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Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu'est-ce qu'une menace avec arme ? La menace avec …

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Contester un PV : les points essentiels à connaître

Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez …

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Suspension de permis : les 8 points essentiels à connaître pour défendre vos droits

La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour …

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Derniers avis déposés

20/4/2021 Avis déposé par Malika
Maître SEBBAN
★ ★ ★ ★ ★5
Il est à l écoute, très réactif et toujours disponible pour des questions.
Je recommande

17/4/2021 Avis déposé par Ahmed
Maître Sultan
★ ★ ★ ★ ★5
Il a toutes les qualités et les compétences que je recherchais . Efficacité , écoute , réactivité , disponibilité . Pour moi , très bon avocat et conseiller .
16/4/2021 Avis déposé par Severine
Maître Landau sultan
★ ★ ★ ★ ★5
Personne professionnelle et humaine. Je recommande cette avocate

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Comment obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

16 avril 2021 par camille Laisser un commentaire

Vous êtes un agent public et vous souhaitez obtenir une rupture conventionnelle dans la fonction publique. C’est désormais possible, depuis le 1er janvier 2020, alors que cette rupture n’était auparavant possible que pour les salariés du privé. La rupture conventionnelle est un accord amiable pour rompre le contrat de travail. Contrairement à la démission, cet […]

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1 avril 2021 par camille Laisser un commentaire

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Diffusion de photos sans licence : quels recours en cas de poursuites ?

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Contester un FPS : quand et comment ?

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Certaines zones de stationnement sont payantes. Si vous ne payez pas, ou pas assez (vous stationnez plus longtemps que le temps payé), vous risquez de recevoir un « forfait post-stationnement » (FPS). Cette redevance d’occupation du domaine public remplace l’amende de 17 €, et les communes fixent librement son montant. Plusieurs situations justifient de contester un FPS : […]

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