La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez …
Fiche pratique
Contester un FPS : quand et comment ?
Certaines zones de stationnement sont payantes. Si vous ne payez pas, ou pas assez (vous stationnez plus longtemps que le temps payé), vous risquez de recevoir un « forfait post-stationnement » (FPS). Cette redevance d’occupation du domaine public remplace l’amende de 17 €, et les communes …
Retrait de permis et alcool au volant
Le retrait de permis de conduire est un moyen de lutter contre l'alcool au volant. Pour obtenir le permis de conduire il faut passer un examen. Le permis peut être retiré lorsque le conducteur a perdu ses points ou a commis une infraction grave. L'alcool au volant est à l'origine de près d'un …
