👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
Accusé à tort ? Voici comment réagir avec nos 8 conseils !
👉 Vous avez été injustement accusé ? Ne paniquez pas. Suivez nos 8 conseils pour réagir avec calme et protéger vos droits en cas de fausses accusations. Les premiers gestes à adopter après avoir été accusé : Le premier geste à adopter est de vérifier la date à laquelle le crime qui vous est reproché […]
Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre
👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
Ordonnance pénale : comment vous défendre ?
👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]
Outrage à agent: Que risque-t on ?
👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
Menace avec arme : ce qu’il faut savoir
Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]
Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat
👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]
Quelles sont les conséquences d’une garde à vue ?
👉 Un de vos proches est en garde à vue ? Maître Bensoussan vous explique en détail les conséquences d’une garde à vue Qu’est ce qui se passe après une garde à vue ? Il existe différentes suites à une garde à vue. C’est le Procureur de la République qui décide de la suite de […]
Mise en examen: quelles sont les conséquences ?
👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]
Détention provisoire: les 10 choses à savoir
👉 Un proche en détention provisoire ? Maître Guihard vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce qu’une détention provisoire ? La détention provisoire, également appelée détention préventive, est une mesure judiciaire qui consiste à placer une personne en détention avant une décision définitive de jugement ou pendant le temps de l’enquête pénale, notamment […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 Découvrez nos conseils pour préparer au mieux […]