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7 conseils pour faire face à une OQTF
Par Maître Ketty Dalmas-Prevost
Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]
Comment contester un solde de tout compte
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Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, vous explique comment contester un solde de tout compte, les différents cas et le contenu de la lettre de contestation à rédiger pour votre employeur. L’article L.1234-20 du Code du travail dispose que le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, […]
Que deviennent les biens immobiliers au moment du divorce ?
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5 motifs pour enlever la garde à un parent
Par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris
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7 réponses sur le divorce pour altération du lien conjugal
Par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris
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Garde alternée : 7 conseils de notre avocate
Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris
Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]