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Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]
Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez payer une amende. Dans la mesure où l’infraction au Code de la […]
La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi contester […]
La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]
Le refus du droit de visite est relativement fréquent. Parfois pour protéger l’enfant, d’autres fois en raison de la mauvaise entente entre les parents, le droit de visite est souvent synonyme de tensions. Pourtant lorsqu’un droit de visite a été accordé, il doit normalement être respecté. Le droit de visite intervient après une séparation, lorsque […]
