Pour les affaires pénales, il est désormais possible d’être jugé en comparution immédiate. Sorte de procédure accélérée, la comparution immédiate permet un jugement dans la journée. L’audience a lieu juste après la garde à vue pour les affaires simples. Voici les 7 choses à savoir sur la comparution immédiate. 1. Qu’est-ce que la comparution immédiate ? […]
Fiche pratique
Convocation pour audition au commissariat : 7 infos à connaître
Vous avez reçu une convocation pour audition au commissariat ? Simple témoin ou suspect dans le cadre d’une enquête pénale, cet acte de procédure n’est pas sans conséquences. Découvrez toutes les infos à connaître pour préserver vos droits. 1. Qu’est-ce qu’une audition libre ? On parle d’audition libre lorsque vous vous rendez au commissariat sans contrainte, de […]
Les 7 choses à savoir sur la tentative d’homicide
Vous avez été victime d’une tentative d’homicide ? Vous êtes accusé de tentative d’homicide ? Dans un cas comme dans l’autre, défendez-vous. Cette infraction, en tant que crime, fait encourir à son auteur jugé coupable des peines lourdes. La victime de son côté obtient une indemnisation en réparation de son préjudice. Découvrez 7 choses à savoir pour […]
