Un accident de la route est un accident qui intervient sur le réseau routier, avec un ou plusieurs véhicules. Il peut impliquer des voitures, camions, motos et autres engins à moteur, ainsi que des cyclistes, piétons, animaux, etc.
L’assurance est obligatoire pour les véhicules à moteur. Pourtant il n’est pas facile d’obtenir une réparation juste lors d’un accident de la route. Seul un avocat spécialiste du droit routier pourra vous assister tout au long de cette procédure.
Raison n°1 : Connaître les bons réflexes juste après un accident de la route
Immédiatement après l’accident, votre avocat est l’interlocuteur à privilégier pour les premières démarches. Seul un avocat spécialiste des accidents de la route va pouvoir vous aider à adopter les bons réflexes, dès l’accident.
Sur les lieux de l’accident de la route
Après un accident grave, prévenez les secours si besoin et effectuez premiers gestes de mise en sécurité. Ensuite, votre avocat va pouvoir vous indiquer les premières choses à faire sur les lieux de l’accident. En effet, vous devez relever toutes les preuves liées à l’accident pour déterminer qui est responsable. S’il y a des témoins sur les lieux de l’accident, votre avocat vous indiquera de prendre leurs coordonnées.
Il faut également prendre des photos des lieux, des véhicules impliqués et des dégâts, des éventuels panneaux de signalisation qui n’auraient pas été respectés par l’autre conducteur. Si ce n’est déjà fait, votre avocat vous encouragera à appeler la police. La police va notamment effectuer des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants. Enfin, il faut remplir le constat pour les suites de la procédure.
Cas d’un accident sans constat le jour de l’accident
Un motard est percuté par une voiture alors qu’il était à l’arrêt au feu rouge. Le conducteur de la moto est éjecté et est victime d’une fracture du bassin. Avec cette blessure, il est évacué par les secours vers l’hôpital le plus proche et n’est pas en mesure d’effectuer un constat.
Suite à cela, le motard n’arrive pas à joindre le conducteur responsable de l’accident. Il ne peut donc lancer la procédure à l’amiable.
Ici, le motard n’a pas d’autre choix que de contacter un avocat. Le conducteur fautif ne répondant pas, il lui est impossible de lancer une procédure amiable lui-même. Son assurance a peut-être reçu des informations de la part de l’assurance de la personne responsable, mais il n’est pas en mesure de le savoir. L’avocat spécialisé va pouvoir récupérer les coordonnées de la personne responsable auprès des services de police et tenter des négociations avec son assureur.
Après l’accident de la route
Lors de votre premier rendez-vous, votre avocat va pouvoir exploiter toutes les preuves collectées, et jouer son rôle de conseil. Il pourra décider avec vous des suites de l’affaire. Notamment s’il y a lieu de lancer une action en indemnisation et de porter plainte suite à l’accident de la route. Si vous êtes responsable au moins en partie de l’accident, votre avocat peut vous préparer à une action en responsabilité contre vous.
Raison n°2 : L’avocat effectue la recherche de preuves pour votre accident de la route
Sur la base des éléments du dossier, l’avocat va pouvoir décider de l’orientation à donner à votre cas.
Réunir les éléments de l’accident
L’avocat spécialiste du droit routier va chercher la meilleure stratégie pour son client. Que vous soyez responsable de l’accident, co-responsable ou simple victime. En plus des éléments collectés sur la scène de l’accident, l’avocat épluche les documents à sa disposition.
Pour déterminer des suites à donner à votre dossier, il s’agit pour l’avocat :
- D’évaluer votre éventuelle responsabilité dans l’accident
- D’effectuer une analyse de vos contrats d’assurance et votre couverture
- De prendre connaissance des rapports de la police et des éventuels témoignages
- De consulter les premiers éléments médicaux
À ce stade, il s’agit simplement d’utiliser les premiers éléments pour déterminer si votre responsabilité sera mise en cause ; s’il est préférable de rechercher la voie amiable ou contentieuse ; si vous pouvez obtenir des dommages-intérêts. Grâce à son expérience, l’avocat spécialiste va vous aider à choisir la meilleure stratégie.
Déterminer la meilleure stratégie
Après un accident, le réflexe est souvent de se tourner vers les assurances. Malheureusement les organismes d’assurances ne représentent pas vos intérêts. Un avocat spécialiste des assurances est le seul interlocuteur qui va défendre vos intérêts et vous protéger face aux assureurs.
Sur la base des éléments de votre dossier et de son expérience, il pèse le pour et le contre pour les suites à donner à votre cas. Les stratégies possibles sont aussi nombreuses que les accidents. Toutefois, certaines grandes lignes stratégiques se distinguent :
- Procédure amiable ou procédure contentieuse
- Contestation de votre responsabilité dans l’accident
- Réclamation des dommages-intérêts pour préjudice
- Opportunité de négociations avec les assurances
- Expertises (sur les lieux de l’accident, expertise médicale, du véhicule, etc.)
Raison n°3 : L’avocat face aux assurances
En cas d’accident, il faut en informer votre assureur dans les 5 jours ouvrés, avec un exemplaire du constat de l’accident. Ensuite, l’assurance évalue le dossier avant de vous proposer une indemnisation.
Intervenir face aux propositions d’indemnisations trop basses
En cas d’accident de la route, votre assurance doit vous proposer une offre d’indemnisation. Elle doit envoyer cette offre dans les trois mois suivant la déclaration de l’accident.
Souvent, les assureurs négocient entre eux, puis vous contactent pour vous proposer l’offre d’indemnisation. En effet, les compagnies d’assurance ont souvent des conventions prévoyant les règles d’indemnisation, auxquelles vous n’avez pas accès.
Dans le cas où le responsable de l’accident et la victime ont la même assurance, la proposition d’indemnisation peut être largement sous-évaluée. Enfin, même si vous n’êtes pas responsable, la proposition d’indemnisation est souvent sous-évaluée à plusieurs niveaux (argus par exemple).
Votre avocat peut intervenir directement auprès des assurances pour refuser la première proposition d’indemnisation. Il peut demander une réévaluation du prix du véhicule, une revalorisation de l’offre d’indemnisation ou encore une nouvelle négociation de votre contrat d’assurance.
Engager une procédure contentieuse contre les assurances
Si les négociations avec les assurances échouent, l’avocat peut contester la proposition d’indemnisation devant les tribunaux. Dans 90% des cas de procédure contentieuse, les victimes d’accidents de la route obtiennent une indemnisation nettement supérieure à la proposition de l’assurance.
La procédure devant les tribunaux est essentielle pour les accidents importants. Elle est également souvent très utile même pour les petits accidents. Les assurances ont mis en place des procédures d’indemnisations sous-évaluées. En particulier pour les petits accidents, qui constituent un gain financier important pour ces organismes, au détriment des assurés.
Raison n°4 : L’avocat se charge de toute la procédure pour votre accident de la route
Que l’accident soit grave ou non, votre avocat prend le relais pour effectuer toutes les démarches à votre place. Après avoir choisi la meilleure stratégie, il se charge de conduire la procédure.
L’évaluation des préjudices et autres frais
Lorsque l’accident vous a causé des préjudices, l’avocat se charge de les évaluer. Il existe plusieurs types de préjudices :
- Physique
- Matériel
- Moral
Pour ces trois types de préjudices, l’indemnisation est possible s’il y a effectivement préjudice, au moment de la demande, et que ce dernier est directement imputable à l’accident. Dans tous les cas, l’avocat spécialiste utilise son expérience pour l’évaluation du degré de préjudice et des montants que vous pouvez demander.
Le préjudice physique
Le préjudice physique concerne les atteintes à votre intégrité physique ou morale ou à votre santé, suite à l’accident. Il s’agit des traumatismes physiques comme les fractures, ou de gènes qui interviennent après l’accident.
Ce préjudice est évalué grâce à l’expertise médicale, qui doit être consolidée pour une évaluation définitive. L’indemnisation va notamment comprendre les frais d’hospitalisation et autres frais médicaux.
L’évaluation de ce préjudice doit figurer dans la proposition d’indemnisation de l’assureur. Cela fait partie des postes que l’avocat peut négocier ou contester.
Le préjudice matériel
Le préjudice matériel concerne les dégâts causés aux biens matériels de la victime de l’accident de la route. Il s’agit généralement du véhicule (voiture, moto, vélo), mais cela peut également concerner tout matériel rendu inutilisable par l’accident.
Le préjudice moral
Le préjudice moral est une atteinte à la personne qui n’est pas matérielle. Il peut s’agir des effets psychologiques qui résultent de l’accident, et qui peuvent se faire ressentir longtemps après les évènements.
Il existe plusieurs formes de préjudice moral, et notamment l’atteinte à l’honneur ou à la réputation, le pretium doloris (relatif à la douleur), le préjudice esthétique, etc.
La demande d’indemnisation en cas de handicap
L’avocat spécialiste des accidents de la route est particulièrement important lorsque vous vous retrouvez en situation de handicap après l’accident. L’avocat va vous guider pour l’ensemble des démarches à effectuer pour obtenir réparation, mais également commencer votre nouvelle vie.
C’est malheureusement souvent le cas pour les motards. Ces derniers ont un risque très élevé de paralysie des jambes en cas d’accident. Pour les personnes désormais dépendantes d’un fauteuil roulant, il faut adapter le logement ou en trouver un nouveau.
Cette nouvelle situation est souvent très coûteuse pour la victime. Il faut trouver des moyens financiers et matériels, alors que l’indemnisation intégrale par les assurances est très difficile à obtenir. Faire appel à un avocat spécialiste permet d’accélérer les négociations et demandes. Cela permet aussi d’augmenter les chances d’obtenir une réparation juste et les moyens matériels nécessaires.
Raison n°5 : L’avocat vous assiste pour l’expertise médicale
Moment important pour les victimes d’accident de la route : l’expertise médicale. L’avocat peut non seulement vous assister pour cette expertise, il peut également faire appel à son réseau d’experts.
Le choix du médecin-conseil
Les assurances ont leur propre réseau de médecins-conseils pour les expertises médicales. Ce médecin est mandaté par l’assurance et représente donc les intérêts de la compagnie d’assurance.
Il est possible de désigner votre propre médecin-conseil. Dans ce cas c’est l’avocat qui s’en charge, en faisant appel aux professionnels avec lesquels il a l’habitude de travailler. Il effectue alors une expertise médicale contradictoire qui permettra une meilleure évaluation des préjudices.
Enfin, l’avocat va prendre le temps de désigner le ou les médecins adaptés à votre cas : chirurgien, kinésithérapeute, psychiatre, neurologue, etc. L’expert médical n’est pas forcément spécialiste de vos problèmes de santé résultant de l’accident.
Le déroulement de l’expertise médicale
Cette expertise est cruciale pour les suites de l’indemnisation de la victime. Pourtant, cette expertise est très technique et souvent incomprise par les personnes non spécialistes.
Si vous recevez une convocation par expert judiciaire, vous devez contacter votre avocat pour une explication de la procédure. Ce dernier va pouvoir faire appel à un médecin-conseil pour que l’expertise soit contradictoire.
Votre avocat s’assure également que le dossier médical est complet. Il demande des examens médicaux complémentaires, sollicite un éventuel journal de votre part (tenu depuis l’accident), etc.
Pour vous préparer, l’avocat va vous expliquer le déroulement de l’expertise. Il explique également les termes du jargon médical, ou encore la meilleure façon d’exprimer vos difficultés depuis l’accident.
Enfin, le jour de l’expertise, votre avocat sera à vos côtés, avec le médecin-conseil qu’il a désigné. La compagnie d’assurance peut avoir un représentant (souvent un médecin-conseil représentant les intérêts de l’assurance). Enfin, le médecin expert-judiciaire lorsque l’expertise est demandée par le tribunal.
Raison n°6 : L’avocat négocie directement avec les assurances
Lorsque votre cas se résout à l’amiable, il est judicieux de laisser un avocat se charger des négociations avec les assurances.
L’évaluation des préjudices
L’avocat spécialiste connaît tous les enjeux de l’indemnisation. Il connaît les différents postes de préjudice s’appliquant à votre cas et qu’il est légitime de négocier avec l’assurance.
Généralement, la proposition d’indemnisation envoyée par l’assurance est largement sous-évaluée. L’avocat va l’étudier, mais devra très probablement négocier l’ensemble des dispositions.
Ce dernier se base sur le rapport d’expertise, auquel il aura assisté avec le médecin-conseil de son réseau. Il calcule alors chaque poste selon la nomenclature Dintilhac et autres barèmes de référence communément admis par les professions.
Attention, il est impossible de faire le calcul vous-même. Chaque cas est différent et les barèmes utilisés par les professionnels le sont à titre indicatif pour encadrer les pratiques. Seul votre avocat a une expérience concrète des indemnisations que vous pouvez négocier avec votre assurance.
Les négociations et la signature du protocole transactionnel
Sur la base de ses évaluations, l’avocat négocie directement avec le représentant de l’assurance. En cas de désaccord total, il peut lancer la procédure contentieuse. En cas de désaccord sur certains points seulement, il utilisera ses compétences de négociations pour trouver un compromis intéressant.
Une fois l’accord trouvé, un protocole transactionnel est rédigé. L’avocat s’assure que le protocole reprend bien tous les aspects des négociations avant votre signature.
Raison n°7 : L’avocat vous représente lors du procès de votre accident de la route
Si votre affaire prend le chemin des tribunaux avec une procédure contentieuse, l’avocat spécialiste des accidents de la route représentera vos intérêts lors du procès.
Son rôle est crucial pour tous les accidents graves, et en particulier si vous êtes désormais en situation de handicap. La procédure peut être longue et compliquée. Seul un avocat saura avancer dans les méandres juridiques de cette procédure.
En parallèle de la procédure contentieuse, l’avocat peut demander une constitution de partie civile. Tout en essayant d’obtenir un accord avec l’assureur.
Si la procédure va jusqu’au bout, l’avocat vous représente au procès. Enfin, il se charge de vous expliquer le jugement une fois qu’il est rendu.
Cas d’un procès pour indemnisation d’une paraplégie suite à un accident de la route
Alors qu’il roule de nuit sur une route nationale, un conducteur est percuté par un poids lourd. Le chauffeur du camion s’était endormi au volant. Après quelques jours de coma, le conducteur de la voiture s’avère être paraplégique, des suites de l’accident.
Étant donné la gravité de l’accident, la procédure contentieuse est automatiquement enclenchée. Pour autant, les assurances ne veulent pas prendre en charge l’achat d’un nouveau logement pour la victime, qui est locataire. Les assurances estiment qu’une indemnité d’aménagements de l’habitation est suffisante, alors que le handicap et ses effets sont permanents.
Sans avocat, il sera très difficile de suivre la procédure. De plus, il sera impossible d’obtenir une indemnisation suffisante pour couvrir les nouveaux besoins matériels liés à son handicap. Avec un avocat, il pourra obtenir une réparation intégrale et notamment le financement de son projet d’achat d’un logement adapté.
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