Nous disposons en France d’un droit fondamental qui est celui de pouvoir nous exprimer librement mais attention à la diffamation.
Cette liberté de s’exprimer est inscrite dans l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée le 26 août 1789. Cette liberté n’est pas totale et en abuser peut-être sanctionnée pénalement notamment en cas de diffamation.
Qu’est-ce que la diffamation ?
Elle est définie juridiquement comme « une allégation ou une imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne… » (article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881). Il y aura par conséquent diffamation si le propos litigieux :
- Vise intentionnellement une personne ou un groupe de personnes identifié ou identifiable ;
- Comprend des faits précis de nature à être prouvés et de pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire.
- Mentionne des faits qui portent atteintes à l’honneur ou à la considération de la personne visé.
Et cela quel que soit la forme que pourra revêtir le propos : interrogative, conditionnelle, affirmative … et le mode de communication utilisé (voie orale, courrier, presse, Internet…).
Il faut cependant distinguer la diffamation non seulement de l’injure mais aussi de la dénonciation calomnieuse. En l’absence d’un fait précis et vérifiable, il s’agira d’une injure. Si l’auteur des allégations sait pertinemment que celles-ci sont inexactes, il s’agira alors de dénonciation calomnieuse. La peine pourra aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (article 226-10 du Code pénal).
Diffamation sur les réseaux sociaux
En matière de diffamation on distingue la diffamation privée de celle publique.
Dans le cas de diffamation publique, le propos diffamatoire aura été diffusé auprès d’un nombre important de personnes. Le propos sera connu d’autres personnes que de l’auteur, de la victime ou de leur cercle restreint de connaissances.
Ce sera le cas lors de diffusion dans les médias et la presse. Ce sera aussi le cas pour des sites internet accessibles à un large public ou pour les réseaux sociaux.
L’infraction de diffamation privée est, quant à elle, est commise dans un cercle restreint de personnes qui comprend l’auteur et la victime.
Les sanctions en cas de diffamation
Diffamer constitue un délit punie par la loi.
L’auteur s’expose à des sanctions dont la sévérité dépend :
- des propos tenus
- de la qualité des victimes
- de la nature privée ou publique de la diffamation.
Elles sont bien plus lourdes en cas de diffamations publiques. Elles peuvent aller jusqu’à :
| Diffamation privée | Diffamation publique | |
| Cas général | Amende de 38 € | Amende de 12 000 € |
| Propos discriminatoires * = Racisme, sexisme, homophobie, handiphobie. | Amende de 1 500 € (3000 € en cas de récidive) | 1 an de prison et de 45 000 € d’amende |
| Élu, parlementaire, policier, gendarme, magistrat, armées… (Articles 30 et 31-loi de 1881) | Amende de 38 € | Amende de 45 000 € |
*En cas de propos discriminatoires, la loi du 3 août 2017 a prévu des sanctions complémentaires, telles qu’effectuer un travail d’intérêt général, un stage de citoyenneté…
Outre ces amendes et peines pénales qui réparent le préjudice causé à la société, la victime peut se constituer partie civile afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’elle a subi.
