Nous disposons en France d’un droit fondamental qui est celui de pouvoir nous exprimer librement mais attention à la diffamation. Cette liberté de s’exprimer est inscrite dans l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août 1789. Cette liberté n’est pas totale et en abuser peut-être sanctionnée pénalement notamment en […]
Fiches pratiques Diffamation
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