👉 Accusé de violences conjugales ? Maître Bensoussan réponds à vos questions et vous guide pour bien choisir votre avocat, réunir les preuves nécessaires, comprendre les risques juridiques et anticiper les coûts associés. Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver des violences conjugales ? Une preuve fondamentale de violences conjugales est l’incapacité totale de travail. (ITT) […]
Licenciement en entreprise : respectez la légalité ou risquez le contentieux
👉 Procédure de licenciement : quelles obligations pour l’employeur ? Apprenez comment vous protéger et obtenir dédommagement en cas de non-respect. Quelles sont les conséquences légales d’un licenciement mal mené ? Un salarié licencié peut saisir le Conseil de Prud’hommes afin de contester le licenciement dont il a fait l’objet. Il peut ainsi demander à […]

Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous en 2025 !
👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier qui définissent 2025. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera […]
Tutelle et curatelle : les droits et recours du majeur protégé en cas d’abus
👉 Les mesures de protection judiciaire, comme la tutelle ou la curatelle, protègent les majeurs dont les facultés sont altérées. Un curateur ou un tuteur, désigné par le juge, accompagne le majeur protégé dans ses démarches personnelles et patrimoniales, notamment pour la gestion financière. Ces responsabilités sont exigeantes et peuvent parfois entraîner des conflits ou […]
VICTIME D’UNE AGRESSION PHYSIQUE : COMMENT RÉAGIR ?
👉 Une agression peut laisser des séquelles physiques, psychologiques, et matérielles. Face à cette situation, vous avez la possibilité d’agir : Saviez-vous qu’il est possible de combiner ces deux démarches en vous constituant partie civile dès la procédure pénale ? Ne laissez pas vos droits de côté. Découvrez les étapes clés pour être indemnisé et […]

Les 5 choses essentielles à savoir sur les droits d’un salarié en arrêt maladie prolongé
👉 La période d’arrêt maladie peut être éprouvante pour un salarié, surtout lorsqu’elle se prolonge. Coupé de son environnement professionnel et de ses collègues, il se retrouve souvent face à de nombreuses interrogations. Cet article vise à répondre aux principales questions que vous pourriez vous poser durant cette période, en apportant des éclairages essentiels pour […]
Que faut-il savoir avant de créer une société en France ?
👉 Créer une société en France est une étape clé pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans une activité professionnelle. Cependant, cette démarche implique de nombreuses formalités administratives et juridiques qu’il est important de bien comprendre. Du choix du statut juridique à l’immatriculation de l’entreprise, en passant par la rédaction des statuts et la définition […]
Décision injuste ou erreur de justice ? Faites appel !
👉 Vous n’êtes pas satisfait du jugement rendu en première instance ? En France, la procédure d’appel permet de contester une décision de justice et d’obtenir un réexamen du dossier par une juridiction supérieure. Mais comment fonctionne ce recours ? Quels sont les délais et obligations à respecter ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir […]
Comment choisir son avocat : nos 5 conseils
👉 Que ce soit pour un divorce, un litige immobilier ou un problème professionnel, faire appel à un avocat est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur votre situation. Mais comment être sûr de choisir le bon avocat ? Voici 5 conseils essentiels pour vous aider à faire le bon choix et […]
Les différentes branches du droit : trouvez l’avocat adapté à votre situation juridique
👉 Chaque problème juridique correspond à une spécialisation du droit. Lorsqu’un litige ou une question juridique se présente, il peut être difficile de savoir vers quel avocat se tourner. En effet, le droit est un domaine vaste qui couvre de nombreux aspects de la vie quotidienne et professionnelle. Nous avons conçu ce guide pratique pour […]
Peut-on empêcher des grands-parents de voir leurs petits-enfants ?
Les grands-parents jouent souvent un rôle important dans la vie de leurs petits-enfants. Cependant, il arrive que des tensions familiales ou des conflits conduisent un parent à refuser le droit de visite aux grands-parents. Dans cet article, nous faisons le point sur les droits des grands-parents et les solutions possibles en cas de litige. Le […]