Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une menace avec arme ?
La menace avec arme est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes. Lors d’une menace avec arme, il faut donc deux éléments : des menaces et une arme.
Qu’est-ce qui est considéré comme une arme ?
La loi définit les objets considérés comme des armes. Ce ne sont pas toujours les armes à feu ou les armes blanches.
Une arme est un objet qui peut être utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ». Cela concerne donc :
- Les armes à feu comme les fusils, pistolets, carabines, etc.
- Les armes blanches comme les couteaux, scies, haches, marteaux, etc.
- Les objets utilisés comme des armes
Le cas des menaces avec une arme par destination
Les armes par destination sont des objets qui ne sont normalement pas conçus pour être des armes.
La jurisprudence a reconnu de nombreux objets comme étant des armes : un verre, un éplucheur à légumes, un casque de moto, un livre, des équipements de sport ou encore des outils de jardin.
Le cas des menaces avec une arme factice
L’usage d’une arme factice pour proférer des menaces est condamné comme l’usage d’une arme réelle.
L’article du Code pénal qui définit les armes prévoit spécifiquement les armes factices :
« Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser ».
Il suffit donc que l’arme ait l’air suffisamment réelle pour la personne menacée, pour que les menaces avec cette arme factice constituent des menaces avec arme.
Qu’est-ce qu’une menace ?
La menace c’est le fait d’annoncer à une autre personne que l’on va commettre un crime ou un délit.
Dans le Code pénal, les articles 222-17 et suivants prévoient les menaces. Toutefois, ces articles ne concernent pas les menaces avec arme.
Ce sont les articles 222-7 à 222-16-3 du Code pénal qui concernent les violences « avec usage ou menace d’une arme ».
Quelles peines pour des menaces avec une arme ?
Les peines encourues pour violences avec une arme sont différentes selon les conséquences des violences.
Le Code pénal prévoit les peines maximales que les juges peuvent prononcer. La peine effectivement choisie par les juges ne peut pas dépasser celle prévue par le Code pénal et sera souvent inférieure, en fonction des faits.
Menaces avec une arme ayant entraîné la mort
Si les menaces avec usage ou menace d’une arme entraînent la mort de la personne, la peine maximale encourue est de vingt ans de réclusion criminelle.
L’article 222-7 du Code pénal énonce des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». C’est l’article 222-8 qui ajoute la circonstance de l’usage ou menace d’une arme, et donc l’aggravation de la peine prévue.
Menaces avec une arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, la peine encourue est de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000€ d’amende.
Les mutilations et l’infirmité permanente sont des atteintes irréversibles à l’intégrité de la personne. Dans le cas des mutilations, il s’agit de la perte, ablation ou amputation d’un membre. Pour l’infirmité permanente, il peut notamment s’agir de la privation d’une fonction (comme la vue, la capacité à se déplacer, etc.).
Menaces avec une arme ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail
L’ITT ou incapacité totale de travail est une estimation du nombre de jours pendant lesquelles la personne victime d’un dommage corporel ne pourra plus exercer une activité professionnelle. En réalité, cette notion couvre les actes de la vie courante, et non pas uniquement la capacité à travailler. Les actes de la vie courante sont le fait de manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail.
L’ITT est donc une évaluation de la gravité des violences subies. L’incapacité peut être physique ou psychologique. Un médecin constate l’ITT et délivre un certificat médical. Le certificat médical doit être effectué le plus rapidement possible après les faits.
Enfin, le nombre de jours d’ITT permet au juge de déterminer la peine encourue par l’auteur des violences.
Menaces avec une arme et ITT de plus de 8 jours
Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Menaces avec une arme et ITT de moins de 8 jours ou aucune ITT
Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Comment prouver une menace avec arme
Le principal obstacle pour obtenir la condamnation de menaces est la preuve des faits.
En droit pénal, la preuve est libre et comprend donc les enregistrements audio et vidéo, mais également les témoignages.
Les enregistrements
Les preuves les plus efficaces sont les enregistrements de la scène. Il peut s’agir d’un enregistrement audio ou vidéo, voire de photos. L‘article 222-17 du Code pénal prévoit que les menaces doivent être matérialisées par « un écrit, une image ou tout autre objet ».
Les enregistrements doivent correspondre aux faits invoqués (lieu, date, heure), et permettre d’identifier clairement les personnes impliquées.
Donc, il est prudent d’essayer d’enregistrer les menaces lorsqu’elles se déroulent, par exemple avec un téléphone portable.
Faire appel à des témoins
Si des personnes étaient présentes lors des menaces, il est possible de leur demander de témoigner.
S’il s’agit de personnes inconnues, il faut leur demander un témoignage immédiatement, et donc d’attendre la police avec vous ou de prendre leurs coordonnées. S’il s’agit de personnes de l’entourage, il est possible que la valeur du témoignage soit plus faible. Ces témoignages sont tout de même précieux, surtout s’ils sont nombreux et décrivent les faits de façon similaire.
Menace avec arme envers le conjoint ou un mineur
Certaines catégories de personnes font l’objet d’une protection particulière contre les violences. C’est le cas des conjoints et des personnes mineures. Pour les menaces avec arme envers ces personnes protégées, la peine encourue est plus importante.
Menaces avec une arme envers le conjoint ou la conjointe
Lorsque le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs est l’auteur des menaces avec arme, la peine encourue est plus importante. Il n’est donc pas nécessaire d’être marié pour être protégé.
Concernant la peine, elle dépend des conséquences pour la victime, mais également de la présence d’un mineur ou non lors des faits.
| Faits commis par le conjoint devant un mineur | Faits commis avec une arme par le conjoint | |
| Mort de la victime | 30 ans de réclusion criminelle | |
| Mutilation ou infirmité permanente | 20 ans de réclusion criminelle | |
| ITT de plus de 8 jours | 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende. | 7 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. |
| ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT | 5 ans d’emprisonnement de 75 000€ d’amende | 5 ans d’emprisonnement de 75 000€ d’amende |
Exemple de menaces avec une arme par un ex-conjoint
Un couple est en instance de divorce. L’homme se rend régulièrement au nouveau domicile de son ex-conjointe pour la menacer. Pour se protéger, cette dernière installe une caméra de surveillance devant sa porte. Il y a un microphone sur cette caméra. L’homme revient à nouveau, cette fois avec une carabine.
Il demande à son ex-conjointe de revenir vivre à la maison et pointe la carabine sur elle. Il menace de lui tirer dans le pied si elle ne met pas fin à la procédure de divorce. La femme appelle la police ce qui fait fuir l’ex-conjoint.
Grâce à la vidéo surveillance et à l’enregistrement sonore, la victime peut porter plainte et se constituer partie civile. La vidéo montre clairement les menaces avec une arme.
Menaces avec une arme envers un mineur
Comme pour les conjoints, il existe une protection pour les mineurs. Les peines encourues pour des menaces avec arme envers un mineur sont plus importantes dans deux cas :
- ITT de plus de 8 jours pour la victime mineure : la peine maximale est de 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
- ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT : la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
Les menaces de mort
Les menaces de mort font partie des menaces spécifiques prévues par le Code pénal. C’est l’article 222-17 du Code pénal qui prévoit les menaces de mort.
Définition des menaces de mort
Les menaces de mort sont des propos spécifiques, portant sur le fait de tuer la victime. Les propos peuvent être émis directement ou indirectement, si la personne proférant les menaces de mort utilise un intermédiaire par exemple.
Les menaces de mort orales doivent être réitérées pour être condamnables. C’est-à-dire qu’il faudra que les propos aient eu lieu au moins deux fois.
Si les menaces de mort sont matérialisées, c’est à dire sur un support matériel, il n’est pas nécessaire qu’elles soient répétées. Le support peut être une lettre, un sms, une vidéo, une photo, un dessin, un message vocal, etc.
Les peines encourues pour menaces de mort
Les menaces de mort sont punies de 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.
La peine est plus élevée si les menaces de mort sont prononcées en raison d’une discrimination. Par exemple en raison de la religion, de la race, du genre ou de l’orientation sexuelle de la victime.
Exemple de menaces de mort
Une femme est interpellée dans la rue par un homme qu’elle ne connaît pas. Ce dernier commence à insulter la femme, en utilisant des expressions racistes. L’agression dure quelques minutes jusqu’à ce qu’un passant s’interpose et fasse partir l’agresseur. En partant, ce dernier menace de tuer la femme en lui disant qu’il sait où elle habite.
La victime a réussi à filmer la fin de l’agression. De plus, la personne qui s’est interposée propose de témoigner en sa faveur. Une autre personne qui a assisté à la scène depuis son balcon explique connaître l’agresseur et donne son nom.
Ici, la preuve de la menace de mort est établie grâce à l’enregistrement vidéo qu’il faut transmettre à la police. De plus, le témoignage de la personne s’étant interposée sera précieux. Gràce à l’aide d’un avocat, la victime pourra se constituer partie civile et très certainement obtenir une compensation en plus de la condamnation de l’agresseur.
Comment porter plainte après des menaces avec arme
Le premier réflexe à adopter est de se mettre en sécurité. Si possible, enregistrer les faits ou repérer et contacter les éventuels témoins.
S’il s’agit de menaces de mort sur un support, il faut conserver ces preuves pour les transmettre aux autorités.
Porter plainte
Il y a deux possibilités pour porter plainte :
- Auprès de la police ou de la gendarmerie
- Auprès du Procureur de la République.
Pour porter plainte, il faut vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer plainte, en fournissant les éléments principaux, et notamment les preuves des menaces. S’il y avait des témoins, vous pouvez les mentionner au policier qui les contactera s’ils ne sont pas avec vous.
Si le dépôt de plainte n’est pas possible, vous pouvez saisir le Procureur de la République. Vous pouvez envoyer un courrier détaillant les faits au Procureur de la République de votre juridiction.
Faire appel à un avocat
Pour les affaires pénales, un avocat spécialiste du droit pénal vous accompagnera pour toutes les démarches.
Votre avocat pourra s’occuper de la constitution de partie civile afin d’obtenir d’éventuels dommages-intérêts. L’avocat permet également de suivre l’affaire et de vous informer concernant le déroulement du procès.
La détention d’arme
Il existe des catégories classant les armes en fonction de leur dangerosité.
Les autorisations selon les catégories
Les armes de catégorie A – certaines armes à feu et les armes de guerre – sont interdites (sauf exceptions).
Certaines armes de catégorie B sont autorisées pour le tir sportif ou le risque professionnel ( autorisation à demander ).
Les armes de catégories C (armes à feu) peuvent être détenues par des personnes sous condition : déclaration de l’arme auprès d’un armurier ou un courtier, conservation de l’arme en sécurité, ne pas avoir été condamné par la justice, etc.
Les armes de catégories D (couteaux, armes de collection, armes à impulsion électrique) peuvent être achetées et détenues librement.
Mais il est interdit de transporter ce type d’armes dans les lieux publiques (sauf avec un motif légitime). Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.. Tout dépendra de l’appréciation du juge.
Révocation de l’autorisation en cas de menaces avec armes
Lorsqu’il y a condamnation pour menace avec arme, le juge peut appliquer une peine complémentaire.
Il peut s’agir de l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation. Cette interdiction peut être pour une durée de cinq ans au plus.
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Bonjour.
Mes ami(e)s et moi nous nous sommes fait menacer par un homme sous stupéfiants avec une arme à feu. Ils nous a délibérément visé avec l’arme en question et nous nous sommes enfermé dans l’appartement. Il a tiré plusieurs fois sur le palier. Résultats nous avons été 7 à porter plainte pour menaces avec arme. Une perquisition a été faite chez l’agresseur et 2 armes à feu on été retrouvé chez lui ainsi que des stupéfiants. Ma question est la suivante : Y a t-il une possibilité d’indemnisation (partie civile) suite à cette agression ? Si oui, quelles sont les montants qui puissent être demandée (fourchette) ?
Cordialement,
Bonjour,
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Mon beau fils ma déjà menaces plusieurs fois avec un couteau comment réagir Surtout que je n’est jamais compris pour quelle raison a si je dois pas intervenir quand il insulte sa mère quel personne ne serai pas responsable de ne pas intervenir.moi personnellement c’est plus fort que moi je suis obligé de prendre mes responsabilités et de parler très très sérieux..car l’éducation se n’est pas une chose quand doit prendre a la légère
Bonjour,
Je me suis séparé il y’a 2ans de mon ex conjoint car il me porté des coups et jusqu’au jour où il m’a porté un coup et effectué des menaces de mort avec un couteau en ce temps à notre domicile devant notre fille de 2 ans… Les gendarmes en ce temps m’ont un peu dissuadé de porter plainte (et oui…) en jouant sur le fait que ma fille risquerai de ne plus voir son père. Je n’ai donc rien fait de plus sur le coup un peu déboussolé et j’ai laissé, je ne voulais pas d’une vie pénible pour ma fille, de plus l’intimidation de l’ex conjoint, la peur… sauf que maintenant mon ex conjoint s’en fou de notre fille ne la prend plus et essai de tout savoir de ma vie m’envoie des message de ce que des peronnes lui envoi sur ma vie et je n’en peu plus… Est-il encore possible pour moi de revenir la dessus ? Et de enfin lui faire payer ce qu’il m’a fait vivre !?… Je suis à bout je n’en peu plus.. Merci de votre réponse
Bonjour Cindy je n’est pas d’expérience mais la meilleur solution c’est d’écouter les gendarmes car il sont plus d’expérience dans la vie après cela tiens à votre responsabilité d’agir ou pas.
Bonjour,
En sortant d’une soirée, mon pote et moi avons été menacé avec un couteau de plus de 20cm sans raison.
Pouvez-vous me donner quelque conseil svp
?
Si j’ai une interdiction de port d’arme de 5 ans ai je le droit de rentré dans l’armée ?
Quel est le code pénal de braquage Ave feu lacrimogene sans victime à un kiosque
Bonjour.
Je vous remercie par avance pour vos conseils.
Mon neveu à menacé
L amant de sa mère.
qui après avoir envoyé mon frère en prison
À installer très rapidement
celui dans l appartement.
Et donc mon neveu a menacé cette homme avec un couteau à la main que s il ne partait pas il allait le tuer….
Et à préféré quitter le domicile
Malheureusement pour mon neveu
Cette homme a porté plainte
Et sa maman a témoigné pour confirmer la menace.
Mon neveu doit passer en jugement il a 19 ans
Et un avocat commis d office.
Que me conseillez vous
S il vous plaît.
Je suis désespéré entre mon frère en prison pour avoir frappé l Amant.
Et maintenant mon neveu.
Merci je vous en prie aidez-moi.
Merci.
Malheureusement personne je dis bien personne n’est au dessus des loi
SI il y a menace 19 an sou pas la justice doit être appliqué
Dans mon cas personnel mon beau père m’a menacé dune arme a feu qu’il a posé sur mon cou
en me menaçant de mort » je vais te mettre une balle dans la tête »
VOILA D’après vous je dois réagir comment
Il l’a fait en présence de mon fils de16 mois
Bonjour jai une condanation pour bon port d’armes pour violence conjugale et menace de mort sans armes
6mois de prisons avec sursis et a an mise à l’épreuve
Ma condanation aura pris 5 ans en mai 2022 pense vous que je puisse recupere mes droit ace moment
Merci cordialement
bonjour dans le cadre de mon travail,je suis chauffeur PL a la métropole de lyon,j’ai été dans l’exercice de mes fonctions menacé avec arme blanche (sans blessure)un temoin direct était présent,j’ai fait un rapport dans le cadre professionnel,porter plainte,l’individu a reconnu les faits,l’hopital m’a donné une ITT de 2 jours. j’ai été mis en accident du travail. puis pretendre a une indemnisation dommages et intérêts. merci pour votre réponse
Bonjour, je vous invite à déposer votre demande de conseil auprès d’un avocat expert en droit pénal.
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Bien cordialement,