👉 Vous souhaitez mettre fin à votre mesure de mise sous tutelle ou curatelle ? Maître Serezo, avocat spécialiste en droit des majeurs protégés, vous explique comment faire en 3 étapes simples.
Table des matières
ÉTAPE 1 : L’envoi d’une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles
Lorsqu’un majeur protégé souhaite mettre fin à la mesure de protection dont il fait l’objet, il doit envoyer, en recommandé avec avis de réception, une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles compétent.
Il doit justifier cette requête, en expliquant en quoi les conditions nécessaires à l’ouverture d’une mesure de protection ne sont plus réunies.
Pour rappel, les principales conditions à l’ouverture d’une mesure de protection sont les suivantes :
- Être dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts (article 425 du code civil) ;
- Être atteint d’une altération de ses facultés mentales ou être atteint d’une altération de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté (article 425 du code civil) ;
- D’autres mécanismes juridiques (mandat de protection future, droit commun de la représentation, règles relatives aux époux et aux régimes matrimoniaux, etc.) ne permettent pas de suffisamment protéger les intérêts du majeur protégé (article 428 du code civil).
Attention : Ces conditions sont cumulatives. Cela signifie qu’il suffit qu’une seule d’entre elles ne soit pas remplie pour que la mesure soit levée.
ÉTAPE 2 : La production de pièces probantes
A – La production d’un certificat médical
L’article 442 du code civil (al. 4) prévoit que le juge des tutelles statue « au vu d’un certificat médical ».
Il est donc obligatoire de fournir au juge des tutelles un certificat médical pour accompagner sa requête aux fins de mainlevée. Cependant, son médecin traitant, son psychiatre ou un gériatre peut parfaitement rédiger ce certificat médical.
En effet, juridiquement, il n’est pas nécessaire de produire un « certificat médical circonstancié », rédigé par un médecin habilité par le procureur de la République (et dont le coût est élevé, 192 € sans compter d’éventuels frais).
Toutefois, en pratique, l’objectif est de convaincre le juge des tutelles. Effectivement, un certificat médical circonstancié peut parfois être considéré comme plus convaincant qu’un certificat médical simple.
B – La production de pièces complémentaires
Pour convaincre le juge des tutelles, il est également possible de produire des pièces non médicales.
Dans ce cadre, il est possible de faire preuve d’imagination. Il est toutefois fréquent de produire les pièces suivantes :
Des attestations de témoins. L’entourage peut témoigner de faits démontrant que la mesure de protection n’est plus nécessaire (par exemple, en utilisant le CERFA 11527*03).
Les derniers relevés bancaires : pour montrer que le budget est utilisé correctement (notamment en curatelle simple) ;
L’attestation d’assurance habitation : pour montrer que le majeur protégé respecte ses obligations (en curatelle simple) ;
Un relevé de situation financière vis-à-vis de certains interlocuteurs. Il peut s’agir du syndic de copropriété ou de son bailleur, etc. (en curatelle simple) ;
Une preuve de travail. L’exercice d’une activité professionnelle peut permettre de montrer au juge des tutelles que le majeur protégé est autonome.
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- Il peut alors estimer que les conditions à l’ouverture de la mesure de protection ne sont plus réunies et partant, y mettre fin (on parle de « jugement de mainlevée ») ;
- Il peut également estimer que la mesure actuelle n’est plus nécessaire et l’alléger (par exemple, en passant d’une tutelle à une curatelle renforcée ou d’une curatelle renforcée à une curatelle simple) ;
- Il peut enfin estimer que les conditions à l’ouverture de la mesure de protection sont toujours réunies et rejeter la requête.
ÉTAPE 3 : L’instruction de la requête et le jugement
Pour statuer, le juge des tutelles instruit le dossier. Il vérifie si les conditions à l’ouverture d’une mesure de protection existent toujours.
Dans un premier temps, il demande l’avis du tuteur ou du curateur et du procureur de la République.
Ensuite, il entend le majeur protégé, le curateur ou tuteur et, éventuellement, d’autres parties (comme des proches). Afin de déterminer si la mesure de protection est toujours nécessaire ou non, il pose des questions au majeur protégé et aux autres parties présentes. Cette audition a généralement lieu au Tribunal. Toutefois, elle peut parfois se dérouler au domicile du majeur protégé. La seule condition est de fournir un certificat médical circonstancié indiquant que l’audition ne peut pas avoir lieu au Tribunal).
Cette audition est essentielle car c’est généralement ici que le juge des tutelles se forge sa conviction.
S’il ne parvient pas à se décider, le juge des tutelles peut également demander de nouvelles pièces. Il peut aussi désigner un médecin pour réaliser un nouvel examen médical du majeur protégé.
Enfin, le juge des tutelles rend son jugement lors d’une audience :
En principe, le juge notifie ensuite ce jugement au majeur protégé. Celui-ci dispose d’un délai de 15 jours pour interjeter appel (article 1239 du code de procédure civile).
Bonjour recherche un ou une avocat pour m’aider pour faire une main levée sûre curatelle compliquée je fais tout mes démarches tout seul
Bonjour,
Pour demander la mainlevée d’une curatelle compliquée, il est effectivement conseillé de vous faire aider par un avocat : la demande doit être adressée au juge avec des preuves que la mesure n’est plus nécessaire (certificat médical, preuves de votre autonomie, explications sur les problèmes rencontrés avec la curatelle actuelle).
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Bon courage,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour a cause d un escro j ai été puni a ça place on m’a mis sous curatelle renforcée en inventant qu il aurait encaisse une grosse somme de 87000€j arrondie avec ma mère m’a mère est décéde donc je partage en deux 44000€ sauf cette n’a jamais été sur mon compte c était une assurance vie depuis 2006 j avais mit en place rente de 1500€ par mois jusqu en conmancement de. L histoire je n avis que 12000€ en 2014ou il encaisser entre 2014 et 2015 jusqu en 2016 cette somme la mais je n ai eu cette somme de44 000€ je n e sais pas d’où sa sort 2016 plus d argent R S A2017 AAH.il persiste la justice touche 900€ ou ai cette somme est ce qu il voler des sommes une douche pas poser 5000€ unesomme pour l enterrement a ma mère pas moi de son frère remise de promesse de remise d argents écrit moi lui prête en espèce qu il me rendait ou pas il peut. cru que mes travaux chez moi c est qu i la fait pas fait somme voler médecin pour la mise encuratelle pas le mienne connait pas tout ça avec association avec des preuves papier au procureur pas entendu cela fait 4 ans j en ai marre malade association csf salutation madame lopez
Bonjour,
Votre situation est très complexe, et seule une analyse complète de vos papiers permettra de voir si la curatelle est encore justifiée et s’il y a eu des abus ou erreurs dans la gestion de votre argent.
Un avocat habitué aux mesures de protection (curatelle/tutelle) et aux dossiers d’escroquerie pourra vous aider à : rassembler vos preuves, vérifier ce qui a été réellement encaissé par qui, et déposer une demande de mainlevée ou de modification de la curatelle auprès du juge, voire relancer le procureur si une plainte est restée sans réponse.
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Bon courage,
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Je ne veux pas tutelle
Bonjour
J’espère que vous pouviez maider jai bessoin de renseignements si on ce fait signaler faut t’il payer le certificat medical ? . En vous remerciant part avance .
Bonjour, merci pour votre message.
Nous ne pouvons pas, ici, vous donner de conseil juridique personnalisé, mais un avocat pourra répondre précisément à votre question selon votre situation.
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Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour,
Mon compagnon est sous curatelle renforcée et est maintenant apte à se gérer de manière autonome et, accessoirement, il ne rencontre que des problèmes avec son curateur. Il va solliciter une levée de curatelle, je souhaiterais fournir dans son dossier une attestation pour appuyer sa demande. Dois-je joindre une simple attestation sur l’honneur ou dois-je remplir le formulaire CERFA Attestation de témoin N°11527’03 ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien à vous.
Bonjour,
Nous ne pouvons pas, ici, vous dire précisément quel document joindre dans le dossier de votre compagnon spécifiquement, mais quelques éléments généraux peuvent vous éclairer.
Dans une demande de mainlevée de curatelle, la pièce centrale reste le certificat médical circonstancié d’un médecin agréé, qui atteste de l’évolution de la situation. D’autres documents peuvent utilement compléter le dossier pour illustrer l’autonomie retrouvée au quotidien, et le formulaire CERFA n°11527*03 est bien le document officiel prévu pour un témoignage écrit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Pour savoir ce qui aura le plus de poids dans ce dossier précis et comment le présenter au mieux devant le juge des contentieux de la protection, un avocat en droit de la famille ou en protection des majeurs sera vraiment le mieux placé pour vous guider.
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Bien à vous,
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Bonjour je souhaitais de m’enlevée la curatelle au plus vite possible et j’espère avoir une réponse au plus vite possible j’ai pue faire un courrier au juge des tutelle j’espère avoir une réponse au plus vite et la juge des tutelle m’avais dis oui de me retirée de la curatelle et quand je suis allée au tribunal l’année dernière le 1 juillet 2025 et bientôt je vais retournée pour une audition devant la juge des tutelle pour m’enlevée de la curatelle au plus vite possible.
Cordialement madame Marion Gouraud
Bonjour, merci pour votre message. Nous ne pouvons pas, ici, intervenir dans votre dossier ni vous garantir une décision rapide, mais vous avez déjà fait l’essentiel : écrire au juge et accepter l’audition, qui est justement le moment où il vérifie si la curatelle est encore nécessaire ou non. Lors de cette audience, le juge va écouter vos explications, éventuellement regarder les certificats médicaux et décider s’il met fin ou non à la mesure.
Un avocat en droit des majeurs protégés peut vous aider à préparer ce rendez‑vous.Vous pouvez remplir notre formulaire pour recevoir jusqu’à 3 réponses d’avocats en 24 h.
Bien à vous,
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Bonjour, dans le cas d’un couple avec enfants, un des enfants peut-il faire mettre sous tutelle son père sans l’accord du conjoint ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Un enfant peut effectivement saisir le juge pour demander une mesure de protection (tutelle ou curatelle) concernant son père, même sans l’accord du conjoint. En revanche, cela ne suffit pas à elle seule pour qu’une mesure soit mise en place.
Seul le juge peut décider d’une tutelle, et uniquement s’il constate, sur la base d’éléments médicaux et du dossier, une altération des facultés justifiant une protection. Le père concerné est en principe entendu, tout comme le conjoint, afin que la situation familiale soit prise en compte dans son ensemble.
La demande d’un enfant ne déclenche donc pas automatiquement une mise sous tutelle : la décision repose toujours sur l’état de la personne et son intérêt, pas sur l’accord ou le désaccord des proches.
Pour ce type de situation, l’aide d’un avocat peut être précieuse : il pourra vous expliquer précisément comment la procédure se déroule, quels éléments sont pris en compte par le juge et comment faire valoir votre position.
En remplissant notre formulaire, vous pouvez être mis en relation avec jusqu’à trois avocats dans votre secteur, afin de comparer leurs approches et choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.
Bon courage,
Bonjour ma partenaire a monter un dossier qui a pris un ans pour qu’elle soit protéger de ces parents parce qu’elle et parti en dépression et qu’elle et rester qu’elle que temps dans un hôpital mes maintenant sa fait déjà un ans mes elle a complètement changer elle et autonome et je l’aide au quotidien et elle et passer devant un juge au bout de un ans et le juge la mis sur curatelle légère mes elle en a pas besoin maintenant mes elle voudrais l’enlever mes on ne ces pas quoi faire merci de votre réponse cordialement
Bonjour,
En pratique, la levée ou l’allègement d’une curatelle n’est pas automatique, même si la personne va beaucoup mieux. Il faut généralement demander une révision de la mesure au juge, avec des éléments qui montrent l’amélioration (par exemple un certificat médical spécialisé). Seule l’autorité judiciaire peut décider de modifier ou d’arrêter la mesure.
Vous pouvez contacter le greffe du juge des contentieux de la protection qui suit le dossier pour connaître la marche à suivre. C’est lui qui pourra vous indiquer les documents à fournir et les étapes.
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ou comprendre ce qui est possible dans votre situation, vous pouvez remplir notre formulaire pour être accompagné par un avocat.
Bon courage,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour,
Je suis passé chez le juge des tutelles il y a de ça une quinzaine de jours, je devrais recevoir le jugement sous peu. Je voudrais donc savoir à réception du jugement est-ce que c’est ma curatelle qui va directement informer la banque de mon allègement de mesure ? Et ensuite quel est le délai pour que la banque débloque mon budget
Cordialement
Bonjour,
En général, une fois le jugement reçu, la décision doit être transmise aux différents interlocuteurs (banque, organismes sociaux…). Selon les situations, cela peut être fait soit par la personne en charge de la mesure, soit directement par vous lorsque vous recevez le jugement. Les pratiques varient d’un service à l’autre.
Pour le déblocage du budget par la banque, il n’existe pas de délai fixe. La banque agit en fonction :
• de la date à laquelle elle reçoit officiellement le jugement,
• et du temps nécessaire pour mettre à jour votre dossier interne.
Si vous souhaitez savoir comment cela se passe précisément pour votre situation, vous pouvez contacter la banque dès réception du jugement pour leur demander la procédure et les délais habituels.
Comment faire pour avoir le jugement fin de tutelle
Bonjour,
Pour obtenir le jugement de fin de tutelle, il faut en faire la demande auprès du juge des contentieux de la protection (le juge qui suit la mesure). Vous pouvez lui écrire directement ou passer par votre tuteur/curateur si c’est plus simple.
Le greffe du tribunal peut aussi vous indiquer comment récupérer une copie du jugement.
Bon courage à vous.
Ma retraite complementaire n’a pas était versé sur mon compte protégé mais sur le compte de l’organisme ASAPN eta ma demande il veulent pas me dire où cette argent est es que c’est normale
Bonjour,
Merci pour votre message.
Dans le cadre d’une mesure de tutelle ou de curatelle, la gestion des revenus (comme la retraite complémentaire) dépend du type de protection et du rôle confié au tuteur ou au curateur. Si vous constatez une anomalie ou une absence de transparence, il est important d’en parler au juge des contentieux de la protection, qui peut demander des comptes à l’organisme ou au tuteur.
Vous pouvez aussi contacter gratuitement France Victimes ou l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), qui accompagnent les personnes protégées dans ce type de démarches.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour j’ai été place sous tutelle il y a 5 ans suite à des problèmes d’alcool liés à des violences conjugal et le placement de mes enfants que je n’ai pas supporter aujourd’hui 5 ans après je ne consomme plus d’alcool je cherche un travail en tent quauxiliaire de vie et trouver un logement autonome avec quelques aide pour finir de convaincre le juge je veux juste retrouver mes enfants et répondre une vie normale avec. Eux sans l’aide de leur géniteur qui ne ses que très peu occupé d’eux étant enfants merci de prendre en compte ma demande madame XXX ma tutelle ne m’aide pas cela fait 4 ans que je vie en foyer la ou il ne savait pas où me mettre je suis autonome dans mes recherches d’emploi dans mes démarches pour un logement mon ménage la seule aide que je peux éventuellement demander c’est pour repasser mes permis et récupérer mes enfants cordialement merci de me répondre je ́ne sait plus à qui m’adresser
Bonjour
Est-il possible pour un tuteur de demander l’arrêt de la tutelle quand la tâche est devenue trop lourde et ne sert en rien à protéger qui que ce soit?
La tutelle sert principalement à contrôler les recettes et les dépenses. Ma mère sous tutelle a tout ce qu’il faut. Sa pension de retraite couvre les dépenses de l’ehpad avec un de ses comptes courants. Le deuxième CC est suffisamment approvisionné en cas de besoin supplémentaire (vêtements produits de toilette… achetés par moi le plus souvent avec mon CC, ou augmentation eventuelle du tarif de l’EHPAD)
Merci de m’éclairer.
NB: la tutelle n’a été utile (autorisations du juge) que pour la vente d’une terre agricole lui appartenant et celle d’une maison dont elle détient une part de propriété. Ma maman n’a plus rien à vendre à ce jour.
Je.suis.passer.devant.le.juge.des.tutelles.de.brest.bien.que.je.sois.parfaitement.autonome.je.ne.suis.jamais.en.decouvert.je.gere.tres.bien.mes.papiers.administratifs.et.que.malheureusement.le.certificat.medical.de.l.expert.psy.etait.a.charge.contre.moi.le.juge.a.prononcer.une.mesure.de.curatelle.simple.et.a.designer.l.association.titulaire.du.ponant.comme.mandataire.que.puis.je.faire?je.suis.convoquer.a.une.audience.le.8.septembre2025.au.tribunal.judiciaire.150.rue.hemingway.a.brest.c.est.ma.soeur.avec.qui.je.ne.m.entend.pas.qui.est.a.l.origine.de.cette.procedure.je.pense.de.plus.que.mes.parents.ne.sont.pas.mes.parents.biologiques.et.que.ma.famille.actuelle.n.est.pas.ma.vrai.famille.je.suis.ne.en.1965.a.brest.d.apres.mes.papiers.d.identite.mais.est.ce.vrai?.stop.cordialement.mr.riou.
En 2014, Notre mère a été emmené par une de nos sœurs chez le notaire lorsque nous avons appris que notre père était atteint d’un cancer.
Elle lui a fait signer un mandat de protection future sans vraiment lui expliquer ce que c’était.
En janvier 2025, notre mère a été hospitalisé suite à une chute, puis placée dans un centre de rééducation, puis en EHPAD en attendant qu’elle puisse rentrer chez elle.
Il y a deux mois, la sœur a débarqué, à fait valider son mandat de protection, et depuis, elle contredit toutes les choses que nous avons mises en place, bloquant les comptes de notre mère afin qu’elle ne puisse pas avoir l’assistance d’un avocat.
Son seul but, est de faire venir notre mère à Saint Raphaël, et de vendre la maison familiale.
Notre mère, refuse d’aller vivre là bas, et veut terminer ces jours dans sa maison.
Que pouvons nous faire ?
J’ai été traîné devant le juge des tutelles par deux de mes enfants, mon fils et ma fille cadet, qui ont invoqué au juge des tutelles que je gaspiller mon argent en donnant à des femmes qui serait d’après les dire de mes beau-fils des noirs d’Afrique qui arnaquent des gens comme moi, cette personne a fait des écoute en violon mon portable, alors que je téléphonais à ma compagne, bien sûr que je lui ai prêté de l’argent, mais je ne l’ai pas jeté par la fenêtre comme ils l’ont indiqué au juge
Personne existe réellement car elles doivent bientôt venir vivre avec moi. Elle a un petit garçon de 12 ans, elle habite à Nantes.
C’est un de mes beau-fils, comme je l’ai dit plus haut qui vivait de temps en temps mon portable, car sa femme travaillant chez ORANGE lui avait indiqué la formule pour écouter dans les portables ce qu’il a fait aisément à la suite de cela, il a informé mes filles que je je distribuer de l’argent à tout-va et qui portait en Afrique ces gens-là en arnaque, les personnes faibles y a longtemps que je sais cela, mais eux ont invoquer la façon différente. À cela. Je me suis retrouvé d’un seul coup devant le juge des tutelles, ils étaient trois contre moi mon fils mes deux filles, je les ai vu le le bras tendu devant la juge en disant mon père, jette son argent par la fenêtre à des femmes, qui n’existe pas qui sont en fait des arnaqueurs d’Afrique
À cela, je n’ai pas pu répliquer devant la juge puisque, j’avais pris un avocat qui n’a même pas pu dire de mots pour me défendre, car nous n’étions pas au courant de ce que mes enfants avaient envoyé au juge des tutelles de Guingamp, 22200 essaie comme cela que le juge m’a condamné, je sais pas si c’est vraiment une condamnation Mais je me suis retrouvé avec un dossier de curatelle renforcé, rien que ça???
Donc maintenant je veux m’en sortir, je ne peux plus vivre tel que cela, car la curatelle c’est un apparaît de ma retraite évidemment alors que je touche 5500 € de retraite et que l’on me verse 150 € tous les lundis qu’ils appellent ça de l’argent de poche, 150 € avec une carte pour acheter dans une supermarché U et 270 € au magasin Leclerc avec un code d’accès, je comprends que je m’en sors, difficilement, surtout avec l’argent de poche Pour l’instant je vis mais en fait je ne peux plus supporter cela. Ce n’est plus un fête c’est une condamnation à mort, quant à me retrouver sans mes propres moyens, alors que moi, ingénieur deuxième et auquel j’ai fait une brillante carrière pendant 44 ans de loyaux services
Vu que mon père m’a mis au travail à 15 ans dans une autre entreprise où je travaillais comme un apport des charges excessives pour mon âge
Et j’ai réussi à sortir de l’an en arrivant par mes propres moyens en étudiant et en faisant des stages au sein des entreprises que j’ai suivi au cours de ma carrière, je suis devenu compromettre, je suis chef d’atelier, puis chef d’entretien dans une grande entreprise où je suis devenu Responsable du personnel d’entretien avec 70 ouvriers sous mes ordres à cela, j’ai innover tout au fil de ma carrière dans les deux l’entreprise auquel j’ai participé, la première était Péchinez, j’étais donc chef d’atelier puis ensuite j’ai poursuivez ma carrière dans une autre entreprise où j’avais été muté mais qui a été vendue à un gros groupe qui s’appelait Haffi cuivre Auquel j’ai démontré pour mon savoir-faire et mon intelligence à innover dans cette société, j’ai créé, j’ai même inventé différents types de matériel pour moderniser et concurrencer la grosse entreprise que j’avais quitté, j’ai réalisé un exploit en construisant un poste où nous transport ions dans des poches de cette tonne de la aluminium en fusion à 800° qui partait de notre usine sur un parcours de 500 km pour aller à l’usine de Cléon Renault, livret de l’aluminium liquide, ce qui faisait à cette entreprise gagnait énormément et on économiser de l’énergie vu que la matière première que nos livres lions étaient à 850° Voilà je ne vais pas m’éterniser sur ma carrière qui fut bien remplie par mon savoir-faire et ma passion, merci de me lire et de m’avoir écouté
Je suis Monsieur Eps, Robert
BONSOIR Madame, Monsieur,.
merci pour votre information et je suis très satisfais, mais je besoin un Example formulaire pour saisir de quitter définitivement chez le tutelle, veuillez me l’envoyer un exemplaire , pour écrire au juge de tutelle de grand d’instant merci de votre comprèhension, cordialement Henri Duportail
Bonjour. Nous avons été entendu aujourd’hui par le juge dans le cadre d’une demande d’habilitation familiale. Après avoir signé le compte rendu, nous avons pris conscience des contraintes du dispositif et souhaitons y renoncer ( le jugement n’a pas été rendu donc).
Un courrier recommandé avec AR au Tribunal suffit-il à annuler notre demande initiale ?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
En principe, tant que le jugement n’est pas rendu, il est possible de renoncer à la demande d’habilitation familiale. L’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au tribunal est une bonne démarche. Cependant, seul le juge peut décider de la suite à donner, donc le mieux reste de contacter le greffe du tribunal pour s’assurer de la procédure exacte.
Bien à vous,
L’équipe de Trouvervotreavocat.com
J’ai une protection qui mes inutile le souette mètre fin a cette protection
Bonjour, je me permets de vous contacter pour savoir combien coute la prise dun avocat et quelleq qont les demarches pour enlevzr une tutelle ? J’ai l’impression que ma mere me mets sous tutelle dans ma vie amoureuse derriere mon dos. J’aimeraiq deposer une plainte si elle a ete mise derrizre mon dos et soulzver cette tutelle qui me bloque illzgalement dans ma vie sentimentale. Ma mere est toxique et controlante et elle n’a pas le pouvoir de decision de ma vie amoureuse. Cest une tenardiere maratre qui bloque meq relations. Je ne peux pas me developper et conqtruire ma vie en ayant ce soupcon de maratre sur mon dos. Cordialement. Emmanuelle ifrah
Je trouve vos explications très claires.
Je suis l’aidant de ma maman depuis plus d’un an. Les raisons de la curatelle renforcée n’0nt plus raisons d’être mari voleur décédé meilleur état de santé de maman certificat médical de son médecin à l’appui. Dois je communiquer au procureur ? Nous sommes dans une prison dorée et la curatrice ainsi que le juge nous ignorent complètement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour positif, cela nous touche vraiment ! Votre situation semble très délicate, et je comprends à quel point elle peut être difficile à vivre pour vous et votre maman.
Malheureusement, je ne suis pas habilité à vous donner des conseils juridiques. Cependant, votre question est importante et mérite l’attention d’un professionnel. Je vous encourage à consulter un avocat spécialisé en droit de l’incapacité ou en tutelle et curatelle. Ce dernier pourra vous orienter sur les démarches adaptées à votre situation, notamment concernant la communication avec le procureur.
Si vous le souhaitez, notre plateforme peut vous mettre en relation avec des avocats compétents dans ce domaine. N’hésitez pas à partager davantage sur votre expérience si vous pensez que cela peut aider d’autres aidants dans une situation similaire.
Bon courage à vous et à votre maman,
Roxane