensoussan
La responsabilité pénale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protéger son entreprise et soi-même, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour éviter toute responsabilité pénale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilité pénale de la Société ou du dirigeant engagée, il est nécessaire d’adopter une attitude […]
Par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille
Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]
Par Maître Marie Cadot - Avocat au Barreau de Paris
Maître Cadot, avocate au Barreau de Paris répond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent être physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi économiques. Que faire immédiatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins médicaux d’urgence sont nécessaires, […]
Par Maître Yann-Mickaël Serezo - Avocat au Barreau de Paris
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost - Avocate aux Barreaux de Paris et Amiens
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Divorcer est une épreuve. Afin de réduire le nombre et l’intensité des difficultés qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensé onze, parmi tant d’autres, qui nous ont été posées récemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mériteraient […]