👉 Vous souhaitez le départ d’un locataire ? Maître Cadot répond aux questions les plus fréquentes que se posent les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Si vous voulez vendre le bien loué Il est possible de vendre un bien loué. Vous pouvez le vendre occupé ou demander à votre locataire de libérer […]
Mise en examen: quelles sont les conséquences ?
👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]
Détention provisoire: les 10 choses à savoir
👉 Un proche en détention provisoire ? Maître Guihard vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir. Qu’est-ce qu’une détention provisoire ? La détention provisoire, également appelée détention préventive, est une mesure judiciaire qui consiste à placer une personne en détention avant une décision définitive de jugement ou pendant le temps de l’enquête pénale, notamment […]
Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre
Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
Expulsion d’un locataire: 11 choses à savoir.
La location à usage d’habitation d’un bien immobilier peut s’avérer être source de difficultés pour un propriétaire bailleur. Et pour cause : il n’est pas rare qu’un locataire se retrouve en difficulté de paiement. Il cesse d’honorer le règlement des loyers convenus, voir se révèle fauteur de troubles et perturbateur des lieux & environnements. Le bailleur […]
Enchères Immobilières à Paris: 7 choses à savoir
👉 Vous souhaitez participer à une vente aux enchères immobilières à Paris ? Maître Franchitto, avocat expert en droit immobilier répond à vos questions les plus fréquentes. Les 3 types d’enchères immobilières à Paris Les ventes aux enchères immobilières regroupent trois types d’enchères. Si elles fonctionnent toutes sur le même principe, elles ont chacune leurs […]
Suspension de permis : les 8 points pour se défendre.
👉 La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi […]
Victime d’un accident : le rôle du médecin expert de l’assurance
👉 Vous êtes victime de dommages corporels importants lors d’un accident de la route ? Dans une telle situation, l’assurance de la victime de l’accident désigne un médecin expert. Quel est le rôle de ce médecin ? En quoi l’expertise médicale est-elle importante ? Et comment s’y préparer ? Nous vous expliquons tout. Quel est […]
Accident de la route: 7 raisons de prendre un avocat
👉 Vous êtes victime d’un accident de la route avec un ou plusieurs véhicules ? Malgré l’assurance obligatoire, il n’est pas facile d’obtenir une réparation juste lors d’un accident de la route. Découvrez comment un avocat expert en droit routier pourra vous aider. Raison n°1 : Connaître les bons réflexes juste après un accident de la […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. 👉 Découvrez nos conseils pour préparer au mieux […]
CRPC : 5 choses à savoir impérativement
La CRPC, pour Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est plus connue sous le nom de « plaider-coupable ». Les articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale et la circulaire du 02 septembre 2004 dictent et encadrent les règles de sa mise en oeuvre. Si vous reconnaissez les faits de l’infraction que le procureur vous […]