• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Trouvervotreavocat.com

Trouver un bon avocat pas cher

  • Demander un avocat
    • Droit de la famille – divorce, pension
    • Droit pénal – crime, délit
    • Droit du Travail – Licenciement
    • Locataire – Propriétaire
    • Immobilier construction
    • Propriété intellectuelle – Concurrence déloyale
    • Droit des sociétés – droit commercial
    • Impôts – Droit fiscal
    • Droits des étrangers
    • Dommages corporelles – Victime
  • Fiches pratiques
  • Avocats, rejoignez notre réseau
  • Nous connaître

Fiches pratiques Propriété Intellectuelle

Droit d'auteur, droit à l'image, cession de droits. Retrouvez les conseils et exemples de notre juriste pour défendre vos droits.

Diffusion de photos sans licence : quels recours en cas de poursuites ?

La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées. Vous avez […]

5 moyens pour défendre ses droits d’auteur

Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent dès […]

Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité

Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos clients et partenaires commerciaux… Quelles sont vos obligations en application […]

Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », et vous pouvez protéger votre image sur ce fondement. Votre droit à l’image vous permet notamment de maîtriser l’utilisation qui est faite des photos et/ou vidéos qui vous représentent. A l’heure des réseaux sociaux, les atteintes au droit à l’image sont très nombreuses tant il est […]

PME : 5 conseils pour protéger votre marque

Vous créez une marque (nom et/ou logo) pour identifier vos produits ou services ? Vous avez tout intérêt à protéger votre marque. Pouvez-vous déposer votre marque à l’INPI ? Quelle est la procédure d’enregistrement ? Comment vous défendre en cas de contrefaçon ? Découvrez nos 5 conseils pour protéger votre marque efficacement. Pourquoi protéger votre marque ? Protéger votre marque […]

Barre latérale principale

Qui sommes nous ?

Nous aidons les particuliers et les entreprises à trouver rapidement l'avocat qui leur convient.

Créé en 2013, nous offrons ce service gratuit dans toute la France.
Celia G.
Celia G.
10:38 01 Mar 23
Christina B.
Christina B.
18:22 25 Feb 23
Chemoun S.
Chemoun S.
13:18 16 Feb 23
Le système est parfait on m'a contacté très rapidementMerci, cordialement
jean-daniel T.
jean-daniel T.
07:58 20 Jan 23
Site très efficace qui répond parfaitement à ma demande. Service serieux
hermine R.
hermine R.
17:44 18 Jan 23
Lola K.
Lola K.
14:57 17 Jan 23
J'ai été étonnée de la rapidité à laquelle j'ai été contactée. Félicitations !
Karine L.
Karine L.
09:34 29 Dec 22
js_loader

Les dernières demandes

30/03/23 - Crimes - Vols - Dommages
Christele dans le 94.
30/03/23 - Crimes - Vols - Dommages
Christele dans le 94.
30/03/23 - Divorce - Garde d'enfants
Chaimaa dans le 54.
30/03/23 - Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale
Rodrigo carlos dans le 01.
30/03/23 - Droit commercial - Contrats - Société
Patricia dans le 75.

Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir

Le refus du droit de visite est relativement fréquent. Parfois pour protéger l’enfant, …

Suite

Nos conseils pour toucher le chômage après un abandon de poste

Vous êtes salarié d’une société. Tout semble bien mais voilà vous êtes à bout et n’avez …

Suite

Garde à vue : les 12 points à connaître

La garde à vue est une mesure privative de liberté encadrée par les articles 62-2 et …

Suite

Les derniers commentaires

  • Rebouh dans Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir
  • L b dans Refus du droit de visite : les 9 choses à savoir
  • Loret dans 5 motifs pour enlever la garde à un parent
  • Morales dans 12 points à savoir sur la naturalisation en France
  • Valérie dans Diffusion de photos sans licence : quels recours en cas de poursuites ?
  • Jeremy dans Nos conseils pour porter plainte en cas d’atteinte au droit à l’image
  • ZARRN dans Zareen Chadee
  • VERHOESTRAETE dans Nos 5 conseils en cas d’usurpation d’identité
  • VERHOESTRAETE dans Nos 5 conseils en cas d’usurpation d’identité

Nos derniières fiches pratiques

7 conseils pour faire face à une OQTF

28 novembre 2022 Par Maître Ketty Dalmas-Prevost

Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]

Comment contester un solde de tout compte

21 novembre 2022 Par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, vous explique comment contester un solde de tout compte, les différents cas et le contenu de la lettre de contestation à rédiger pour votre employeur. L’article L.1234-20 du Code du travail dispose que le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, […]

Que deviennent les biens immobiliers au moment du divorce ?

10 novembre 2022 Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Pour répondre à la question des biens immobiliers dans le cas d’un divorce, il convient, avant tout de prendre en compte : Enfin, en fonction du régime matrimonial, du contrat de mariage, il pourra être établi si un bien immobilier est un bien commun devant être partagé en cas de divorce ou un bien propre […]

5 motifs pour enlever la garde à un parent

27 octobre 2022 Par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […]

Droit de la famille, garde d'enfant, pension

7 réponses sur le divorce pour altération du lien conjugal

17 octobre 2022 Par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu répond aux 7 questions les plus posées par nos internautes sur le divorce pour altération du lien conjugal. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est défini par le Code civil. Il permet à l’un des époux de demander le divorce lorsque le lien conjugal est altéré. Qu’est ce que l’altération du […]

Garde alternée : 7 conseils de notre avocate

6 octobre 2022 Par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]

Footer

Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des avis

Déclaration de Confidentialité

Copyright © 2023 · Trouvervotreavocat.com, édité par la société Awatech, 95 rue de la santé Paris 75013 - Siret : 84006857100024.

Gestion des cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Consultez notre  déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur notre conformité RGPD. L'utilisation des cookies est réservée à l'analyse du trafic et des performances de nos actions d'acquisition.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}