👉 Chaque problème juridique correspond Ă une spĂ©cialisation du droit. Lorsqu’un litige ou une question juridique se prĂ©sente, il peut ĂŞtre difficile de savoir vers quel avocat se tourner. En effet, le droit est un domaine vaste qui couvre de nombreux aspects de la vie quotidienne et professionnelle. Nous avons conçu ce guide pratique pour […]
Que faire en cas de refus de titre de séjour en France ?
👉 Vous ĂŞtes confrontĂ© Ă un refus de titre de sĂ©jour en France ? Dans cet article, nous rĂ©pondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation dĂ©licate et protĂ©ger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de sĂ©jour en France ? Les refus de titre […]
L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir
👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? MaĂ®tre Benseba vous explique en dĂ©tail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilitĂ©s de contestation et les consĂ©quences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une dĂ©cision prise par les […]
7 conseils pour faire face Ă une OQTF
MaĂ®tre Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des Ă©trangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue cĂ©lèbre au cours de ces dernières annĂ©es compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]
OQTF: 5 erreurs Ă Ă©viter
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptĂ©e par le prĂ©fet ou par le ministre de l’intĂ©rieur qui contraint un Ă©tranger Ă quitter la France. Un Ă©tranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prĂ©vus par l’article L. 611-1 du code de l’entrĂ©e et […]
12 points Ă savoir sur la naturalisation en France
En tant que personne de nationalitĂ© Ă©trangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procĂ©dure qui permet d’obtenir la nationalitĂ© française pour un ressortissant Ă©tranger. Cette procĂ©dure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise Ă plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]
Prendre rendez-vous en préfecture: 8 conseils pratiques.
👉 Vous devez prendre rendez-vous rapidement Ă la prĂ©fecture ? MaĂ®tre Benseba vous donne 8 conseils Ă suivre. Comment prendre rendez-vous rapidement ? Par le site internet de la prĂ©fĂ©cture Pour prendre rendez-vous en prĂ©fecture il convient de se rendre sur le site internet officiel de votre prĂ©fecture. Il conviendra de vous connecter assez souvent, […]