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La responsabilitĂ© pĂ©nale dans les affaires peut avoir plusieurs natures : 👉 Tout connaitre pour protĂ©ger son entreprise et soi-mĂŞme, suivez ce guide ! Quelles bonnes pratiques adopter pour Ă©viter toute responsabilitĂ© pĂ©nale dans les affaires ? Afin d’éviter de voir la responsabilitĂ© pĂ©nale de la SociĂ©tĂ© ou du dirigeant engagĂ©e, il est nĂ©cessaire d’adopter une attitude […]
Le licenciement pour faute grave – Ă diffĂ©rencier de celui dit pour faute « simple » – est un Ă©vènement marquant susceptible de caractĂ©riser un vĂ©ritable choc dans la vie de l’employĂ©. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employĂ©s, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se dĂ©finit comme la rupture […]
MaĂ®tre Cadot, avocate au Barreau de Paris rĂ©pond aux principales questions des internautes sur les violences intrafamiliales. Ces violences peuvent ĂŞtre physiques, psychologiques, sexuelles mais aussi Ă©conomiques. Que faire immĂ©diatement si on subit de la violence intrafamiliale En cas d’urgence Il faut appeler la Police au 17 ; si des soins mĂ©dicaux d’urgence sont nĂ©cessaires, […]
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilitĂ© de pourvoir seule Ă ses intĂ©rĂŞts en raison d’une altĂ©ration de ses facultĂ©s mentales ou corporelles, elle peut bĂ©nĂ©ficier d’une mesure de protection juridique. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires que non judiciaires : l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple, […]
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptĂ©e par le prĂ©fet ou par le ministre de l’intĂ©rieur qui contraint un Ă©tranger Ă quitter la France. Un Ă©tranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prĂ©vus par l’article L. 611-1 du code de l’entrĂ©e et […]
Divorcer est une Ă©preuve. Afin de rĂ©duire le nombre et l’intensitĂ© des difficultĂ©s qui ne manqueront pas de survenir, mieux vaut anticiper en se posant de bonnes questions. Nous en avons recensĂ© onze, parmi tant d’autres, qui nous ont Ă©tĂ© posĂ©es rĂ©cemment par des clients. Ces questions portent sur des sujets souvent complexes qui mĂ©riteraient […]
