La création d’une société adresse plusieurs volets, parmi lesquels des formalités administratives qui ont tendance à réfréner les ardeurs – « immatriculation au greffe du TC », l’expression seule suffit sans doute à vous rebuter. Mais créer une société, c’est aussi brainstormer sur le nom de votre marque, aller chercher du financement à force de conviction, designer un site Internet attractif, partir en quête de partenaires innovants… des étapes cruciales, plus ludiques et stimulantes, aux allures de challenge intellectuel. Vous êtes déjà dans le concret, vous mettez en œuvre votre créativité sur des tâches très opérationnelles. Attention néanmoins, aussi plaisante soit cette partie du travail, les erreurs sont fréquentes pour l’entrepreneur qui n’en maîtrise pas les enjeux juridiques. Zoom sur 4 erreurs à éviter, pour ne perdre ni temps ni argent et pour sécuriser votre création de société.
#1 Choisir vos associés à l’affect : une erreur qui peut coûter cher
Vous êtes peut-être tenté de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat en emmenant avec vous vos proches. Parce que votre sœur a besoin d’un nouveau plan de carrière, pour passer plus de temps avec votre conjoint, dans l’idée de créer une start-up avec votre bande de copains de la fac… Gardez la tête froide, vous êtes en train de réaliser un projet qui vous tient à cœur et vous y investissez beaucoup. Il serait dommage de tout gâcher simplement parce que vous avez fait du copinage – sachez que d’autres obstacles pour leur part incontournables se dresseront sur votre chemin.
Table des matières
3 recommandations essentielles au moment de choisir vos associés lors de la création de votre société.
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Sélectionnez des compétences, des profils et des moyens financiers.
Chaque associé doit apporter quelque chose à la société, c’est en effet la raison d’être d’un associé : il fait un apport au capital social, en argent, en nature et/ou en industrie (c’est-à-dire qu’il apporte son savoir-faire). Un génie de l’informatique, par exemple, est une véritable valeur ajoutée à l’heure du digital. Un « candidat » ambitieux et proactif, de même, a toutes les chances de contribuer à la croissance de l’activité. Et le riche héritier qui place son argent au capital de la société est évidemment le bienvenu, lancer son activité avec des fonds est toujours plus facile !
Etudiez votre plan de financement avant de décider de vous associer.
Gardez à l’esprit que vous partagez les bénéfices avec vos associés, à proportion des parts respectives de chacun dans le capital social. Au-delà du partage des bénéfices, c’est le montant des salaires que la société peut payer qui est déterminant : plus vous êtes nombreux, moins les salaires sont élevés… Au démarrage, il peut être judicieux d’opter pour la création d’une société unipersonnelle (EURL ou SASU) – quitte à passer en SARL ou en SAS quand l’activité se développe. L’entreprise individuelle, et notamment au régime micro, est également une alternative intéressante sur le plan financier. A envisager.
Anticipez les risques.
Vous êtes persuadé que votre meilleur ami est la personne idéale avec laquelle vous associer ? Sécurisez-vous ! Le risque de mésentente est en effet accru lorsque vous travaillez avec des proches, et un conflit entre associés peut mener à l’échec du projet. Ce sont les statuts de votre société – ou un pacte d’associés – qui vous protègent : la clause shotgun, par exemple, vous préserve en cas de situation de blocage. Si vous vous retrouvez en conflit avec votre associé, au point de ne plus parvenir à vous mettre d’accord sur les décisions à prendre, la clause permet d’éviter la dissolution de votre société. Votre associé vous propose de racheter vos parts à un prix déterminé : si vous acceptez, vous sortez de la société qui continue avec votre associé ; si vous refusez son offre, vous achetez vous-même ses parts, au prix initialement proposé.
#2 Le nom de votre marque est déterminant : soyez au fait des enjeux
Un enjeu marketing :
Quand Mazda lance son modèle Laputa, quand Coca-Cola arrive en Chine sous le nom Kekou Kela (traduction du chinois : jument fourrée à la cire), quand l’enseigne de prêt-à-porter Konass Paris s’installe sur les Champs-Elysées… le public reçoit un message douteux, et se pose légitimement la question du niveau de compétence de l’équipe marketing. Si ces erreurs sont flagrantes, d’autres sont plus subtiles. Au moment de choisir votre nom de marque, soyez très attentif :
- Ne vous contentez pas de l’observer à l’écrit, prononcez-le pour vous assurer qu’il sonne bien.
- Vérifiez les traductions dans toutes les langues, pour éviter les mauvaises surprises au moment de vous exporter…
- Le nom de votre marque véhicule l’image et les valeurs de votre société, le consommateur doit vous identifier rapidement.
Un enjeu commercial :
Autre erreur à éviter en matière de marque, au moment de créer votre société : choisir un nom de marque qui est déjà utilisé en tant que nom de domaine. Vous risquez non seulement de créer de la confusion dans l’esprit du consommateur, mais aussi de vous fermer les portes d’un site Internet. Illustration : vous appelez votre marque de vêtements pour enfants « Nico & Nina » ; vous réalisez qu’une créatrice de bijoux utilise ce nom pour son site de vente en ligne, à l’adresse nico&nina.com ; l’extension en .fr est disponible, soit, mais vos prospects risquent d’être plus facilement redirigés vers la boutique de bijoux.
Un enjeu juridique :
D’un point de vue juridique, veillez en outre à respecter la règle de base : votre nom de marque ne doit être ni identique ni similaire à un nom de marque déjà enregistré à l’INPI. Le cas échéant, vous risquez d’être poursuivi sur le fondement de la contrefaçon. Ce qui implique de changer de nom de marque, mais aussi de payer des dommages et intérêts au titulaire de la marque déposée… Une erreur qui peut coûter cher au moment de la création de votre société, alors même que vous n’avez pas les moyens de supporter une telle action en justice. Pour vous assurer que le nom est disponible :
- Vous pouvez faire vos recherches sur la base marques de l’INPI.
- Pour plus de sécurité, vous faites appel à un conseil en propriété industrielle.
Une fois votre choix verrouillé, n’oubliez pas de déposer votre marque pour être protégé. Là encore, une erreur fréquente à éviter : le créateur d’entreprise est enclin à déposer sa marque en son nom personnel. Pour permettre à votre société de se défendre contre la contrefaçon, en tant que personne morale, déposez la marque au nom de la société.
#3 Ne lésinez pas sur l’objet social, au risque de vous replonger dans le formalisme de la création de société
Votre objet social est déterminé par les statuts que vous rédigez au moment de créer votre société. A quoi sert cette clause statutaire obligatoire ? A autoriser officiellement la société à exercer l’activité décrite. Tout ce que vous ne mentionnez pas, vous ne pourrez l’accomplir. Or la loi vous autorise à décrire un objet social étendu, ne vous privez pas !
Vous créez une société d’art floral ? Votre objet social inclut les activités suivantes : composition et vente de bouquets. Vous lancez votre commerce, et vous remportez un franc succès sur le marché du mariage. A tel point que vous étendez votre champ d’activités : vous proposez des faire-part, vous vendez vos services de décorateur, vous mettez à disposition un annuaire de prestataires… sauf que vos statuts ne vous y autorisent pas. Pour vous développer, retour à la case départ : modification des statuts, publication dans un journal d’annonces légales et enregistrement au greffe. Vous dépensez de l’argent et du temps.
Veillez donc scrupuleusement à la rédaction de la clause relative à votre objet social. N’hésitez pas à mentionner « toutes activités connexes », pour plus de liberté au moment de vous développer.
#4 La création de votre société par vos propres soins, une bonne idée ?
Pas sûr… Parce que vous n’en avez peut-être pas le temps, pas l’envie et/ou pas les compétences. Les étapes de création d’une société sont les suivantes :
- Vous rédigez les statuts. Mais connaissez-vous les mentions obligatoires à faire figurer ? Savez-vous quelles clauses insérer pour vous protéger en cas de pluralité d’associés ? Maîtrisez-vous la différence entre SARL et SAS ? Saurez-vous prévoir un objet social suffisamment large ? Et les modalités de prise de décisions en AG, comment les déterminer ? Autant de questions centrales à vous poser – ou à poser à un professionnel…
- Vous publiez un avis de création de société dans un journal d’annonces légales. Une fois encore, vous devez respecter un certain formalisme. Et s’il manque une mention obligatoire, vous êtes obligé de procéder de nouveau… et de payer à nouveau.
- Vous déposez votre dossier d’immatriculation au greffe du TC. Attention à le remplir correctement, et à joindre toutes les pièces requises. Une erreur ou un oubli vous expose à des aller-retours incessants avec l’administration, ce qui est peu réjouissant.
Pour gagner en temps et en fiabilité, mais aussi et surtout pour vous sécuriser au moment de la rédaction des statuts, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé.
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