La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées. Vous avez […]
Fiches pratiques Propriété Intellectuelle
Droit d'auteur, droit à l'image, cession de droits. Retrouvez les conseils et exemples de notre juriste pour défendre vos droits.
5 moyens pour défendre ses droits d’auteur
Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent dès […]
Avocat RGPD : votre allié pour la mise en conformité
Trouver un avocat RGPD compétent est essentiel pour vous mettre en conformité. D’autant plus que la mise en conformité RGPD sert plusieurs enjeux majeurs : éviter de lourdes sanctions pécuniaires, optimiser la gestion des données personnelles mais aussi favoriser le sentiment de confiance chez vos clients et partenaires commerciaux… Quelles sont vos obligations en application […]
