Vous êtes victime d’un accident ou d’une agression à l’occasion duquel vous subissez un dommage ? Vous allez certainement être confronté à la notion d’ITT. Cet acronyme est toutefois source de confusion. En effet, il recouvre deux notions distinctes, l’une relevant du droit pénal et l’autre du droit civil. Ce guide a ainsi vocation à […]
Fiches pratiques Droit de la Route et Permis
Retrait de permis, contestation de PV et de FPS, accident de la route, indeminisation victime de la route. Tous les conseils de nos juristes.
Le rôle de l’avocat après un accident de la route
L’avocat spécialisé en accident de la route, contrairement à l’assureur, défend vos intérêts. Les temps qui suivent cet évènement source de stress et de traumatismes sont difficiles pour la victime. Elle tend alors à négliger l’importance de son indemnisation, pour en finir plus vite avec la procédure. C’est dans ce contexte que l’avocat intervient : expert […]
7 raisons de prendre un avocat dans un accident de la route
Un accident de la route est un accident qui intervient sur le réseau routier, avec un ou plusieurs véhicules. Il peut impliquer des voitures, camions, motos et autres engins à moteur, ainsi que des cyclistes, piétons, animaux, etc. L’assurance est obligatoire pour les véhicules à moteur. Pourtant il n’est pas facile d’obtenir une réparation juste […]
Contester un FPS : quand et comment ?
Certaines zones de stationnement sont payantes. Si vous ne payez pas, ou pas assez (vous stationnez plus longtemps que le temps payé), vous risquez de recevoir un « forfait post-stationnement » (FPS). Cette redevance d’occupation du domaine public remplace l’amende de 17 €, et les communes fixent librement son montant. Plusieurs situations justifient de contester un FPS : […]
Retrait de permis et alcool au volant
Le retrait de permis de conduire est un moyen de lutter contre l’alcool au volant. Pour obtenir le permis de conduire il faut passer un examen. Le permis peut être retiré lorsque le conducteur a perdu ses points ou a commis une infraction grave. L’alcool au volant est à l’origine de près d’un tiers des […]
Contester un PV : les points essentiels à connaître
Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez payer une amende. Dans la mesure où l’infraction au Code de la […]
Suspension de permis : les 8 points essentiels à connaître pour défendre vos droits
La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi contester […]
Conduite sans permis : risques, sanctions et conseils
La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations. Conduite sans permis : c’est quoi ? La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]
Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?
En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez commis un délit, un niveau d’infraction qui justifie l’application de peines importantes. Pour autant, le Code de la route […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal de police
Le tribunal de police est dédié au jugement de certaines infractions notamment celles qui relèvent de la classification de contravention de 5ème classe. Plus concrètement, ces infractions concernent certaines infractions au code de la route, considérées comme les plus graves. Il s’agit d’en cerner d’abord les rouages. Enfin, nous vous livrons quatre conseils pour préparer […]