Comment obtenir en France un divorce d’un mariage étranger ?
Certains couples se marient à l’étranger quand l’un d’eux est nationalité différente ou que le pays choisi le permet. Dans ces cas, la lune de miel peut prendre une fin malheureuse. Un divorce peut en être la seule issue. Ainsi exposé, peut-on prononcer en France le divorce s’agissant d’un mariage prononcé à l’étranger ? Quelles […]
Refus du droit de visite : que faire ?
Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]
Comment toucher le chômage après une démission ?
Est-il possible de toucher le chômage après une démission ? Lorsque vous êtes salarié, quitter votre emploi peut être risqué financièrement. Percevoir le chômage est souvent une condition pour un départ. Heureusement, il existe plusieurs situations permettant de toucher le chômage après une démission. Vous n’êtes pas certain des démarches à suivre dans votre cas ? Un […]
Le licenciement pour inaptitude morale suite à un harcèlement
Un harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail peut-être la cause directe d’une inaptitude médicale d’un salarié. Le licenciement pour inaptitude qui en résulte est dès lors nul. Les raisons médicales ne doivent pas être discriminatoire. Il ne doit pas se rattacher à une faute professionnelle du salarié. Il sera issu d’un harcèlement […]
Conduite sans permis : risques, sanctions et conseils
La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations. Conduite sans permis : c’est quoi ? La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]