Maître Joy Suissa
37 Avenue Victor Hugo 75116 Paris
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Inscrit(e) depuis le 04/6/2024
Barreau: Paris
Dernière vérification du profil: 30/11/2024
Le droit de la propriété intellectuelle :
* Droits d’auteur
* Brevets
* Marques
* Licences
* Dessin ﹠ Modèle
Le droit de la famille: divorces à l’amiable ou divorce contentieux, pension alimentaire, garde d’enfant, placement d’enfant …
Le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal routier:
– Les contraventions au code de la route (excès de vitesse/ feu rouge/ stationnement dangereux/ téléphone au volant, non transmission de l’adresse et de l’identité du conducteur);
– Les délits routiers (stupéfiants, alcoolémie, délit de fuite…).
– Procédure de sauvegarde de permis pour éviter l’invalidation.
– Forfait récupération du permis après l’invalidation (réception courrier 48SI).