Fiche pratique

5 moyens pour défendre ses droits d’auteur

Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les …

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Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité

Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos …

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5 points essentiels après l’ordonnance de non-conciliation

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de …

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24/09/20 - Immobilier - Construction
Lynda dans le 92.
24/09/20 - Droits des étrangers et de la nationalité
Pierre dans le 75.
24/09/20 - Harcèlement
Émilie dans le 91.
24/09/20 - Créances - Crédits - Assurance
Émilie dans le 75.
24/09/20 - Autres
Visvanath dans le 13.
24/09/20 - Droit du travail - Licenciement
David dans le 78.
24/09/20 - Harcèlement
dans le 67.
24/09/20 - Droit du travail - Licenciement
Fabien dans le 62.
24/09/20 - Droits des étrangers et de la nationalité
Fodie dans le 94.
24/09/20 - Locataire - Propriétaire
Kamel dans le 94.
24/09/20 - Droits des étrangers et de la nationalité
Adel dans le 93.
23/09/20 - Droit du travail - Licenciement
Khefifi dans le 75.
23/09/20 - Droit commercial - Contrats - Société
Elise dans le 95.
23/09/20 - Fiscalité - Patrimoine
Francisca dans le 75.

7 conseils pour gagner une rupture conventionnelle

2 septembre 2020 par Marine Laisser un commentaire

Laissez-moi imaginer votre situation… Vous êtes en CDI – chanceux d’être en poste mais malheureux comme la pierre car votre fonction ne vous plaît plus. Pour diverses raisons, vous aimeriez quitter votre employeur dans des conditions optimales : en percevant des indemnités de départ et en ouvrant droit à vos allocations chômage. Malheureusement, vous ne savez si […]

PME : 5 pièges à éviter avec un contrat de distribution exclusive

18 août 2020 par camille Laisser un commentaire

Le contrat de distribution exclusive permet à un fournisseur de confier ses produits à un distributeur pour les vendre. Il présente la particularité d’imposer au fournisseur la vente de ses produits uniquement par le distributeur choisi. En contrepartie, le distributeur doit respecter un territoire de vente et une période durable, ainsi qu’effectuer la promotion du […]

Trucs et astuces pour effacer son casier judiciaire

4 août 2020 par sarah Laisser un commentaire

Effacer son casier judiciaire facilite l’accès à l’emploi. Si vous avez des antécédents judiciaires en effet, l’employeur – secteur privé ou administration – peut refuser de vous embaucher en cas d’incompatibilité entre le motif de votre condamnation et les spécificités du poste à pourvoir. Bonnes nouvelles : Seules certaines mentions du casier judiciaire sont accessibles, en […]