Voiture volée, cambriolage à domicile, colis dérobé dans votre boîte aux lettres ou encore portefeuille subtilisé par un pickpocket : en tant que victime de vol simple ou aggravé, vous voulez récupérer ce qui vous appartient, et être indemnisé de votre préjudice.
Il est dans l’intérêt de la société, en outre, de trouver le coupable pour le punir et éviter qu’il recommence. C’est pourquoi vous n’êtes pas seul dans vos démarches. Dès lors que vous portez plainte, l’action publique se met en mouvement : une enquête est ouverte. En fonction des circonstances du délit, le voleur est passible d’une peine de prison et d’une amende jusqu’à 150 000 €.
Table des matières
Différence entre vol simple et vol aggravé
Le vol est un délit prévu et encadré aux articles 311-1 et suivants du Code pénal. Pour déterminer la sanction applicable et évaluer vos dommages et intérêts, la loi distingue le vol simple des vols aggravés.
Le vol simple, par définition, est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Les vols en pratique sont souvent considérés comme aggravés. Pour caractériser un vol aggravé, il suffit d’une ou plusieurs de ces circonstances fréquentes :
- Les voleurs sont plusieurs.
- Vous êtes victime de violences à l’occasion du vol, avec ou sans arme.
- Le coupable vous cambriole chez vous.
- Vous êtes victime de vol dans les transports en commun. Les statistiques du Ministère de l’Intérieur relèvent que 23 % des vols sans menaces ni violences ont lieu dans les transports en commun.
- Le vol porte sur du matériel médical.
- Le voleur dégrade les lieux.
- Le voleur porte un masque ou tout autre élément qui le rend méconnaissable.
- Il agit dans un établissement scolaire ou dans un périmètre proche.
- Un animal est volé pour être revendu.
- Il y a vol aggravé quand le coupable est un agent public – un policier par exemple – ou se fait passer pour tel.
Les sanctions pénales du vol simple et du vol aggravé
A priori, l’auteur du vol est puni dans la limite de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende. Mais plus les circonstances sont graves, plus lourdes sont les sanctions. En cas de vol aggravé, la loi en effet augmente les peines et les amendes : la sanction augmente jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si 2 circonstances aggravantes sont réunies, 10 ans de prison et 150 000 € d’amende pour 3 circonstances aggravantes. La sanction la plus lourde est prononcée lorsque le vol entraîne la mort de la victime ou lorsque le voleur torture la victime : le coupable risque la prison à perpétuité et 150 000 € d’amende.
À noter que ces sommes ne vous sont pas destinées. Les amendes pénales en effet reviennent au Trésor Public. Peine de prison et amende : les sanctions pénales sont conçues pour punir le coupable. Dissuasives, elles permettent à l’Etat de réfréner les infractions, pour maintenir l’ordre. C’est pourquoi d’ailleurs la tentative de vol reçoit la même sanction que le vol, même si vous avez réussi à l’empêcher.
Je suis victime d’un vol : que faire ?
L’action publique s’occupe de sanctionner le coupable. De votre côté, vous avez subi un préjudice qui doit être indemnisé : vous pouvez agir.
D’un point de vue purement pragmatique, voici quelques précautions essentielles :
- Contactez votre assurance dès que vous vous apercevez du vol – assurance auto, assurance habitation, assurance de téléphone portable… Dans le cas où la police ne retrouve pas vos objets, si la justice décide de classer votre plainte sans suite ou quand le procès tarde, vous obtenez ainsi une indemnisation par l’assureur.
- Prévenez immédiatement votre banque en cas de vol de carte bancaire ou d’un chéquier, ou faites opposition en ligne.
- En cas de cambriolage, veillez à ne toucher à rien jusqu’à l’arrivée des services de police, pour préserver les éventuels indices.
Ensuite, vous agissez en justice.
Besoin d’un avocat en Droit Pénal ?
- Portez plainte dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. En portant plainte, vous vous offrez l’opportunité de récupérer votre argent, votre véhicule, vos papiers ou tous autres objets volés. Dès lors qu’une enquête s’ouvre en effet, la police recherche le coupable et vous restitue l’objet du vol. Si vous connaissez le coupable, l’identification est plus facile. À défaut, vous portez plainte contre X. À noter qu’un formulaire en ligne vous permet de déposer une pré-plainte, pour accélérer vos démarches.
- Constituez-vous partie civile. À condition de vous constituer partie civile, vous pouvez en outre obtenir des dommages et intérêts. Car au-delà de vous soustraire frauduleusement des choses, le voleur vous a sans doute causé un préjudice moral – traumatisme lors du cambriolage à main armée par exemple – ou matériel – sac à main arraché lors du vol à la tire par exemple. À noter que vous pouvez vous constituer partie civile lors du dépôt de plainte, ou en cours de procès. Si vos biens volés restent introuvables, ou lorsqu’ils sont détruits, vous recevez également un remboursement à hauteur de la valeur desdits objets. En pratique : c’est le juge, en même temps qu’il prononce la sanction pénale, qui établit le montant des dommages et intérêts à vous verser.
Comment prouver le vol aggravé ?
Pour prouver le vol aggravé, vous devez apporter les preuves d’une ou plusieurs circonstances aggravantes telles que définies par le Code pénal. Au-delà du vol aggravé, vous avez tout intérêt à prouver l’intégralité des préjudices dont vous demandez la réparation.
Illustrations :
- Vous pouvez prendre des photos des dégradations du mobilier causées par le cambrioleur.
- Vous pouvez produire un certificat médical en cas de coups et blessures, ou de traumatisme, causés lors du vol.
Un avocat en droit pénal saura conseiller une victime d’un vol. Non seulement parce qu’il effectue pour vous les démarches de procédure, mais aussi parce qu’il plaide efficacement votre cause aux fins d’obtenir le montant le plus juste de dommages et intérêts.
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