Divorce et Séparation

Publié le 5 janvier 2020 par Arthur Takeda - 2 commentaires

Le divorce par consentement mutuel représentait la moitié des divorces jusqu’en 2017. La procédure liée a été simplifiée par une loi dite de la modernisation de la justice n° 2016-1547, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et applicable aux divorces amiables dont la procédure a commencé après cette date. 👉 Découvrez nos 7 conseils […]

Publié le 23 juin 2020 par Sarah Matignon - 21 commentaires

Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]

Publié le 24 janvier 2020 par Arthur Takeda - 35 commentaires

Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? 👉 Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute. Choisir le bon avocat Recommandé par votre entourage ou la presse, […]

Publié le 13 février 2020 par Andréa - 6 commentaires

Un conjoint délaissé peut se demander comment faire constater l’abandon du domicile conjugal. En effet, lors du mariage, les époux s’engagent à vivre ensemble, cette cohabitation étant l’un des devoirs attachés à l’union. Si l’un des époux quitte le domicile conjugal, il commet un abandon de domicile conjugal. 👉 Cet abandon peut constituer une faute, […]

Publié le 21 janvier 2021 par Andréa - 15 commentaires

Le divorce d’un mariage à l’étranger n’est pas toujours si simple. Certains couples se marient à l’étranger quand l’un d’eux est de nationalité différente. Dans certains cas, ce mariage peut vite se transformer en cauchemar. Comment se marier en France si on a eu un mariage à l’étranger ? Un divorce peut être la seule […]

Publié le 21 avril 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris - 4 commentaires

Que se passe-t-il lors d’une séparation alors que vous avez acheté un bien sans être marié ou PACSé ? Achat et séparation de bien pour la résidence principale Si vous vivez en couple de manière stable et continue sans mariage ou PACS, vous êtes en union libre ou concubinage (article 515-8 du code civil). Au cours […]

Publié le 20 mai 2022 par Sarah Matignon - 9 commentaires

L’assignation en divorce est un acte qui obéit à un formalisme strict, et qui revêt une importance majeure pour la suite de la procédure. C’est pourquoi la loi oblige chaque époux – celui qui demande le divorce et celui qui est assigné – à prendre un avocat. Ce professionnel du droit accomplit pour votre compte […]

Publié le 10 juin 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Vous avez décidé de divorcer mais vous vous inquiétez sur ce que sera votre niveau de vie à la fin de la procédure de divorce et surtout si vous pourrez obtenir une prestation compensatoire et, si oui, quel en sera le montant ? 👉Maître Paumier, avocate en droit de la famille au barreau de Paris, vous […]

Publié le 17 octobre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu répond aux 7 questions les plus posées par nos internautes sur le divorce pour altération du lien conjugal. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est défini par le Code civil. Il permet à l’un des époux de demander le divorce lorsque le lien conjugal est altéré. Qu’est ce que l’altération du […]

Publié le 10 novembre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Pour répondre à la question des biens immobiliers dans le cas d’un divorce, il convient, avant tout de prendre en compte : Enfin, en fonction du régime matrimonial, du contrat de mariage, il pourra être établi si un bien immobilier est un bien commun devant être partagé en cas de divorce ou un bien propre […]

Publié le 9 février 2024 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Des époux peuvent vouloir cesser de vivre ensemble et de cohabiter. Plusieurs options s’ouvrent alors à eux, ils peuvent divorcer ou se séparer. Il en est de même pour des concubins qui se séparent. 👉 Suivez le guide Concernant, les époux, il existe deux sortes de séparations : l’une est dite séparation de corps, l’autre étant […]